Les régions et les villes appellent à renforcer l’Organisation Commune des Marchés pour soutenir les agriculteurs européens.

Une plus grande participation locale est essentielle pour répondre aux besoins locaux et renforcer l'éducation alimentaire.

Le Comité européen des régions (CdR) a adopté à l'unanimité un avis sur l’Organisation Commune des Marchés et le programme de l’UE à destination des écoles lors de sa session plénière du 14 octobre. Dirigée par Alessio Mammi (IT/PSE), ministre de l’agriculture de la région d’Émilie-Romagne, elle appelle à une participation accrue des collectivités locales et régionales à ces deux outils.

L’organisation commune des marchés (OCM) a fait la preuve de son efficacité en tant que moyen de promouvoir l’agrégation des producteurs, de renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement, de stabiliser les marchés, de fournir des outils de gestion des crises, d’améliorer la durabilité de la production et de favoriser l’innovation. Les régions et les villes estiment dès lors que cette politique commune doit non seulement être préservée, mais aussi soutenue par un financement adéquat de l’UE et par la pleine participation des territoires et des autorités régionales et locales.

Les dirigeants locaux et régionaux se sont dits préoccupés par les dispositions figurant dans la proposition relative au prochain budget à long terme de l’UE (2028-2034), qui introduit un taux de cofinancement national minimal de 30 % pour le soutien à l’OCM, traditionnellement entièrement financé par l’UE. Ils avertissent que cela pourrait entraîner des disparités dans le niveau de soutien disponible pour les producteurs d’un État membre à l’autre. Afin de garantir la sécurité et des conditions de concurrence équitables pour les producteurs européens, le CdR demande le maintien d’un taux de financement de l’UE de 100 % pour les interventions sectorielles de l’OCM.

En outre, le CdR demande que l’obligation pour les acheteurs de payer des prix couvrant au moins les coûts de production soit étendue à tous les produits agricoles. Il plaide également en faveur d'une augmentation des prix d'intervention et d'un élargissement de leur champ d'application à la plupart des produits agricoles, tout en veillant à ce que le champ d'application et le niveau des prix d'intervention restent liés aux coûts de production. Enfin, l’OCM devrait être renforcée afin d’empêcher l’entrée sur le marché de l’UE de produits qui ne respectent pas les normes de l’UE.

Programme de l’UE à destination des écoles

Le programme de l’UE à destination des écoles joue un rôle clé dans l’orientation des enfants vers des choix alimentaires sains et durables, mais il est confronté à des défis liés à la distribution en temps utile des produits, aux catastrophes naturelles, au respect des considérations sanitaires, environnementales et éthiques, au respect de la saisonnalité, à la qualité des produits et aux installations de stockage. Dans de nombreux États membres, les initiatives d’éducation alimentaire sont mises en œuvre par les autorités régionales et locales en étroite coopération avec les producteurs locaux et les écoles. Le CdR plaide dès lors en faveur d’une participation accrue des collectivités régionales et locales à la mise en œuvre du programme, ainsi qu’au suivi et à l’évaluation de ses résultats et à la conception et à la promotion d’activités de sensibilisation et d’éducation alimentaire.

Citations :

Le rapporteur Alessio MAMMI (IT/PSE), ministre de l'agriculture de la région d'Émilie-Romagne : « Une politique européenne qui a toujours fonctionné efficacement, comme l’OCM, ne peut dépendre des budgets nationaux. L’introduction d’un cofinancement obligatoire de 30 % pour le soutien aux organisations de producteurs risque de transformer un instrument commun en 27 politiques différentes: plus d’inégalités entre les États membres, plus de concurrence déloyale entre les producteurs d’un même secteur et des programmes pluriannuels déjà approuvés laissés dans l’incertitude. Comme la Cour des comptes européenne l’a clairement souligné dans son récent rapport sur l’OCM, si nous voulons défendre la sécurité alimentaire européenne, nous devons également défendre le marché unique qui le soutient. »

Eric Sargiacomo (S&D/FR), rapporteur sur la réforme de l’organisation commune des marchés (OCM) et député au Parlement européen : « Le règlement OCM, c’est le règlement qu’il nous faut renforcer pour renforcer notre souveraineté alimentaire et développer une dimension “Alimentation” dans la PAC. Les stocks c’est l’attribut essentiel de la souveraineté, sans stocks stratégiques il n‘y a pas de souveraineté alimentaire. La "NegoBox", la proposition de la Présidence Irlandaise, n’est pas là pour nous rassurer sur l’avenir de la PAC ni sur le rôle des régions. Il faut continuer à plaider pour un budget à la hauteur des enjeux ! »

Plus d'informations :

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• L’avis adopté fait partie d’une série de 20 avis sur lesquels le CdR s’est efforcé d’évaluer des aspects et des réglementations spécifiques du futur budget à long terme de l’UE pour la période 2028-2034 : feuille de route des avis.
• Afin d’expliquer clairement et de manière accessible ce que les régions et les villes attendent du prochain budget de l’UE, en s’appuyant sur les avis adoptés et les documents connexes, le Comité a lancé la plateforme «Ask Jacques», alimentée par l’IA. Essayez-le et posez votre question !

Contact:

Hélène Dressen

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