Appels d’offres

Le Comité européen des régions utilise des procédures d’appel d’offres et d’autres procédures pour mener à bien ses travaux. En savoir plus et trouver toutes les informations utiles en consultant cette page.

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Appels d’offres après publication d’un avis de marché

Comment soumettre une offre?

Pour les appels d’offres faisant suite à la publication d’un avis de marché, veuillez lire attentivement et suivre les instructions figurant dans ce dernier ainsi que dans les documents de marché.

Marchés de faible et moyenne valeur

Le Comité européen des régions (CdR) attribue deux grands types de marchés:

les marchés de faible valeur (d’une valeur ne dépassant pas 60 000 EUR), pour lesquels le CdR doit inviter un minimum de trois candidats; et
les marchés de valeur moyenne (d’une valeur comprise entre 60 000 EUR et 143 000 EUR) pour lesquels un minimum de cinq candidats doit être invité.

De plus, les procédures de passation de marchés négociées pour les marchés de faible et moyenne valeur font régulièrement l’objet d’une publicité.

Comment soumettre une offre pour des marchés de faible et moyenne valeur?

Pour soumettre votre offre, veuillez nous envoyer un courriel contenant les informations suivantes: objet de l’offre, nom, adresse et coordonnées de votre entreprise.

Veuillez envoyer votre offre à l’adresse suivante:

procurement-pgfc@cor.europa.eu si la procédure de faible et moyenne valeur est initiée par la direction de la logistique, la direction de la traduction ou la direction de l’innovation et des technologies de l’information;
COR-Marches-Publics@cor.europa.eu si la procédure de faible et moyenne valeur est initiée par les autres directions.

Marchés attribués

Conformément à l’article 166 et au point 3 de l’annexe I du règlement financier, le Comité européen des régions (CdR) a l’obligation de publier chaque année une liste des contractants. L’objet et la valeur du marché attribué doivent être précisés pour les marchés d’une valeur supérieure à 15 000 EUR. En outre, une liste des contrats spécifiques fondés sur des contrats-cadres conclus au cours de l’exercice précédent doit être publiée.

Marchés attribués en 2025 par le CdR:

Marchés attribués en 2024 par le CdR:

Clause de non-responsabilité: La publication d’informations sur ce site est considérée comme informelle et ne remplace pas la publication officielle au Journal officiel de l’Union européenne.

Type de procédure: ouverte

Valeur estimée: 12 245 000 EUR

Objet du marché:

Les Comités envisagent la conclusion d'un contrat-cadre de travaux ayant pour objet les prestations suivantes, en prenant en considération les objectifs environnementaux des Comités .

Les travaux envisagés concernent de manière non exhaustive :

- La coordination des travaux relatifs aux différents chapitres constitutifs des clauses techniques ;

- L’installation de chantier comprenant la délimitation de chantier, les locaux d’appui, les moyens d’évacuation, … ;

- Les menuiseries impliquant la réfection et rénovation de celles qui sont existantes, la fourniture et pose des portes, des renforts pour cloisons, les lambris, les plinthes, … ;

- Les ouvrages intérieurs comprenant de manière non exhaustive les cloisons en plaques de plâtre, les baies à réaliser, les cloisons modulaires pleines et vitrées, les trappes de visite, les plafonds de tout type (plaques de plâtre, dalles minérales, acoustiques, métalliques fixes et basculants), les ilots acoustiques, les revêtements muraux tels que les enduits, les peintures, les moyens de protection solaire comme les stores à enrouleurs, à lames horizontales et verticales, les cimaises, les faux-planchers avec dalles en bois ou silicate ;

- Les revêtements de surface comme les enduits muraux, les PVC, les intissés, les peintures et vernis sur les différents supports ;

- Les revêtements de sol et plafonds comme l’égaline, les chapes, le tapi en dalles, le PVC en lames ou lés, les accessoires comme les entre-portes, les peintures et vernis, les marquages sur sols industriels, … ;

- La signalétique comprenant entre autres les pictogrammes, les plans de situation ;

- Les travaux de gros-œuvre tels que les chapes, les maçonneries en blocs de béton ou de plâtre, les carrelages en grès-cérame de différents formats pour sols et murs, les étanchéités intérieures, … ;

- Le nettoyage des façades et toitures ;

- L’entretien des équipements (stores intérieurs et extérieurs, signalisation, porte noms) ;

- Tous les autres travaux dans ces domaines qui sont nécessaires pour l'implémentation de la stratégie immobilière des Comités ;

- Les travaux de caractère spéciaux ;

Le contractant devra s’engager à respecter la politique environnementale des Comités.

