Avis juridique

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Politique linguistique

Langues officielles de l’UE

Allemand, anglais, bulgare, croate, danois, espagnol, estonien, finnois, français, grec, hongrois, irlandais, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois, tchèque.

Langues dans lesquelles les informations sont publiées sur le site internet du Comité des régions

La structure de navigation du site internet est publiée dans les langues officielles de l’UE.
Les informations générales sont publiées dans les langues officielles de l’UE, pour autant qu’une traduction soit disponible.
Les documents officiels, documents d’intérêt politique, informations et documents relatifs aux sessions plénières sont publiés dans toutes les langues officielles de l’UE.
Les informations à caractère urgent ou éphémère (nouvelles, manifestations, etc.) ne sont pas publiées dans toutes les langues. Le choix de la ou des langues dépend du public ciblé par l’information en question.
Les informations spécialisées (informations techniques, travaux en cours, appels d’offres) sont principalement publiées en anglais.
Les informations d’intérêt national ou régional (L’Europe dans ma région) sont publiées dans la langue du pays concerné.
Concernant les formulaires de contact et réponses aux messages qui nous sont adressés: vous pouvez nous contacter dans n’importe quelle langue officielle de l’UE. Notre réponse vous parviendra, dans la mesure du possible, dans cette même langue. Il vous est également demandé de choisir une seconde langue (allemand, anglais ou français) pour que nous puissions vous fournir une réponse rapide.

Vous vous étonnez que des informations ne soient pas disponibles dans votre langue?

Les visiteurs de notre site internet sont parfois surpris de constater qu’une page n’est pas disponible dans leur langue. Généralement, le choix des langues de publication sur le site web du Comité des régions est tributaire des contraintes suivantes:

importance (juridique) — le public doit pouvoir prendre connaissance de l’intégralité des documents officiels, raison pour laquelle ces derniers sont proposés dans toutes les langues officielles. D’autres documents ne sont traduits que vers les langues requises par les circonstances (par exemple, communication avec les autorités nationales, des organisations ou des personnes);
urgence — certaines informations, pour rester pertinentes, doivent être publiées rapidement. Compte tenu des délais de traduction, nous préférons garantir une publication rapide dans les langues comprises par le plus grand nombre d’Européens plutôt que d’attendre que la traduction soit disponible dans toutes les langues de l’UE;
rapport coût/efficacité — afin de ne pas gaspiller l’argent du contribuable, nous veillons, en ce qui concerne les pages contenant des informations ultraspécialisées qui ne sont consultées que par un nombre de personnes relativement restreint, à ce que le plus grand nombre soit en mesure de comprendre l’essentiel de l’information;
contraintes techniques — la gestion d’un site dans plus de 20 langues est extrêmement complexe et requiert d’importantes ressources humaines et financières;
traduction — le nombre de traducteurs disponibles est limité, tout comme le budget alloué à la traduction (il s’agit de l’argent du contribuable dans les deux cas).

Le site internet du CdR propose une traduction automatique fournie par le service eTranslation de la Commission européenne pour certains contenus tels que les actualités et les communiqués de presse. Si le texte que vous lisez est issu de la traduction automatique, cela est clairement indiqué par un message qui s’affiche en haut de la page.

La traduction automatique peut vous donner une idée générale du contenu d’un texte dans une langue que vous comprenez. Veuillez garder à l’esprit qu’elle n’implique aucune intervention humaine et que la qualité et l’exactitude de cette traduction peuvent varier considérablement d’un texte à l’autre et en fonction des combinaisons linguistiques.

Nous serions heureux de recevoir vos commentaires sur la traduction automatique.

Politique de modération pour les médias sociaux

Dernière mise à jour: octobre 2025

S’applique aux comptes officiels du CdR sur Facebook, 𝕏 (anciennement Twitter), LinkedIn, Instagram, Threads et YouTube.

Le Comité européen des régions (CdR) utilise ses réseaux sociaux pour dialoguer avec les citoyens, les représentants régionaux et locaux et ses partenaires dans toute l’Europe. Nous nous félicitons des conversations ouvertes et constructives qui s’y tiennent et de la diversité des opinions formulées. La présente politique de modération explique comment nous gérons les commentaires et les interactions sur nos pages de médias sociaux. Elle s’applique à l’ensemble des messages publics, réponses, mentions et messages directs adressés à nos canaux officiels.

N’hésitez pas à commenter et à partager nos contenus

Nos canaux sont des espaces destinés à un dialogue respectueux, inclusif et fondé sur des faits.

Nous demandons à tous les utilisateurs de:

traiter les autres avec respect et courtoisie;
ne pas s’écarter du sujet et de contribuer à la discussion de manière constructive;
prendre part aux discussions sereinement et de marquer leur éventuel désaccord de manière respectueuse.

Si le CdR accorde une grande importance à la liberté d’expression et au pluralisme, les échanges doivent toutefois rester courtois et présenter un intérêt pour nos travaux. Nous vous prions de bien vouloir observer le principe fondamental de bonne conduite.

Abstenez-vous de publier des commentaires inappropriés, tels que:

des discours de haine, des propos discriminatoires ou relevant du harcèlement fondé sur la nationalité, la race, le genre, la religion, l’âge, le handicap, l’orientation sexuelle ou tout autre statut;
des insultes, des menaces, des déclarations diffamatoires ou des attaques personnelles;
des appels ou incitations à la violence, à une activité illégale ou à l’automutilation;
de la pornographie ou de la nudité;
des spams, des publications répétées ou des commentaires sans rapport avec le sujet ou constituant une violation du droit d’auteur;
de la publicité, de la promotion commerciale ou des publications visant à collecter des fonds;
des liens dénués de pertinence, suspects ou non sécurisés.

