À propos
La décentralisation institutionnelle est un marqueur fondamental de la santé des sociétés démocratiques, car elle favorise une action locale efficace et permet de traiter de manière efficiente les questions locales, en donnant les moyens d’agir aux décideurs les plus proches des citoyens.
Le Comité européen des régions (CdR) soutient des travaux de recherche visant à dresser un tableau des niveaux de décentralisation institutionnelle dans les États membres et les pays voisins. Vous trouverez ici les dernières informations relatives aux différentes structures de gouvernance de plusieurs pays.
La répartition des compétences à chaque niveau de gouvernance y est présentée dans les domaines d’action suivants, pour lesquels la consultation du Comité européen des régions est obligatoire: transports, emploi, affaires sociales, éducation, formation professionnelle, jeunesse et sport, culture, santé publique, réseaux transeuropéens, cohésion économique, sociale et territoriale, environnement et lutte contre le changement climatique et énergie, ainsi que dans ceux qui présentent un intérêt particulier pour les collectivités locales et régionales: agriculture, pêche, immigration et asile, tourisme et protection civile.
Études
Les structures de gouvernance à plusieurs niveaux dans les pays concernés par l’élargissement
Conformément aux priorités politiques du Comité, la dernière version (mars 2025) porte sur les pays concernés par l’élargissement de l’Union (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Kosovo, Moldavie, Monténégro, Macédoine du Nord, Serbie, Turquie et Ukraine). Chaque chapitre décrit les différentes structures de gouvernance du pays auquel il est consacré, dans dix-sept domaines d’action.
Les travaux relatifs à d’autres pays (États membres de l’Union et pays voisins) seront mis à jour en fonction des priorités politiques du CdR et des ressources disponibles.
Les structures de gouvernance à plusieurs niveaux en Bosnie-Herzégovine
Il s’agit d’une version étendue du chapitre contenu dans l’étude sur les structures de gouvernance à plusieurs niveaux dans les pays concernés par l’élargissement. Elle donne un aperçu complet des niveaux de décentralisation institutionnelle en Bosnie-Herzégovine et décrit les compétences attribuées, à tous les niveaux de gouvernance, aux organes administratifs de Bosnie-Herzégovine, de la Fédération de Bosnie-Herzégovine, de la Republika Srpska, du district de Brčko, des dix cantons de la Fédération de Bosnie-Herzégovine et des municipalités.
Les structures de gouvernance à plusieurs niveaux en Arménie et en Azerbaïdjan
L’étude donne un aperçu des niveaux de décentralisation institutionnelle et budgétaire, ainsi que des bases juridiques sur lesquelles reposent les différentes structures de gouvernance en Arménie et en Azerbaïdjan. Le Comité européen des régions coopère de longue date avec l’Arménie et l’Azerbaïdjan, notamment dans le cadre de la Conférence des collectivités régionales et locales pour le partenariat oriental (Corleap). Cette étude marque la fin des recherches sur la répartition des compétences dans les pays du partenariat oriental, les cas de la Géorgie, de la Moldavie et de l’Ukraine ayant été traités dans l’étude sur les structures de gouvernance à plusieurs niveaux dans les pays concernés par l’élargissement.