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Le Président Lebrun salue les efforts accomplis pour accélérer les financements structurels
​À l'issue du Conseil «Affaires générales» (CAG), M. Michel Lebrun, Président du Comité des régions, a salué les efforts consentis par le Conseil de l'UE et la Commission européenne pour accélérer l'adoption et la mise en œuvre des accords de partenariat et des programmes opérationnels intervenant dans le cadre de la politique de cohésion. Cependant, M. Lebrun s'est déclaré préoccupé par les modifications qui pourraient être apportées aux crédits alloués par l'UE à la politique de cohésion pour la période 2014-2020, crédits qui pourraient être rattachés au financement du futur programme d'investissements de 300 milliards d'euros de la Commission européenne.

«Nous appuyons sans réserve la demande du CAG à la Commission et aux États membres d'accélérer l'adoption des accords de partenariat et des programmes opérationnels. Il nous revient effectivement conjointement de traduire ces programmes en opportunités concrètes de croissance pour nos communautés», a affirmé M. Lebrun. Il a également souligné que les retards actuels menacent la capacité des collectivités locales et régionales à planifier et mettre en œuvre les Fonds structurels et d’investissement européens pour la période 2014-2020. «La situation requiert une coopération pleine et stable entre la Commission européenne, les gouvernements nationaux, les régions et les villes, si nous ne voulons pas que nos investissements arrivent trop tard.»

Évoquant les dotations financières, M. Lebrun a indiqué: «On note un manque de clarté croissant sur la question essentielle des ressources. Il est préoccupant que le CAG ressente le besoin d'"étudier toutes les possibilités de préserver la disponibilité de ressources financières au sein du budget". Cela pourrait signifier qu'une telle disponibilité n'est plus garantie, en dépit du fait que l'Union européenne s'est engagée à investir 350 milliards d'euros en faveur de la croissance inclusive et durable, par l'intermédiaire de sa politique régionale. En outre, il a été suggéré que la politique de cohésion contribue au programme d'investissements de 300 milliards d'euros qui sera lancé en décembre. Ces deux questions en suspens sont synonymes d'une grande incertitude, au moment même où les régions et les villes mobilisent toutes leurs énergies pour planifier et réaliser les programmes opérationnels 2014-2020.»

Enfin, M. Lebrun a réitéré la demande du CdR d'exclure de l'enveloppe du pacte de stabilité et de croissance le cofinancement régional et national des projets intervenant dans le cadre de la politique de cohésion: «Le CAG s'est efforcé de faire le meilleur usage de la flexibilité accordée par les règles du pacte. Cela a été répété à maintes reprises ces deux dernières années, mais l'on ne sait toujours pas clairement aujourd'hui ce qui peut être fait dans le cadre de cette flexibilité. Les régions et les villes éprouvent toujours d'importantes difficultés à assurer la mise en œuvre, dans les délais, des fonds structurels, et ce en raison de plafonds de dépenses non différenciés». À cet égard, M. Lebrun a souligné combien «un lien étroit entre les objectifs financiers et budgétaires et la politique de cohésion pourrait affaiblir la mise en œuvre des mesures de cohésion territoriale».
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