Cette liste n’est pas exhaustive et les commentaires enfreignant ces règles pourront être masqués ou supprimés. En cas de violations graves ou répétées de ces règles, toute publication par les utilisateurs concernés sur les comptes du CdR pourra être bloquée.

Nous nous réservons le droit de:

masquer ou supprimer les commentaires qui violent notre politique de modération;
bloquer ou exclure les utilisateurs qui commettent des violations répétées ou graves de ces règles;
signaler les contenus ou comportements illicites (usurpation de l’identité de personnalités publiques ou utilisation de faux comptes) aux autorités compétentes.

La modération est effectuée par des membres du personnel du CdR dûment habilités, manuellement et, le cas échéant, au moyen d’outils de plateforme.

Nous tentons de répondre au maximum de questions aussi rapidement que possible. La vôtre est-elle restée sans réponse? Merci de nous en informer à l’adresse électronique ci-dessous.

Si vous estimez que votre commentaire a été supprimé par erreur, vous pouvez contacter notre équipe de modération à l’adresse socialmedia@cor.europa.eu.

Nous examinerons les demandes légitimes dans les meilleurs délais.

Gestion

Les comptes de médias sociaux du CdR sont gérés par l’unité «Communication numérique et stratégie informatique» (direction D), avec l’aide d’autres services pour les contenus. Le fait de suivre ou de mentionner d’autres comptes n’implique pas l’approbation.

Nous utilisons des hashtags (#) pour participer aux discussions publiques, mais le CdR n’est pas responsable des contenus partagés par des tiers sous ces hashtags ou sur des sites externes.
Droit d’auteur

Le contenu publié sur les comptes de médias sociaux du CdR est couvert par notre déclaration type relative aux droits d’auteur, disponible à l’adresse suivante: https://cor.europa.eu/fr/avis-juridique.

Sauf indication contraire, l’Union européenne détient les droits d’auteur sur l’ensemble des visuels et photos. Nous nous efforçons de veiller à ce que toutes les publications soient conformes au règlement général sur la protection des données (UE) et aux règles en matière de droit d’auteur. Si vous estimez que votre vie privée ou vos droits de propriété intellectuelle ont été violés, veuillez nous contacter.
Données à caractère personnel

Le CdR traite des données à caractère personnel limitées et nécessaires à des fins statistiques et de suivi des discussions en ligne. Pour de plus amples informations à cet égard, veuillez consulter notre avis relatif à la protection des données sur la page suivante: Protection des données | Comité européen des régions. La collecte et l’utilisation des données sont également régies par les conditions générales propres à chaque plateforme.

Droit d’auteur

Sauf indication contraire (au moyen d’un avis concernant les droits d’auteur, par exemple), le contenu appartenant à l’UE et publié sur ce site internet fait l’objet d’une licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0) (https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/). Il en résulte que la réutilisation est autorisée moyennant citation appropriée de la source et indication de toute modification.

Pour toute utilisation ou reproduction d’éléments qui ne sont pas la propriété de l’Union européenne, il peut être nécessaire de solliciter directement l’autorisation des titulaires des droits. En conséquence, vous avez l’obligation d’acquérir des droits supplémentaires si un contenu spécifique comprend des travaux de tiers protégés par le droit d’auteur. Lorsque l’autorisation a été obtenue, elle annule et remplace l’autorisation générale susmentionnée et doit clairement indiquer toute restriction d’utilisation.

Clause de non-responsabilité

Le Comité européen des régions gère le présent site pour promouvoir l’accès du public aux informations relatives à ses initiatives et aux politiques de l’Union européenne en général. Notre objectif est de diffuser des informations exactes et mises à jour. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées.

Toutefois, le Comité européen des régions n’assume aucune responsabilité juridique quant aux informations que contient le présent site.

Ces informations:

sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d’une personne physique ou morale;
ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour;
renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels les services du Comité n’ont aucun contrôle et pour lesquels le Comité décline toute responsabilité;
ne constituent pas un avis professionnel ou juridique (si vous avez besoin d’avis spécifiques, consultez toujours un professionnel dûment qualifié).

Veuillez noter aussi qu’il n’est pas possible de garantir qu’un document disponible en ligne reproduise exactement un texte adopté officiellement. Seuls font foi les textes législatifs publiés au Journal officiel de l’Union européenne.

Nous souhaitons limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. Cependant, certaines données ou informations présentes sur notre site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats exempts d’erreurs, de sorte que nous ne pouvons garantir que notre service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. Le Comité européen des régions décline toute responsabilité quant aux problèmes de ce type pouvant résulter de l’utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie.

La présente clause de non-responsabilité n’a pas pour but de limiter la responsabilité du Comité européen des régions de manière contraire aux exigences figurant dans les législations nationales applicables ou d’exclure sa responsabilité dans les cas où elle ne peut l’être en vertu desdites législations.

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Toute référence à une ressource externe, à un service en ligne ou à un site web spécifique à partir du site web du Comité des régions a pour but d’enrichir les informations disponibles sur le site web du Comité des régions et d’aider les visiteurs de ce site.

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