EU Inc. doit renforcer la compétitivité de l'Europe grâce à une innovation régionale plus forte

Le Comité européen des régions (CdR) a adopté un avis sur le cadre EU Inc. lors de sa session plénière du 2 juillet, appelant à un cadre européen pour les entreprises qui permette à toutes les régions et à toutes les villes de bénéficier de davantage d’investissements, d’innovation et de croissance durable.

Dans un contexte de concurrence mondiale croissante et d’incertitude géopolitique, les membres du CdR ont souligné dans l’avis que le renforcement de la compétitivité de l’Europe doit rester une priorité stratégique et ont invité la Commission européenne et les États membres à accélérer les réformes structurelles qui attirent les investissements, favorisent l’innovation et empêchent les sorties de talents et de capitaux de l’Union européenne.

Les membres du CdR soulignent que les régions et les villes, qui contribuent à créer les écosystèmes dans lesquels les entreprises innovent, investissent et créent des emplois, doivent être pleinement intégrées dans la conception et la mise en œuvre du nouveau cadre. Ils se sont félicités de l'ambition d'établir un 28e régime européen pour les entreprises, mais ont insisté sur le fait que l'initiative doit aller au-delà de la simplification de l'enregistrement des entreprises. Elle devrait réduire les charges administratives transfrontières, améliorer l’accès au financement, accroître la sécurité juridique et soutenir les entreprises tout au long de leur cycle de vie, indépendamment de leur taille, de leur secteur ou de leur localisation.

L’avis souligne que le nouveau cadre devrait être accessible à tous les types d’entreprises, non seulement aux jeunes pousses et aux entreprises en expansion, mais aussi aux entreprises manufacturières, industrielles, artisanales, logistiques et de l’économie sociale. Les membres du CdR ont invité la Commission européenne à veiller à ce que les coopératives et les autres organisations de l’économie sociale puissent également bénéficier d’une simplification tout en préservant leurs caractéristiques juridiques spécifiques.

Afin d’éviter de créer une nouvelle insécurité juridique, les membres du CdR invitent instamment la Commission à clarifier la relation entre EU Inc. et le droit national des sociétés. Ils ont également plaidé en faveur d'un modèle européen distinct qui respecte les traditions juridiques des États membres tout en empêchant l'arbitrage réglementaire, les abus et la création de sociétés boîtes aux lettres.

Les dirigeants locaux et régionaux ont en outre invité la Commission européenne à évaluer l’impact territorial de l’initiative, en particulier en ce qui concerne la proposition de régime européen d’options d’achat d’actions pour les salariés. Tout en saluant le système en tant qu’outil d’attraction des talents, les membres du CdR ont averti que l’absence d’harmonisation fiscale pourrait concentrer les travailleurs qualifiés dans les plus grandes zones métropolitaines d’Europe. Les régions doivent conserver une flexibilité suffisante pour utiliser les incitations locales qui aident à attirer et à retenir les talents.

Citation :

Rapporteure Roberta Angelilli (IT/ECR), vice-présidente de la région du Latium: «Depuis trop longtemps, les entrepreneurs européens sont confrontés à 27 ensembles de règles différents lorsqu’ils tentent de s’étendre au-delà des frontières. Trop souvent, les entreprises européennes prometteuses restent petites, se délocalisent ou sont acquises par des concurrents mondiaux. Si nous voulons vraiment combler l'écart de compétitivité et maintenir les entreprises innovantes en Europe, nous devons faciliter les affaires au sein du marché unique. EU Inc. est une étape concrète vers une Europe plus simple et plus favorable aux entreprises, qui récompense la croissance, l’innovation et l’ambition. Pour libérer notre potentiel concurrentiel, l’EU Inc. doit constituer un cadre simple, efficace et attrayant pour tous les types d’entreprises.»

Contexte:

• Vidéo et photos du débat.
• Le 18 mars 2026, la Commission a présenté EU Inc., un nouvel ensemble unique de règles d’entreprise qui seront les mêmes et s’appliqueront dans l’ensemble de l’UE. Il sera ainsi plus facile pour les entreprises de démarrer, d’opérer et de se développer dans l’ensemble de l’UE. Ses procédures optionnelles, entièrement numériques, permettraient aux entreprises innovantes de se développer et les inciteraient à rester en Europe et encourageraient ceux qui regardaient autrefois ailleurs à revenir. EU Inc. fait partie du nouveau 28e régime plus large destiné à aider les entreprises à tirer parti des avantages du marché unique.

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Theresa Sostmann

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