En ce qui concerne les objectifs environnementaux principaux, les Comités favoriseront les choix de matériaux qui ont des paramètres positives pour l'environnement, comme, par exemple, les matériaux avec des écolabels et/ou avec la certification "cradle to cradle" dans le domaine de l'économie circulaire. En outre, une charte environnementale sera intégrée dans les documents de marché, relative à la gestion environnementale applicable par les entreprises sur les chantiers des Comités.

Avis de marché: https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/177437-2025

Tous les documents peuvent être consultés sur le site EU Funding & Tenders Portal: https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/tender-details/202aa915-e41f-41cd-9dc7-7fe7510e8b7e-CN?#anchorDocuments

La date limite pour la réception des offres : 28/04/2025, 12:00 (Bruxelles)

Contract type: works

Estimated value: EUR 605 000.00

Ref: CdR/DL/81/2019

The Committee of the Regions (CoR) is planning to sign a framework contract for works. The object of the contract is the replacement of existing bamboo floor in an office building (called JDE), located Rue Belliard 99-101 in Brussels 1040, whose gross floor area is 36,379 m². The contract also includes the execution of maintenance works (sanding, varnishing and maintenance of parquet, bamboo door leaves and bamboo wall panels), as well as repair or disaster repair works on the floors of the JDE building and wooden floors in five other buildings of offices belonging to the Committees:

• BvS: sis Rue Montoyer 92-102, 1000 Brussels

• B68: sis Rue Belliard 68-72, 1040 Brussels

• T74: sis Rue de Trèves 74, 1040 Brussels

• REM: sis Rue Belliard 93, 1040 Brussels

• VMA: sis Rue Van Maerlant 2, 1040 Brussels.

Depending on the future property policy of the Committees, any buildings may be added or disappear from this list of buildings, except for the JDE building which is the main seat of the Committees

The European Economic and Social Committee is also taking part in this call for tender procedure as an associated institution.

The contract will be awarded to the tender offering the lowest price.

WARNING:

-) in order to be able to submit tender the companies must have at least the agreement in category D «flooring companies D 15, subcategory D 5 General carpentry, timber frame and stairs, (amount up to 500.000 €), according to the Royal Decree of 26.09.1991, organising the approval of companies in Belgium (or equivalent, for companies that are registered in other countries);

-) a site visit / information session will be held before the deadline for submission of tenders. The presence of the companies at this site visit / information session is mandatory in order to submit tender.

Contact: Any expressions of interest in this contract should be sent by email to procurement-pgfc@cor.europa.eu, including the full official name of the company, its business name, a brief description of its activities, its full address and its VAT registration number (see also the deadline mentioned below).

Firms that have expressed interest in this contract will receive the documentation required to submit a tender. Please do not submit an offer at this stage.

Deadline for expressing interest in this contract: 4/12/2019

Deadline to submit request to participate: 04/12/2019 23:55

Documents

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Appels d’offres

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Marchés de faible et moyenne valeur

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Marchés attribués

Appels d’offres ouverts (3)

Prestations de contrôle périodique réglementaire des appareils de levage et des équipements antichute

Inter Institutional Multiple Framework contract for Voting System with technical assistance for face-to-face, hybrid and remote meetings

Services de nettoyage et prestations y afférentes dans les bâtiments du Comité des régions et du Comité économique et social européen à Bruxelles

Appels d’offres clôturés (77)

Bâtiments : Inspections en gros-œuvre et second-œuvre ; Contrôle technique ; Analyses par laboratoire agréé

Bureau d'études en architecture et techniques spéciales pour des missions de projets immobiliers, de réaménagement d'espaces, de techniques spéciales et d'assistance intégrée dans les différents domaines du bâtiment

Multiple framework contract for studies on local and regional aspects of natural resources, climate change, environment and energy policies

