Déclaration de mission
Notre action politique est fondée sur la conviction que la coopération entre les niveaux européen, national, régional et local est indispensable pour construire une Union toujours plus étroite et solidaire entre les peuples d'Europe et relever les défis de la mondialisation.
Comment fonctionne le CdR?
Le CdR se compose de 329 membres et 329 suppléants provenant de tous les États de l'Union européenne. Chaque gouvernement national propose ses représentants régionaux et locaux (membres et suppléants), qui constituent les délégations nationales. Les membres du CdR ont un mandat de cinq ans, à compter de la date de leur nomination officielle par le Conseil.
Six commissions, composées de membres et regroupées par domaines politiques, examinent les textes législatifs préparés par la Commission européenne et élaborent des avis qui sont ensuite discutés et adoptés lors des sessions plénières du CdR.
Tous les deux ans et demi, l’assemblée plénière élit le/la président(e) et le premier/la première vice-président(e) du CdR. Le/la président(e) représente le Comité et dirige ses travaux. En cas d’absence ou d’empêchement, il/elle est remplacé(e) par le premier/la première vice-président(e) ou par l’un(e) des autres vice-présidents.
Sur quel type de législation portent les débats?
La Commission européenne et le Conseil de l'Union européenne doivent consulter le CdR lorsque de nouvelles propositions sont présentées dans des matières qui ont un impact à l'échelon régional ou local: la cohésion économique, sociale et territoriale, les Fonds structurels, le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen, l'emploi et les affaires sociales, l'éducation, la jeunesse, la formation professionnelle, la culture et le sport, l'environnement, l'énergie et le changement climatique, les transports, les réseaux transeuropéens et la santé publique.
En dehors de ces matières, la Commission, le Conseil et le Parlement européen ont la faculté de consulter le CdR.
Le CdR adopte des recommandations sur des propositions de législation européenne et suggère également de nouvelles politiques en se fondant sur l'expérience et l'expertise acquises au niveau local et régional. Il peut aussi proposer de nouvelles législations et inscrire de nouveaux points à l'ordre du jour de l'Union.
En 2009, le traité de Lisbonne a reconnu et renforcé le rôle du CdR. Le Comité doit être consulté à tous les stades de la procédure législative de l'Union et peut former un recours contre un acte législatif devant la Cour de justice lorsqu'il estime que ses droits institutionnels n'ont pas été respectés ou que les intérêts des pouvoirs publics nationaux, régionaux et locaux n'ont pas été pris en compte. Les relations du CdR avec la Commission, le Parlement et le Conseil ont ainsi été renforcées.
Promouvoir le dialogue et la coopération transfrontière
Des consultations sont organisées par le CdR pour recueillir la contribution des collectivités locales et régionales, des experts et autres acteurs concernés afin que tous puissent contribuer aux avis que nos membres soumettent pour adoption au niveau de l'Union.
Les groupes interrégionaux sont des groupes d'intérêts spécifiques où des membres se réunissent pour étudier certaines questions au niveau interlocal/interrégional, voire entre collectivités de différents pays.
Le CdR coordonne aussi plusieurs réseaux pour permettre aux régions et aux villes d'échanger leurs bonnes pratiques au niveau européen et au-delà. Par exemple, le partenariat oriental (CORLEAP) et l'Assemblée régionale et locale euro-méditerranéenne (ARLEM) témoignent des actions du CdR dans le domaine de la politique européenne de voisinage.
L'approfondissement de la coopération transfrontière passe notamment par:
- une contribution à l'intégration à l'Union européenne de nouveaux États membres par l'intermédiaire des comités consultatifs paritaires et des groupes de travail au sein desquels le CdR collabore avec des représentants locaux et régionaux des pays qui aspirent à adhérer à l'Union;
- une collaboration avec l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Conseil de l'Europe, afin de renforcer le dialogue politique avec les gouvernements locaux et régionaux au sein de l'Union européenne.
Suivi, évaluation et activités de recherche
Il convient également de souligner que le CdR:
- s'assure que tous les niveaux de gouvernement sont associés aux décisions et que la législation européenne est correctement mise en œuvre à l'échelon local et régional;
- évalue les effets potentiels des propositions législatives de l'UE sur le terrain;
- encourage la décentralisation et le partenariat renforcé pour une prise de décision efficace au sein de l'Union;
- complète sa planification stratégique en s'efforçant d'anticiper les défis à venir et les opportunités à saisir, ce qui peut à son tour contribuer au processus décisionnel en cours.