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La transition écologique de l’Union doit s’appuyer sur une acceptation sociale forte et ne saurait laisser de côté aucun citoyen, aucun territoire ni aucune entreprise  

À la demande du Conseil de l’Union européenne, l’assemblée de l’UE des villes et des régions a adopté un avis sur les impératifs environnementaux et l’acceptation sociale de la transition écologique. Le Comité européen des régions a ainsi donné son feu vert aux propositions de sa rapporteure, Hanna Zdanowska (Pologne, PPE), présidente de la ville de Łódź, qui avance une série de mesures économiques et sociales pour faire en sorte que le pacte vert pour l’Europe, qui constitue la stratégie de croissance durable de l’Union pour parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050, s’ancre dans une forte acceptation sociale et ne laisse de côté aucun citoyen, aucun territoire ni aucune entreprise.

Hanna Zdanowska (Pologne, PPE), présidente de la ville de Łódź et ambassadrice pour la Pologne près la Convention des maires, a déclaré: «La réussite de la transition écologique dépend de l’instauration rapide des conditions adéquates à l’échelon européen et national pour mettre en œuvre les actions écologiques menées par les collectivités locales et régionales. Nous demandons un financement direct de l’Union en faveur des villes et des régions pour réaliser le pacte vert sur le terrain, ainsi que pour progresser dans la diversification des sources d’énergie et pour se libérer de la dépendance à l’égard des combustibles fossiles russes. Dans ce contexte, nous devons renforcer l’efficacité énergétique dans le cadre de la vague de rénovations et accélérer le déploiement des énergies renouvelables dans nos villes et régions. La transition écologique de l’Union doit s’appuyer sur une forte acceptation sociale et ne laisser de côté aucun citoyen, aucun territoire ni aucune entreprise. Aussi proposons-nous d’organiser des dialogues locaux permanents et des sommets locaux sur le climat pour réussir la transition écologique.»

Le Comité dénonce la centralisation excessive des fonds de l’Union européenne et demande la révision des règles d’accès à leurs moyens financiers; ses membres font en effet valoir que ces fonds sont programmés à l’échelon national, notamment la politique de cohésion de l’Union, la facilité pour la reprise et la résilience, le Fonds pour une transition juste, le fonds pour la modernisation, ainsi que ceux destinés directement aux échelons locaux et régionaux, tels que LIFE et le mécanisme pour l’interconnexion en Europe.

Afin d’accélérer la transition écologique et la vague de rénovations, le CdR demande à la Commission européenne d’accorder des financements directs aux collectivités locales et régionales pour mettre en œuvre des projets du pacte vert. En outre, il invite les États membres à réorienter les fonds non utilisés de la facilité pour la reprise et la résilience afin de soutenir la planification locale de la sécurité énergétique et les investissements dans les sources d’énergie renouvelables, ainsi que l’efficacité énergétique. Le Comité demande à la Commission européenne de réviser les règles de financement des services municipaux afin de réduire la charge du coût des mesures en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables et de réduire les obstacles réglementaires et de simplifier la réglementation pour les nouvelles technologies et les nouveaux modèles d’entreprise.

Pour favoriser l’acceptation sociale, le Comité préconise plusieurs mesures, notamment de recourir davantage à la gouvernance participative, par exemple au moyen de budgets participatifs et de dialogues locaux, et de soutenir financièrement des mécanismes permanents de consultation tels que les sommets locaux sur le climat. Le Comité propose également d’intensifier les activités des réseaux en place tel que celui des ambassadeurs près la Convention des maires et le pacte pour le climat, et il demande à la Commission européenne et aux États membres de financer des campagnes de sensibilisation du grand public pour faire progresser les économies d’énergie.

Le Comité demande de mettre en place le Fonds social pour le climat dans le cadre d’un système de gestion partagée qui respecte les principes de partenariat et de gouvernance multiniveaux. La coopération entre villes revêt un caractère essentiel pour reproduire les actions en faveur du climat partout dans l’Union européenne. Le Comité demande à la Commission européenne d’établir des pôles pour le climat qui serviront de centres d’information et d’instruments ad hoc pour apporter une assistance technique et échanger des informations à l’échelon local, y compris par la voie de visites d’étude.

Les dirigeant locaux et régionaux demandent à la Commission européenne et aux États membres de réduire les obstacles à la mise en place de communautés locales pour les énergies renouvelables, puisqu’il s’agit là d’une mesure cruciale pour bâtir la souveraineté énergétique de l’Union et renoncer aux combustibles fossiles russes. Les villes et les régions réclament également de nouvelles mesures pour développer l’économie sociale, notamment un cadre fiscal adapté et des règles spécifiques en matière de marchés publics et d’aides d’État.

Les dirigeants locaux demandent de stimuler une production durable en élargissant la responsabilité des producteurs pour un nombre toujours croissant de produits et ils approuvent la modernisation de la directive relative aux émissions industrielles. Les membres s’accordent sur la nécessité de développer davantage de projets et d’infrastructures transfrontaliers et durables dans le domaine de l’énergie. Le CdR demande de compléter la législation afin de faire en sorte d’étendre les principes de l’économie circulaire à l’ensemble des produits et des biens sur le marché de l’Union européenne.

Le Comité est partisan de l’approche «Une seule santé» car il reconnaît la nécessité de protéger la nature et de restaurer la diversité biologique, les habitats et les écosystèmes pour préserver la santé des citoyens. Cette approche «Une seule santé» est une pierre angulaire de la plateforme de l’Union européenne des acteurs concernés par l’ambition «zéro pollution».

Contexte:

Les collectivités locales et régionales sont des acteurs clés de la transition écologique.Le Comité rappelle que ce sont elles qui mettent en œuvre 70 % de l’ensemble de la législation de l’Union européenne, 70 % des mesures d’atténuation du changement climatique, 90 % des stratégies d’adaptation au changement climatique et 65 % des objectifs de développement durable, en sus de réaliser un tiers des dépenses publiques et deux tiers des investissements publics.

Par la voie de son initiative «Pacte vert — Investir l’échelon local», le CdR se mobilise pour aider les villes et les régions à mettre en œuvre le pacte vert pour l’Europe.

Les collectivités locales et régionales sont invitées à faire part de leur expérience de la mise en œuvre du pacte vert au moyen de cette enquête en ligne, ainsi qu’à faire connaître ici leurs engagements en faveur du climat.

Personne de contact:

David Crous

Tél. + 32 470 881 037

david.crous@cor.europa.eu

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