Assistance technique pour le contrôle des prestations de maintenance des installations techniques et réalisation de missions ponctuelles à caractère technique

EMAS and ISO 14001 Environmental Compliance Verification and Audit

Maintenance omnium, assistance technique, formation, fournitures et prestations spécifiques relatives aux équipements d'accès aux façades et aux toitures, ainsi qu’aux équipements de protection collective et aux équipements antichute

CDR/2025/NP/0008 - Negotiated procedure-Artistic/technical reasons or exclusive rights or technical monopoly/captive market Art. 167(1)(d) FR, Point 11.1(b) Annex I

CDR/2025/OP/0007 - Audit et conseil dans le domaine de la restauration durable

CDR/2025/OP/0003- Multiple framework contract for studies in the field of Cohesion Policy, Urban Policy and Transport Policy

CDR/2025/OP/0005- Multiple Framework contract for studies in the fields of constitutional affair, democracy, justice and home affairs

CESE/2025/RP/0145 - Service de gardiennage, de surveillance, de dispatching, de réception et prestations y afférentes

CDR/2025/OP/0004- Single framework contract for remote simultaneous interpretation services and technical conference assistance for meetings of the European Committee of the Regions

CDR/2025/OP/0002 - Maintenance, gestion des installations techniques et helpdesk dans les immeubles du Comité des régions et du Comité économique et social européen à Bruxelles avec obligation de résultat

CDR/2025/OP/0001 - Travaux d'aménagement, de rénovation, de parachèvement et de gros-œuvres dans les bâtiments du Comité des régions et du Comité économique et social européen à Bruxelles

CESE/2025/OP/0024 - Services de maintenance, dépannage et réparation des installations de sécurité et de fourniture, placement et programmation de nouveaux équipements de sécurité dans des immeubles de bureau

CDR/2024/OP/0010 -Bâtiments : Inspections en gros-œuvre et second-œuvre, contrôle technique et analyses par laboratoire agréé

CDR/2024/OP/0009 - Maintenance préventive et corrective avec garantie omnium, ainsi que prestations spécifiques et fourniture de matériel pour les appareils de levage situés dans les immeubles du Comité des régions et du Comité économique et social européen

CDR/2024/OP/0005 - Assistance technique pour le contrôle des prestations de nettoyage dans les bâtiments du Comité des régions et du Comité économique et social européen à Bruxelles

CDR/2024/OP/0008 - Audiovisual services

CDR/2024/OP/0007 - Multiple framework contract in cascade for the organisation and management of events and communication activities for the European Committee of the Regions

CDR/DL/22/2019 - Omnium and ecological maintenance of outdoor green spaces, green roofs, indoor plants and bamboo screens

CDR/COM/45/2019/1 - Multiple Framework Contract for the Organisation and management of events for the European Committee of the Regions

CDR/DT/58/2019 - Translation services of documents

CDR/COM/43/2019 - Hosting of the Internet Site of the Committee of the Regions (CoR)

CDR/DL/35/2019 - Service concession and provision of related services for sustainable collective catering in the buildings of the European Committee of the Regions and the European Economic and Social Committee in Brussels

CESE/DL/04/2019 - sale and removal of the Heidelberg GTO ZP 52 Offset Press

CESE/DL/02/2019 - sale of the green certificates

CdR/DL/81/2019 - Replacement of the wooden flooring of office buildings

CESE/2019/FOR/01 - Annual training and refresher courses for members of the firefighting department

CDR/DL/62/2019 - Installation and operation of an automatic euro banknote dispenser in the Jacques Delors building

CDR/DL/66/2019 - Audit and advice in the field of sustainable catering

CDR/DL/8/2020 - Technical assistance for the control of cleaning services

CESE/DL/1/2020 - Guard, surveillance, dispatching, reception and related services

CDR/DL/16/2020 - Locksmith maintenance services and related services

CDR/DL/21/2020 - Analyses by an approved laboratory

CESE/DL/02/2020 - Maintenance, breakdown and repair services for security installations, and the supply, installation and programming of new security equipment in office buildings

CdR/DL/33/2020 - Finishing works, structural works and installation of equipment in office buildings

CDR/DL/25/2020 - Technical assistance for the control of technical installation maintenance services

