Pour une Europe sans amiante, les responsables locaux réclament des règles plus strictes et des financements plus importants

Les responsables politiques régionaux et locaux européens apportent leur soutien aux propositions de la Commission européenne visant à réviser une directive sur la protection des travailleurscontre les effets de l’amiante, tout en soulignant que la directive traite de l’amiante de manière très fragmentée, et que le large arsenal réglementaire sur l’amiante devrait être renforcé par une stratégie européenne de désamiantage qui garantirait une approche intégrée des différentes politiques et mettrait en œuvre des solutions systémiques et efficaces dans tous les États membres en ce qui concerne les méthodes d’inventaire, de surveillance, de mise en décharge sûre, de stockage, d’éducation et de formation.

Le Comité européen des régions (CdR) considère que limiter la question à la protection des travailleurs contre les risques d’exposition à l’amiante sur le lieu de travail ne permettra pas d’assurer une prévention efficace et complète des cancers liés au travail, et il fait valoir que des campagnes d’information et d’éducation, des mesures sanitaires et des changements dans la gestion des stocks d’amiante sont nécessaires.

L’amiante est une substance cancérogène hautement dangereuse, qui est à l’origine de 78 % des cancers d’origine professionnelle diagnostiqués au sein de l’Union. Selon les estimations, entre 4,1 et 7,3 millions de travailleurs sont actuellement exposés à des fibres d’amiante nocives, et le temps moyen entre le moment de l’exposition à l’amiante et l’apparition des premiers symptômes est de trente ans. Plus de 220 millions de bâtiments ou de structures ont été construits avant l’interdiction de l’amiante (soit en 2005, pour l’Union européenne).

Hanna Zdanowska (PL/PPE), maire de Łódź, a déclaré: «Je suis très heureuse que la Commission européenne cherche à accélérer le rythme d’élimination de l’amiante et à sécuriser les employés chargés du désamiantage. Afin de mieux protéger nos populations et nos travailleurs, je plaide pour une coopération accrue au niveau européen en insistant sur la nécessité de nouveaux mécanismes de subvention et d’incitations financières pour celles et ceux qui sont intéressés par le remplacement de leurs toitures en amiante. La Pologne joue un rôle de premier plan dans le développement de solutions de désamiantage. Toutefois, malgré tout ce qui est fait, on estime que la région qui est la mienne, la voïvodie de Łódź, aura besoin de quelque cent-deux ans pour résoudre complètement le problème de l’amiante. Le rythme de désamiantage actuel dans l’Union est loin d’être suffisant et cela justifie la nécessité de redéfinir la politique actuelle de l’Union en matière d’amiante.»

Dans leur avis sur la «Modification de la directive sur l’amiante», adopté le 16 mars dernier lors de la session plénière du Comité européen des régions, les dirigeants locaux et régionaux se sont prononcés en faveur de modifications de la directive sur l’amiante sur le lieu de travail dans le but d’améliorer la protection des travailleurs en abaissant significativement le niveau maximal acceptable d’exposition professionnelle à l’amiante. Dans le même temps, le CdR demande de réduire encore le seuil proposé à une échéance de trois ans après l’entrée en vigueur de la directive.

Jan Sipior (PL), maire de Szczucin, ville polonaise dont les usines de production d’amiante et de ciment ZWAC datent de 1959 a présenté une solution pratique qu’il a introduite au niveau local afin de réduire les risques sanitaires pour les habitants de la ville et de sécuriser les déchets d’amiante.«L’amiante est un tueur impitoyable et silencieux présent dans l’environnement social, dont les effets touchent principalement des personnes qui ne sont pas conscientes du danger. On estime que le risque de mourir d’un mésothéliome — le cancer causé par l’amiante — parmi les habitants de Szczucin est d’environ cent fois supérieur à celui observé pour la population polonaise moyenne. (…) Les risques liés à l’amiante sont néanmoins surmontables. Il s’agit de former la population à la manière de traiter ces matériaux en toute sécurité et d’informer sur les moyens de les éliminer systématiquement de notre environnement. Dans cet effort, les États doivent rester le plus grand allié des collectivités locales, tant sur le plan financier que législatif».He said:

Les représentants locaux ont aussi souligné qu’un élément clé résidait dans la création de mécanismes visant à accélérer en toute sécurité le désamiantage en améliorant l’information et en renforçant la protection des travailleurs et des résidents (y compris les pouvoirs publics locaux et régionaux et les professionnels de santé). Dans le même temps, ils ont souligné la nécessité de mettre en place un régime spécifique de santé et de traitement pour les personnes souffrant de maladies liées à l’amiante, qui sont généralement des travailleurs et des ex-travailleurs exerçant dans des secteurs exposés à l’amiante.

L’avis demande que des solutions soient mises en place pour mieux contrôler le désamiantage et faire en sorte que les collectivités locales et régionales aient un accès direct aux Fonds structurels et d’investissement européens (ESI) pour mener en toute sécurité des plans de désamiantage. Par ailleurs, l’avis fait valoir que l’un des aspects clés pour assurer un avenir sans amiante réside dans la mise en place d’un cadre financier utilisant certains financements (Fonds ESI) pour soutenir les propriétaires de bâtiments, liant ainsi le désamiantage en toute sécurité à d’autres politiques et programmes publics, tels que l’efficacité énergétique, l’amélioration des conditions de vie, le logement social ou encore la prévention des maladies.

Dans un contexte plus large, l’avis porte aussi sur la stratégie pour une vague de rénovations et sur la proposition de révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments. Les propositions concernant les risques liés à l’exposition à l’amiante font partie du pilier «prévention» du plan européen pour vaincre le cancer, et elles contribueront à la réalisation des objectifs du pacte vert pour l’Europe, du plan d’action «zéro pollution», ainsi que du socle européen des droits sociaux.

Éléments de contexte:

Bien que toutes les formes d’amiante soient interdites au sein de l’Union depuis 2005, l’amiante reste présent dans les bâtiments plus anciens. Il représente une menace pour la santé, en particulier lorsque des matériaux contenant de l’amiante sont perturbés et que des fibres sont libérées et inhalées, par exemple lors des rénovations.

• Une communication intitulée «Working towards an asbestos-free future» (Œuvrer pour un avenir sans amiante),, aborde de façon globale la question de l’amiante, qui va de l’amélioration des diagnostics au traitement des maladies causées par l’amiante en passant par le repérage, l’élimination en toute sécurité ou le traitement des déchets de l’amiante;
• Une proposition visant à modifier la directive sur l’amiante au travail, dans le but d’améliorer la protection des travailleurs, en abaissant considérablement la limite d’exposition professionnelle à l’amiante.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter l’ordre du jour de la session plénière et les avis et amendements à l’examen.

Retransmission en ligne: sur le site internet du CdR.

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