Les législateurs locaux, régionaux et européens forment un front uni dans la lutte contre la désinformation sur le terrain et demandent une augmentation des financements pour défendre la démocratie.

Un an avant les prochaines élections européennes, les représentants locaux et régionaux ont souligné le risque que représente la désinformation pour nos sociétés démocratiques. En tant que niveau de gouvernement le plus proche des citoyens, les collectivités régionales et locales ont un rôle crucial à jouer dans les efforts déployés par l’Union européenne pour défendre la démocratie, a indiqué Vasco Alves Cordeiro (PT/PSE), président du Comité européen des régions, lors d’un débat avec Věra Jourová, vice-présidente de la Commission européenne chargée des valeurs et de la transparence, et Raphaël Glucksmann, président de la commission spéciale du Parlement européen sur l’ingérence étrangère. Juste après le débat, l’assemblée des élus locaux a adopté l’avis sur «Le rôle des collectivités locales et régionales dans la lutte contre la désinformation et les opérations étrangères de manipulation de l’information et d’ingérence», dont le rapporteur est Gustaw Marek Brzezin (PL/PPE), président de la région de Varmie-Mazurie.

Le débat a eu lieu le 5 juillet, lors de la session plénière du CdR, et a été l’occasion de rappeler que, dans le contexte actuel, les attaques virtuelles ou physiques à l’encontre de maires et d’autres représentants locaux et régionaux en Europe sont devenues plus fréquentes et plus virulentes. En effet la pandémie de COVID-19, la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine, l’accueil des réfugiés ou même les conséquences du changement climatique comptent parmi les grandes questions politiques sujettes à de nombreuses manipulations dans l’espace européen de l’information. Les participants au débat craignent que l’ingérence étrangère, la désinformation et les attaques contre la démocratie gagnent en fréquence et en complexité à l’approche des élections européennes de juin 2024. Lors de ce débat, l’importance de la coopération, de l’éducation et de la liberté des médias a été soulignée en tant que fondement essentiel d’un espace démocratique plus sain.

Vasco Alves Cordeiro, président du Comité européen des régions, a déclaré: «La défense de la démocratie exige un engagement constant de la part de tous.Il convient de protéger les élections européennes de 2024 contre l’ingérence étrangère.Les institutions, les partis politiques, les collectivités locales et régionales et les citoyens devront être vigilants face à la menace de désinformation.Chacune et chacun d’entre nous jouera un rôle dans la promotion des principes démocratiques.Les membres du Comité des régions seront les intermédiaires entre l’échelon européen et le niveau local pendant la période qui précède les élections, lorsque les électeurs feront leur choix et s’informeront.Nous donnerons des explications, nous serons à l’écoute et nous soutiendrons l’organisation des élections dans l’ensemble de nos territoires dans un environnement démocratique et équitable.»

Věra Jourová, vice-présidente de la Commission européenne chargée des valeurs et de la transparence, a fait remarquer que: "La désinformation et l'ingérence étrangère constituent une menace sérieuse pour notre démocratie et exigent des mesures. Le code de bonnes pratiques renforcé contre la désinformation. et la loi sur les services numériques constituent la pierre angulaire de nos efforts au niveau européen. Notre approche reconnaît qu'une réponse efficace nécessite l'engagement de toutes les parties prenantes - l'industrie, la société civile, les chercheurs et les autorités nationales, régionales et locales. Dans cette stratégie, les actions au niveau régional et local jouent un rôle très important, notamment en ce qui concerne l'éducation aux médias et la sensibilisation du public, qui sont des outils essentiels pour contrer et limiter l'impact de la désinformation."

Raphaël Glucksmann (FR/S&D), député au Parlement européen et président de la commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation, et sur le renforcement de l’intégrité, de la transparence et de la responsabilité au Parlement européen, a déclaré: "Depuis plus d'une décennie, nos démocraties sont la cible de nombreuses attaques extérieures de la part d'acteurs étatiques ou para-étatiques étrangers, principalement la Russie et la Chine. L'objectif de ces ingérences est d'exploiter les vulnérabilités de nos sociétés, de saper la confiance dans nos institutions et notre discours public, et de déstabiliser nos démocraties. Nos droits, notre sécurité et notre souveraineté sont en jeu. Nous n'avons tout simplement plus le droit d'être naïfs ! Il est impératif que la prise de conscience de cette menace se fasse à tous les niveaux et que la réponse soit européenne, nationale, régionale et locale. Les représentants politiques locaux etrégionaux doivent être impliqués dans les stratégies et la mise en œuvre des mesures de lutte contre l'ingérence étrangère et la désinformation. Dans les domaines de la cybersécurité, des infrastructures, de l'éducation et autres, ils ont un rôle immense à jouer. Ensemble, chacun dans notre domaine de responsabilité, mobilisons-nous pour défendre notre bien commun le plus précieux, la démocratie."

