Monitorage de la subsidiarité

Le monitorage de la subsidiarité a été instauré pour faciliter l’échange d’informations entre les collectivités locales et régionales et l’échelon européen tout au long du cycle d’élaboration des politiques en ce qui concerne les différents documents et propositions législatives qui, une fois adoptés, auront une incidence directe sur ces collectivités et les politiques qui relèvent de leurs compétences. L’exercice rassemble des assemblées et des gouvernements de régions dotées de pouvoirs législatifs, des collectivités locales et régionales sans pouvoirs législatifs et des associations de pouvoirs locaux de l’Union européenne. Il est également ouvert aux délégations nationales du CdR et aux chambres des parlements nationaux.

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Mission

  • Permettre une participation active des collectivités locales et régionales au suivi de la mise en œuvre des principes de subsidiarité et de proportionnalité.

Principales activités

  • Soutenir les parlements et les gouvernements des régions dotées de pouvoirs législatifs au moyen de la plateforme spécifique Regpex durant la période couverte par le système d’alerte rapide.
  • Sensibiliser à la mise en œuvre concrète du principe de subsidiarité et faciliter l’échange de bonnes pratiques.
  • Tenir les rapporteurs et les membres du CdR informés des contributions en matière de subsidiarité et de proportionnalité émanant d’un réseau représentatif de collectivités locales et régionales.

  • Le groupe d’experts de la subsidiarité (GES), un groupe d’experts issus des collectivités locales et régionales et de leurs associations, soutient les activités du CdR en matière de monitorage de la subsidiarité.

     

Le portail de la subsidiarité du Comité européen des régions a été abandonné dans le contexte de la transition de l’institution vers un nouvel environnement numérique, et le contenu qui s’y trouvait jusqu’alors est en cours d’archivage. Dans le même temps, des travaux sont en cours pour déployer un nouvel outil destiné à appuyer les dimensions en ligne du monitorage de la subsidiarité. Le nouvel outil sera disponible dès que possible. De plus amples informations seront publiées sur ce site web après la pause estivale.

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