CDR/TL1/73/2020 - Multiple Framework Contract for Studies in the Field of Green Deal (Going Local), Environment, Climate Change, Energy and Space Policy

CDR/TL1/65/2020 - Multiple Framework Contract for Studies in the Field of Agriculture, Rural Development, Health, Fisheries, Maritime Policy, Food Production, Consumer Protection, Forestry, Civil Protection and Tourism

CESE/DL/1/2021 - CESE/DL/1/2021 Purchase of a new laminator and services related to maintenance

CDR/MEM/3/2021 - CDR/MEM/3/2021 Framework Contract for Remote Simultaneous Interpretation Services for the European Committee of the Region's Online Meetings

CDR-TL1-66-2020 - CDR-TL1-66-2020 Multiple framework contract for studies in the field of Constitutional Affairs, Multilevel Governance and Devolution

CDR/DL/21/2021 - Assistance services in the context of the management of mobile or fixed access installations to facades and roofs of buildings

SCIC/2021/OP/0002 - Framework Contract for the Provision of Services and Equipment in the field of Audio-visual and Conference Technology

CDR/DL/27/2021 - Omnium maintenance for equipment giving access to facades and roofs

CDR/DL/4/2021 - Architectural and special techniques design office for assignments relating to property projects, redevelopment of spaces, special techniques and integrated assistance covering the various building construction fields

CDR/2021/A2/33 - Framework Contract for remote simultaneous interpretation services for the European Committee of the Region's online meetings

CDR/DL/35/2021 - Minor renovation works for the building at Rue Van Maerlant 2, 1000 Bruxelles (VMA), BELGIUM

CDR-2021-DL-36 - Analysis by an approved laboratory - Analyses par un laboratoire agréé

CDR/2021/B2/1/ENVE - Multiple Framework Contract for Studies in the Field of Green Deal (Going Local), Environment, Climate Change, Energy and Space Policy

CDR/2021/C1/1/COTER /BUDG - CDR/2021/C1/1/COTER /BUDG- Multiple Framework Contract for Studies in the Field of European Union Budget Policy

CDR/2021/B3/1/CIVEX-AFSJ - Multiple Framework Contract for Studies in the Area of Freedom, Security and Justice (AFSJ) and in the field of Rule of Law

CDR/2021/C3/1/SEDEC - Multiple Service Framework Contract (Three Lots): Lot 1: Social and Employment Policy; Lot 2: Culture, Education, Research and Innovation; Lot 3: European Digital Agenda

CDR-2022-DL-01 - Analysis by an approved laboratory

CDR/2022/B1/1/NAT - Multiple Framework Contract for Studies in the Fields of Common Agricultural Policy, Rural Development, Food Production, Health, Fisheries, Maritime Policy, Consumer Protection, Forestry, Civil Protection and Tourism

153633-2022 - Installation, transformation, enhancement and modernisation works on technical installations of office buildings

CDR-2022-DL-06-ExA - Periodic inspections of lifting equipment, façade and roof access equipment and collective and individual protection equipment

CoR/2022/A2/04 - Inter Institutional Multiple Framework contract for Voting System with technical assistance for face to face, hybrid and remote meetings.

CESE-2022-DL-02 - Services of maintenance and repairs of the printing equipment

CDR-2022-DL-02 - Cleaning and related services

COR-2022-DL-09-EXA - Offsetting of the greenhouse gas emissions of the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions

CDR-2022-DL-09 - Offsetting of the greenhouse gas emissions of the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions

CDR/2022/B3/1/CIVEX-RELEX - Multiple Framework Contract for Studies in the Field of External Relations

CDR-2022-DL-07-ExA - Verification and external validation of the carbon footprint calculation

CDR/2023/A2/07 - Rental of interpretation services for the European Committee of the Regions (CoR) Political Groups (PGs) Bureaux and Groups meetings on 23 and 24 May 2023, 4 and 5 July 2023, as well the European Public Communication Conference EuroPCom on

CDR/2023/C2/1/ECON - Multiple Framework Contract for Studies in the Field of Economic Policies

202884-2023 - Replacement of the Centralised Technical Management (CTM) system for the Jacques Delors building (JDE), located at Rue Belliard 99-101, 1040 Bruxelles, BELGIUM