Droits fondamentaux

Défendre et protéger les droits fondamentaux au niveau local et régional

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Les collectivités locales et régionales jouent un rôle crucial dans la promotion et la protection des droits fondamentaux. En tant que niveau de gouvernance le plus proche des citoyens, elles sont souvent les premières à repérer et affronter les enjeux relatifs aux droits de l’homme dans des domaines tels que l’éducation, le logement, l’aide sociale et la sécurité publique. 

Rôles clés des collectivités locales et régionales 

  • Concrétiser les droits de l’homme au niveau local: les collectivités locales et régionales traduisent les engagements en faveur des droits de l’homme en actions concrètes, en fournissant des services publics essentiels qui influent directement sur la vie quotidienne des habitants. 
  • Protéger les groupes vulnérables: elles promeuvent l’égalité et la non-discrimination en garantissant un accès aux services pour tous, y compris les minorités, les migrants, les personnes handicapées et celles sans domicile fixe. 
  • Proposer des recours accessibles: les collectivités locales peuvent mettre en place des mécanismes de plainte indépendants, tels que la médiation, qui permettent aux citoyens de signaler plus facilement les violations des droits et d’y remédier plus aisément. 
  • Donner aux citoyens les moyens d’agir: les collectivités locales et régionales sensibilisent aux droits fondamentaux et aident les personnes à les comprendre et à les faire valoir. 
  • Soutenir la société civile et la participation: les gouvernements locaux favorisent un dialogue ouvert et des partenariats avec les organisations de la société civile, et créent des possibilités pour les citoyens de s’engager au moyen de consultations publiques, de budgets participatifs et de forums locaux. 
  • Défendre la démocratie: les collectivités locales et régionales sont idéalement placées pour déceler les menaces telles que la désinformation ou l’ingérence dans les processus démocratiques locaux, et pour y répondre, ainsi que pour contribuer à la protection des libertés d’expression, d’information et de participation politique. 
  • Promouvoir l’éducation civique: elles soutiennent les initiatives visant à promouvoir une citoyenneté informée et active, en particulier parmi les jeunes et les groupes vulnérables. 

Ces dernières années, plusieurs initiatives ont été prises pour protéger et promouvoir la démocratie et les droits fondamentaux au niveau local et régional. Le CdR a ainsi mis en place le réseau européen des élus locaux afin d’accroître l’appropriation du projet européen par les citoyens en y associant leurs élus locaux. Depuis 2021, le prix du maire Paweł Adamowicz, créé par le CdR en partenariat avec la ville de Gdańsk et le réseau international des villes-refuges (ICORN), continue de promouvoir des valeurs démocratiques telles que la liberté de pensée, la diversité et la solidarité, la lutte contre la xénophobie et les discours de haine, ainsi que la promotion de l’égalité des chances, de l’intégration sociale et des droits fondamentaux.  

De nombreuses villes telles que Barcelone, Gdańsk, Lund, Sopot et Vienne sont en train d’accéder au statut de «ville européenne des droits de l’homme» en adhérant explicitement au cadre de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE visant à renforcer les droits au niveau local, en s’engageant activement dans la promotion des valeurs démocratiques et de l’engagement civique et en intégrant les principes des droits de l’homme dans tous les aspects de la gouvernance urbaine. Parallèlement, un nombre croissant de capitales européennes telles que Barcelone, Vienne et Cascais se joignent à l’initiative «Capitale européenne de la démocratie», pour créer de nouvelles possibilités d’innovation et d’échange démocratiques et explorer de nouvelles formes de démocratie participative et inclusive. 

Coopération avec l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA)    

La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne consacre dans le droit primaire de l’UE un large éventail de droits fondamentaux dont jouissent les citoyens et les résidents de l’UE. La charte s’applique aux autorités de l’Union et à celles des États membres lorsqu’elles agissent dans le champ d’application du droit de l’UE.

Le CdR a établi une coopération étroite avec l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour mieux faire connaître la charte aux collectivités locales et régionales et pour soutenir la promotion et la protection des droits fondamentaux au niveau local. 

Depuis 2009, la commission CIVEX et la FRA organisent un dialogue annuel offrant l’occasion de débattre de questions relatives aux droits fondamentaux qui présentent un intérêt particulier pour les niveaux régional et local et de partager des connaissances sur les pratiques locales et régionales en matière de droits fondamentaux dans l’ensemble de l’UE. Parmi les sujets abordés lors de ces dialogues annuels, citons notamment: 

  • la lutte contre les discriminations et l’intolérance; 
  • la protection et l’intégration des réfugiés et des personnes déplacées; 
  • la protection de l’enfance; 
  • le rôle des collectivités locales et régionales dans le renforcement de la démocratie et des droits fondamentaux dans l’UE.

Au-delà du dialogue annuel, le CdR et la FRA coopèrent dans le cadre d’activités conjointes telles que des ateliers pendant la Semaine européenne des régions et des villes, des formations, des présentations thématiques lors des réunions de la commission CIVEX, la contribution de la FRA aux avis du CdR, la participation de chaque institution à des conférences et manifestations organisées par l’autre, ainsi que la promotion des avis, études, rapports, boîtes à outils et matériels de formation du CdR et de la FRA. 

Ressources utiles  

Possibilités de financement de l’UE 

Projets financés par l’UE  

  • RIGHTSCITIES — Promouvoir la charte des droits fondamentaux de l’UE au niveau local par la mise en œuvre opérationnelle du cadre des villes des droits humains de la FRA (2024-2026) 
  • DeCIDE — Stimuler la participation démocratique dans les villes pour redynamiser la démocratie en Europe (2025-2027) 
  • FOCUS — Promouvoir la charte des droits fondamentaux de l’UE dans l’action locale (2024-2025) 

Avis

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