Les régions de l’UE plaident en faveur d’un filet de sécurité plus solide pour les travailleurs touchés par les crises et les restructurations des entreprises

Christophe Rouillon appelle à un renforcement du FEM pour protéger équitablement les travailleurs et donner aux régions un rôle central face aux chocs économiques.

Alors que les pertes d’emplois continuent d’augmenter dans toute l’Europe en raison de la mondialisation, des restructurations et des mutations économiques rapides, les régions, particulièrement vulnérables, sont aussi les mieux placées pour réagir. Avec des milliers de travailleurs menacés de licenciement imminent dans toute l'UE, le Comité européen des régions (CdR) a adopté, lors de sa session plénière du 3 juillet, un avis appelant à apporter d’urgence des améliorations au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM). Pour faire en sorte que le Fonds puisse relever les défis d’aujourd’hui, les dirigeants locaux et régionaux demandent instamment qu’il soit plus accessible aux travailleurs des petites et moyennes entreprises, qu’il soit suffisamment financé et mieux adapté aux besoins régionaux.

Les membres du CdR se sont félicités de la proposition de la Commission européenne d’étendre le champ d’application du FEM aux travailleurs confrontés à un licenciement imminent, une exigence essentielle du précédent avis du CdR sur cet instrument. Cette expansion renforce le caractère d'urgence du Fonds, soutenant déjà les travailleurs avant qu'ils ne perdent leur emploi. 

Élargissement du FEM, seuil de perte d'emploi plus bas  

Les dirigeants locaux et régionaux ont toutefois appelé à abaisser le seuil de licenciements déclenchant l’accès au Fonds de 200 à 150 emplois. Cela refléterait mieux les réalités des régions moins peuplées et des économies dominées par les petites et moyennes entreprises, ce qui rendrait le fonds plus accessible. Ils ont également appelé à des mesures de soutien ciblées pour les employés des PME et des sous-traitants et à la simplification de la procédure de demande. La réduction de la charge administrative pesant sur les entreprises et les États membres a également été soulignée, notamment en permettant à la Commission de demander la mobilisation du budget annuel plus tôt, au début de chaque année. 

Les membres du CdR ont plaidé en faveur d’une participation plus étroite des collectivités locales et régionales à la gestion du Fonds, étant donné qu’elles sont les mieux placées pour recenser les besoins en compétences sur le terrain et peuvent contribuer à sensibiliser à l’aide fournie au titre du FEM. Pour une meilleure transparence, ils ont appelé à des critères plus clairs sur la santé financière des entreprises : s'il existe un doute raisonnable quant à leur capacité financière, ils devraient être inéligibles. Ils ont souligné que le Fonds devrait être pleinement aligné sur les résultats de l’examen à mi-parcours de la politique de cohésion et mieux intégré aux trajectoires de transition industrielle, qui sont essentielles pour parvenir à une économie verte, numérique et résiliente.  

Le FEM après 2027

Pour l’avenir, le CdR demande l’inclusion du FEM dans le prochain budget à long terme de l’UE, avec un financement suffisant et plus stable qui corresponde au champ d’application du Fonds. Alors que l’UE est confrontée à de profondes mutations économiques, le budget du Fonds doit être suffisamment résilient pour réagir efficacement en période de ralentissement économique, et pas seulement en période de stabilité économique. Enfin, les membres du CdR ont souligné la nécessité d’une plus grande visibilité du Fonds, afin que les travailleurs, les PME et les collectivités locales soient conscients de son existence et de son potentiel. 

Citation  

Rapporteur Christophe Rouillon (FR/PSE), maire de Coulaines : « Partout en Europe, les travailleuses et travailleurs paient cher le prix des chocs commerciaux mondiaux, des chaînes d’approvisionnement rompues et des transitions verte et numérique. Les pertes d’emplois déstabilisent des pans entier de l’économie locale. En particulier dans le secteur de l’industrie automobile et dans les services frappés de plein fouet par la révolution de l’Intelligence Artificielle. Trop de salariés sont exclus du dispositif à cause de procédures complexes et de délais longs. Il faut rendre ce Fonds plus accessible, plus visible et plus réactif en confiant un rôle central villes et aux régions au plus près des réalités de terrain. Nous demandons également l’exclusion du dispositif les entreprises prédatrices qui abusent des licenciements boursiers pour maximiser leurs profits et augmenter la rémunération des actionnaires. Personne ne doit être lâchement abandonné sur le bord du chemin. Le Fond Européen d’ajustement à la mondialisation ne doit être ni une coquille vide, ni un mirage. Il doit être renforcé pour devenir un instrument de protection, de solidarité et de compétitivité. Pour tous ! » 

Contexte

• Vidéo et photos du débat.

• Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM) est un instrument spécial de l'UE destiné à exprimer la solidarité de l'UE à l'égard des travailleurs européens ou des travailleurs indépendants qui ont été licenciés en raison d'une restructuration et à les aider à trouver un nouvel emploi. Le FEM contribue à la création d'une économie européenne plus dynamique et compétitive en améliorant les compétences et l'employabilité des personnes déplacées, afin de les aider à trouver un meilleur emploi. 

• Le 2 avril, la Commission a proposé de modifier le Fonds social européen plus (FSE+) et le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM) afin d’élargir leur champ d’application et de faciliter la mobilisation de l’aide en faveur des travailleurs. Dans le cadre des modifications proposées, les États membres gagneraient en flexibilité pour réorienter le financement du FSE+ vers le développement des compétences dans des secteurs stratégiques, tels que la défense et les industries propres. 

Contact

Theresa Sostmann
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