Groupe de pilotage pour une meilleure réglementation et une subsidiarité active (groupe BRASS)

La subsidiarité active et la gouvernance à plusieurs niveaux constituent des principes essentiels si l’on veut que l’Union européenne fonctionne de manière démocratique et responsable. Les collectivités locales et régionales jouent un rôle essentiel dans la formulation et la mise en œuvre des politiques de l’Union. Par conséquent, l’Union doit associer mieux et de manière plus stratégique les villes et les régions à la prise de décision et à chaque étape du cycle législatif, afin de concevoir et de mettre en œuvre des politiques qui se fondent davantage sur des données probantes et locales et qui profitent à tous les citoyens.

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Mission

Le groupe de pilotage pour une meilleure réglementation et une subsidiarité active (groupe BRASS) a été créé par une décision du bureau du CdR datée de juin 2022. Sur la base de l’ancien groupe de pilotage de la subsidiarité, le groupe BRASS a reçu pour mandat de rationaliser la gouvernance du CdR en relation avec le principe du «mieux légiférer», tout en renforçant et en coordonnant d’une façon stratégique les activités des instruments du CdR en la matière. 

L’action politique et les activités du CdR en matière d’amélioration de la réglementation complètent le rôle de «gardien de la subsidiarité» que lui confère le traité, et il s’efforce de mettre en avant une approche fondée sur la «subsidiarité active». Cette ambition implique de revendiquer une participation accrue des collectivités locales et régionales à la prise de décision et à l’élaboration des politiques européenne, et de contribuer, ce faisant, à l’élaboration de politiques plus efficaces, fondées sur des données probantes et territorialisées qui répondent aux attentes et aux besoins des citoyens. 

La boîte à outils du CdR pour une meilleure réglementation

Mettant en pratique l’approche de subsidiarité active, le CdR s’est constitué au fil des ans un arsenal d’outils qui lui permettent de contribuer à chaque phase du travail législatif et de l’élaboration des politiques. Cette boîte à outils a pour fonction d’améliorer la qualité des textes grâce des analyses d’impact plus intelligentes, à des politiques élaborées en se fondant sur des données probantes, à une transparence accrue et à une participation des parties prenantes, ou encore à une approche circulaire de la législation européenne.

Une vue d’ensemble des outils du CdR pour une meilleure réglementation et leur contribution au programme de l’UE pour une meilleure réglementation figure dans l’étude intitulée «Charting the course to better EU legislative making: optimisation of EU Treaties through inter-institutional cooperation with the European Committee of the Regions» [Tracer la voie vers une meilleure réglementation de l’UE: optimisation des traités de l’UE et renforcement de la coopération interinstitutionnelle avec le Comité européen des régions (septembre 2024)]. Voir le lien en bas de page dans la section «Documents».

Les membres du groupe BRASS pour le mandat 2025-2030 du CdR

  • Karin Müller (DE/PPE), présidente et membre chargée du volet «Subsidiarité»
  • Luca Menesini (IT/PSE), pour le volet «Subsidiarité»
  • Pär Löfstrand (SE/Renew Europe), pour le volet «Subsidiarité»
  • Dagmar Škodová Parmová (CS/ECR)/Matteo Luigi Bianchi (IT/ECR), pour le volet «Subsidiarité»
  • René Jansen (NL/AE)/Kieran McCarthy (IE/AE), pour le volet «Subsidiarité»
  • Niina Ratilainen (FI/Verts)/Dan Boyle (IE/Verts), pour le volet «Subsidiarité»
  • Anne Karjalainen (FI/PSE), pour l’ancien volet «Prêts pour l’avenir»
  • Vasco Alves Cordeiro (PT/PSE), président de la commission COTER, pour le volet «Analyse d’impact territorial» 
  • Piotr Całbecki (PL/PPE), président de la section NAT, pour le volet «Test rural» 
  • Jelena Drenjanin (SE/PPE), pour le volet «Prospective stratégique»

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