Assessing Territorial Impacts

- conçoit la cohésion territoriale comme un concept tridimensionnel dont les autorités européennes, nationales, régionales et locales doivent tenir compte lors de la mise en œuvre des mesures relevant de leurs compétences respectives, déplore que le document de travail de la Commission sur l'analyse d'impact territorial n'intègre que le premier de ces trois aspects et plaide pour son extension aux autres dimensions;

- propose, dans le cadre du suivi permanent de la stratégie Europe 2020 du point de vue des collectivités locales et régionales, de tenir davantage compte des répercussions territoriales de cette stratégie;

- ne pense pas qu'une analyse d'impact territorial ne devrait être effectuée que lorsque la proposition législative se concentre explicitement sur des territoires spécifiques ou lorsqu'elle risque de produire un impact territorial asymétrique important, et estime qu'aucun secteur politique ne devrait a priori être exclu de l'analyse d'impact territorial;

- demande que les politiques sectorielles examinent d'emblée la dimension territoriale de leurs mesures, au même titre que leurs retombées économiques, environnementales et sociales, notamment en ce qui concerne leur impact sur les différents niveaux de collectivités régionales et locales, y compris les interactions entre les échelons territoriaux et les incidences financières;

- renvoie aux recommandations de la Cour des comptes européenne de 2010 proposant d'associer activement le Comité des régions aux études d'impact réalisées au niveau européen et propose d'instaurer une coopération durable en la matière avec la direction générale de la politique régionale et urbaine, EUROSTAT et le Centre commun de recherche, ainsi qu'avec le programme ESPON, afin de trouver des solutions pragmatiques à la question des études d'impact territorial;

- propose à la Commission européenne de coopérer étroitement avec elle pour la sélection et la mise en œuvre des analyses d'impact territorial, et souhaiterait également nouer une étroite coopération avec le Parlement européen et le Conseil afin de faire en sorte que le principe de l'analyse d'impact territorial soit appliqué plus largement dans le cadre de la procédure législative;

- a l'intention d'élaborer sa propre stratégie en matière d'analyse d'impact territorial, afin d'établir un cadre d'action pour la mise en œuvre future des mesures proposées dans le présent avis.