Ce que nous faisons
Affaires constitutionnelles et institutionnelles
La commission de la citoyenneté, de la gouvernance et des affaires institutionnelles et extérieures (CIVEX) coordonne les travaux législatifs du CdR qui portent sur l’avenir de l’Europe, la démocratie, la gouvernance à plusieurs niveaux et la décentralisation, la citoyenneté et la participation des citoyens, et la lutte contre la désinformation.
La commission CIVEX s’intéresse notamment à la subsidiarité active et à l’amélioration de la réglementation, et elle collabore, comme les autres commissions du CdR, avec le groupe de pilotage pour une meilleure réglementation et une subsidiarité active (groupe BRASS). C’est elle qui dirige les travaux portant sur le monitorage de la subsidiarité et qui coordonne le groupe d’experts de la subsidiarité.
Espace de liberté, de sécurité et de justice
La commission CIVEX traite notamment des politiques qui concernent la migration et l’asile, l’intégration des ressortissants de pays tiers, la sécurité et la lutte contre la radicalisation, ou encore l’état de droit et les droits fondamentaux.
Le réseau des «Villes et régions pour l’intégration des migrants» fournit aux collectivités locales et régionales une plateforme politique pour mettre en avant des exemples positifs d’intégration des migrants et des réfugiés, partager des informations et promouvoir la diversité afin de construire des villes inclusives et de garantir la cohésion sociale.
Chaque année, le CdR décerne également le prix du maire Paweł Adamowicz à des acteurs ayant œuvré de façon remarquable et au mépris des risques pour promouvoir la liberté, la solidarité et l’égalité.
Élargissement de l’Union européenne
Pour encourager le dialogue politique avec les collectivités locales et régionales des pays candidats à l’adhésion à l’UE, la commission CIVEX gère les comités consultatifs paritaires (CCP) constitués avec l’Albanie, la Macédoine du Nord, le Monténégro et la Serbie, ainsi que les groupes de travail avec la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, la Moldavie, la Turquie et l’Ukraine. Des réunions sont organisées chaque année, à Bruxelles et dans le pays partenaire, afin de faciliter l’échange d’expériences et de bonnes pratiques.
Aux côtés d’associations partenaires regroupant des collectivités locales et régionales de l’UE et d’Ukraine, le CdR a lancé l’Alliance européenne des villes et des régions pour la reconstruction de l’Ukraine, afin de coordonner les efforts que ces acteurs déploient en commun pour aider au redressement et à la reconstruction du pays.
La politique de voisinage de l’UE et les partenariats internationaux
La Conférence des collectivités régionales et locales pour le partenariat oriental (Corleap) et l’Assemblée régionale et locale euro-méditerranéenne (ARLEM) fournissent un forum politique pour dialoguer et échanger avec les collectivités locales et régionales des pays concernés — ceux du voisinage oriental pour la première, de la région méditerranéenne pour la seconde.
Dans le domaine des partenariats internationaux, le CdR encourage les initiatives de coopération décentralisée, grâce à un dialogue régulier avec les Nations unies sur les politiques visant à transposer à l’échelle locale les objectifs de développement durable (ODD) et dans le cadre du forum sur «Les villes et régions au service des partenariats internationaux», coorganisé tous les deux ans avec la Commission européenne. Le CdR a également lancé l’initiative de Nicosie pour encourager la coopération décentralisée entre l’UE et la Libye et pour y améliorer la vie des populations et la fourniture de services publics locaux dans un contexte fragile.
La commission CIVEX appuie aussi les travaux du groupe de contact CdR-Royaume-Uni afin d’assurer la poursuite du dialogue politique avec les représentants des pouvoirs publics locaux et des administrations décentralisées de ce pays après son retrait de l’UE.
La commission CIVEX soutient la coopération étroite avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, les deux institutions s’attachant à promouvoir et à renforcer la démocratie locale et régionale.
