Pays de l’élargissement
La commission CIVEX du CdR est chargée d'élaborer la position institutionnelle du Comité sur la politique d'élargissement de l'Union européenne. Afin de promouvoir le dialogue et la coopération entre les collectivités locales et régionales de l'Union et les pays concernés par l'élargissement, ainsi que pour soutenir ces derniers dans leur processus d'adhésion à l'Union, deux types de plateformes institutionnelles ont été créés:
- les comités consultatifs paritaires (CCP)
- les groupes de travail (GT)
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Comités consultatifs paritaires (CCP)
Déclaration de mission
Un comité consultatif paritaire constitue une forme de coopération cohérente et stable avec les collectivités locales et régionales d'un pays candidat à l'adhésion à l'Union européenne. Les activités du CCP contribuent à:
- préparer les représentants locaux et régionaux à l'adhésion à l'UE;
- évaluer l'impact des politiques européennes d'un point de vue local et régional;
- faire circuler de manière directe et dans les deux sens les informations concernant les évolutions politiques dans les pays concernés et dans l'Union;
- assurer le suivi des négociations, en se concentrant sur les domaines qui présentent un intérêt particulier pour les collectivités locales et régionales.
Comment est institué un comité consultatif paritaire?
- À la demande du gouvernement du pays concerné.
- Sur la base de l'accord de stabilisation et d'association (ASA).
- Par une déclaration officielle du conseil de stabilisation et d'association entre le Conseil de l'Union européenne et le pays candidat.
Qui sont les membres des comités consultatifs paritaires?
- Les CCP sont constitués pour moitié de représentants locaux et régionaux du pays concerné, et pour l'autre moitié de membres du Comité des régions.
- Ils sont coprésidés par un représentant du pays concerné et un membre du Comité européen des régions.
Comment fonctionne un comité consultatif paritaire?
- Les décisions sont prises conjointement.
- Chaque comité consultatif paritaire adopte son propre règlement intérieur.
Les CCP se réunissent deux fois par an, une fois à Bruxelles dans le cadre de la Journée de l'élargissement et une fois dans le pays partenaire.
Groupes de travail (GT)
Les activités des groupes de travail contribuent à:
- favoriser la coopération avec les collectivités locales et régionales du ou des pays représentés;
- évaluer l'impact des politiques européennes d'un point de vue local et régional;
- faire circuler de manière directe et dans les deux sens les informations concernant les évolutions politiques dans les pays concernés et dans l'Union;
- échanger des bonnes pratiques dans des domaines spécifiques de coopération.
Comment est institué un groupe de travail?
- Sur décision du bureau du CdR, conformément au règlement intérieur du Comité.
Qui sont les membres des groupes de travail?
- Des membres du CdR.
- Des représentants locaux et régionaux du pays partenaire, en fonction des thèmes évoqués et du lieu de la réunion.
Les GT se réunissent deux fois par an, une fois à Bruxelles dans le cadre de la Journée de l'élargissement et une fois dans le pays partenaire.
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