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Nouvelle politique de cohésion de l'UE: les régions et les villes s'inquiètent des retards et de la complexité des règles
​Bernard Soulage

La commission de la politique de cohésion territoriale (COTER) du Comité des régions et la commission du développement régional (REGI) du Parlement européen se sont réunies début octobre pour débattre des problématiques et opportunités découlant de la mise en œuvre de la nouvelle politique régionale de l'UE. La complexité des règles, l'absence persistante de dimension urbaine et les retards dans le lancement des programmes 2014-2020 figuraient parmi les questions critiques soulevées par les responsables locaux et régionaux, et parmi eux Bernard Soulage, vice-président de la région Rhône-Alpes.

La réunion conjointe REGI-COTER du 6 octobre a permis un premier échange de vues sur la mise en œuvre des Fonds structurels et d'investissement européens pour 2014-2020. La mise en œuvre de la réforme suscite des réactions mitigées parmi les responsables locaux et régionaux chargés de sa gestion. "Nous sommes actuellement dans une période critique où le processus de négociation des accords de partenariat et des programmes opérationnels touche à sa fin", a déclaré Marek Woźniak, président de la COTER et maréchal de la voïvodie de Grande-Pologne.

Globalement, l'appréciation de la réforme a été positive. "La politique régionale est généralement bien définie et les ressources nécessaires à ses programmes ont été garanties», a fait valoir Michael Schneider, secrétaire d'État et représentant plénipotentiaire auprès de l'État fédéral allemand du land de Saxe-Anhalt.

Des voix plus critiques se sont néanmoins fait entendre. Le vice-président du Conseil régional de Rhône-Alpes, Bernard Soulage, regrette ainsi l'attitude de la Commission européenne durant les négociations de l'accord de partenariat avec la France et du programme opérationnel de la Région Rhône-Alpes: "Nous nous sommes heurtés à une Commission qui a sciemment, sur un certain nombre de points, fait le contraire des règlements". Il a insisté sur l'existence d'un fossé "entre la réalité sur le terrain et le succès annoncé de la réforme", en prenant pour exemple "l'instrument de l'investissement territorial intégré [qui] est tellement compliqué que même les grandes régions métropolitaines telles que le Grand Lyon hésitent à s'engager dans cette voie". M. Soulage a également rappelé la nécessité de promouvoir la capacité d'investissement des régions et des villes: «La politique régionale ne peut être considérée comme une dépense supplémentaire; il s'agit d'un investissement pour l'avenir et d'un investissement dans l'Europe».

Le maire de Lisbonne, António Costa, a quant à lui exprimé sa frustration sur "l'absence de correspondance entre les déclarations officielles de la Commission européenne et la réalité dans les États membres". Selon M. Costa, «Les municipalités n'ont pas été correctement associées à l'élaboration de l'accord de partenariat du Portugal et aujourd'hui, sur les 800 millions d'euros octroyés au titre du programme de Lisbonne, seuls 10 % sont accessibles aux municipalités. Cet état de fait est en totale contradiction avec les principes de subsidiarité et de gouvernance à multiniveaux".

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