Comités consultatifs paritaires (CCP)
Déclaration de mission
Un comité consultatif paritaire constitue une forme de coopération cohérente et stable avec les collectivités locales et régionales d'un pays candidat à l'adhésion à l'Union européenne. Les activités du CCP contribuent à:
- préparer les représentants locaux et régionaux à l'adhésion à l'UE;
- évaluer l'impact des politiques européennes d'un point de vue local et régional;
- faire circuler de manière directe et dans les deux sens les informations concernant les évolutions politiques dans les pays concernés et dans l'Union;
- assurer le suivi des négociations, en se concentrant sur les domaines qui présentent un intérêt particulier pour les collectivités locales et régionales.
Comment est institué un comité consultatif paritaire?
- À la demande du gouvernement du pays concerné.
- Sur la base de l'accord de stabilisation et d'association (ASA).
- Par une déclaration officielle du conseil de stabilisation et d'association entre le Conseil de l'Union européenne et le pays candidat.
Qui sont les membres des comités consultatifs paritaires?
- Les CCP sont constitués pour moitié de représentants locaux et régionaux du pays concerné, et pour l'autre moitié de membres du Comité des régions.
- Ils sont coprésidés par un représentant du pays concerné et un membre du Comité européen des régions.
Comment fonctionne un comité consultatif paritaire?
- Les décisions sont prises conjointement.
- Chaque comité consultatif paritaire adopte son propre règlement intérieur.
Les CCP se réunissent deux fois par an, une fois à Bruxelles dans le cadre de la Journée de l'élargissement et une fois dans le pays partenaire.