Patrick Molinoz(FR/PES), Vice-president of the Bourgogne-Franche-Comté region et le président de la commission sur la citoyenneté, la gouvernance, les affaires institutionnelles et extérieures (CIVEX) a fait savoir que : "Pour préserver la cohésion de nos sociétés et le bien-être des citoyens, les élus locaux et régionaux ont le devoir de se mobiliser contre la désinformation. C’est en favorisant le dialogue avec les citoyens, la formation des jeunes à la pensée critique et scientifique, en développant l’éducation aux médias, mais aussi en luttant contre les discours de haine et le complotisme que les élus locaux défendront au mieux l’idéal démocratique européen".

Au cours de leur débat, les membres du CdR ont également discuté des outils dont disposent les collectivités locales et régionales dans leur lutte contre la désinformation, y compris ceux présentés dans l'étude du CdR sur un manuel de bonnes pratiques pour lutter contre la désinformation et les conclusions du séminaire qui s'est tenu à Elblag en mai 2023 à l'invitation du rapporteur général, M. Brzezin.

L'avis propose des initiatives possibles au niveau local et régional pour lutter contre la désinformation, appelant à une augmentation du financement disponible dans toute l'Europe, complétée par une coopération renforcée avec les organisations de la société civile, les médias locaux, les centres de recherche, les journalistes et les vérificateurs de l'information.

Une stratégie visant à renforcer la résistance du public à la désinformation devrait être mise en œuvre de la même manière dans les zones urbaines et rurales, en intégrant l'éducation aux médias dans les programmes scolaires, d'une part, et en soutenant des médias locaux et régionaux fiables et pluralistes, d'autre part.

L'avis appelle en outre à la création d'un modèle pilote de réponse systémique aux campagnes de désinformation et aux incidents dans les régions, les districts et les municipalités, en particulier ceux qui sont les plus vulnérables à la désinformation.

D'autres initiatives pertinentes pourraient être envisagées au niveau de l'UE, notamment la traduction dans toutes les langues officielles de l'UE des manuels et lignes directrices nationaux et internationaux disponibles sur la lutte contre la désinformation, ou la mise en place, au niveau national, d'un point focal chargé de fournir régulièrement aux autorités locales et régionales des informations sur les dernières tendances et récits en matière de désinformation.

La démocratie et l’avenir de l’UE constituent l’une des priorités que le Comité européen des régions (CdR) s’est fixées pour le mandat 2020-2025, et la lutte contre la désinformation représente un élément important de la réalisation de cette priorité et de la mise en œuvre des recommandations de la conférence sur l’avenir de l’Europe. L’avis, élaboré par Gustaw Marek Brzezin, répond à une demande présentée en février 2023 par la présidence suédoise du Conseil de l’Union européenne sur le rôle des collectivités locales et régionales dans la lutte contre la désinformation et les activités de manipulation de l’information et d’ingérence menées depuis l’étranger. Il s’inscrit également dans le cadre des travaux que mène actuellement le CdR sur la résilience de la démocratie, notamment ses avis sur le renforcement de la démocratie et la régularité des élections, et sur une législation européenne sur la liberté des médias.

Éléments de contexte:

• «Developing a handbook on good practice in countering disinformation at local and regional level» (Élaboration d’un manuel sur les bonnes pratiques en matière de lutte contre la désinformation au niveau local et régional), Comité européen des régions.
• Fiche d’information: «Action Plan against Disinformation» (Plan d’action contre la désinformation).
• Plan d’action pour la démocratie européenne, code de bonnes pratiques contre la désinformation, train de mesures de défense de la démocratie.
• «Éduquer aux médias et lutter contre la désinformation grâce à eTwinning», Luxembourg, Office des publications de l’Union européenne, «Manuel d’éducation à la citoyenneté numérique», Conseil de l’Europe.

• Avis antérieurs du Comité:

«Extension de la liste des infractions de l’UE aux discours de haine et aux crimes de haine», rapporteure: Aleksandra DULKIEWICZ (PL/PPE), 30 novembre 2022.

«Renforcement de la démocratie et intégrité des élections», rapporteur: Vincenzo BIANCO (IT/PSE),27 avril 2022.

«Plan d’action pour la démocratie européenne», rapporteure: Aleksandra DULKIEWICZ (PL/PPE), 30 juin 2021.

«Les médias dans la décennie numérique: un plan d’action», rapporteur: Jan TREI (EE/PPE), 7 mai 2021.

«Plan d’action contre la désinformation», rapporteur: Randel LÄNTS (EE/PSE), 5 décembre 2019.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter l’ordre du jour de la session plénière et les avis et amendements à l’examen.

Retransmission en ligne: sur le site internet du CdR.

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Wioletta WOJEWODZKA

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