Appel à manifestation d'intérêt: Groupe d'experts de la subsidiarité

L’appel à manifestation d’intérêt pour devenir membre du groupe d’experts de la subsidiarité est désormais ouvert!

Qu'est-ce que le groupe d'experts de la subsidiarité?

Le groupe est composé d’experts locaux et régionaux en matière de subsidiarité dans l’ensemble des États membres de l’UE, qui soutiennent les activités du groupe de pilotage «Mieux légiférer et subsidiarité active» (BRASS-G) et les travaux consultatifs du CdR. 

Le groupe BRASS a été créé en 2022 par le bureau du CdR afin de coordonner les activités relatives à l’amélioration de la réglementation et à la subsidiarité. Dans le cadre d’un effort plus large visant à améliorer la réglementation, le groupe BRASS a proposé d’intégrer les groupes d’experts dans un «groupe unique d’experts» afin de renforcer la participation locale et régionale à la législation de l’UE. Cette initiative vise à élaborer une politique et une boîte à outils raffinées pour le mandat 2025-2030.  Une fois sélectionné, le groupe d’experts de la subsidiarité est approuvé par le groupe BRASS.

Pourquoi devenir membre?

Les collectivités locales et régionales jouent un rôle crucial dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de l’UE. Leur participation à l’élaboration des politiques est essentielle pour garantir l’efficacité de la législation de l’UE et son adéquation avec les réalités sur le terrain.

En adhérant au groupe d’experts de la subsidiarité, vous pouvez:

• Contribuer au programme de travail annuel du CdR sur la subsidiarité, en recommandant que les initiatives prioritaires du programme de travail annuel de la Commission européenne fassent l’objet d’une analyse de la subsidiarité ⁇ 
• Fournir des évaluations de la subsidiarité (soumises avant l’adoption de l’avis du CdR) sur les initiatives adoptées dans le cadre du programme de travail du CdR sur la subsidiarité
⁇ • Fournir des évaluations spontanées de la subsidiarité sur les
propositions politiques et législatives de l’UE ⁇ • Participer à la conférence biennale du CdR sur la subsidiarité

Qui peut postuler?

• Experts des régions dotées de pouvoirs législatifs ⁇
• Experts des collectivités locales et régionales dépourvues de pouvoirs législatifs
⁇ • Experts représentant les associations nationales ou européennes de collectivités locales et régionales ⁇ • Experts représentant
les délégations nationales du CdR

Les membres sont sélectionnés sur la base de leur expertise en matière de subsidiarité et de leur solide expérience du droit de l’Union.

Comment postuler?

Pour postuler, remplissez le formulaire de demande ⁇ au plus tard le 31 mai 2025. Pour toute question, veuillez contacter le secrétariat de la commission CIVEX à l’adresse suivante: ⁇ subsidiarity@cor.europa.eu ⁇ .

Nous sommes impatients de recevoir votre candidature!