Les régions et les villes demandent une nouvelle proposition pour établir un mécanisme transfrontalier européen qui surmonte la résistance des États membres

Les régions transfrontalières sont au cœur des priorités européennes en matière d'intégration et de cohésion territoriale.​

Les membres du Comité des régions (CdR) demandent à la Commission européenne de présenter une nouvelle proposition visant à mettre enfin en place un mécanisme européen transfrontalier (ECBM), outil susceptible de faciliter la vie des citoyens, des travailleurs et des industries dans les régions frontalières. La proposition actuelle, soutenue par le CdR et le Parlement européen, est actuellement bloquée par les États membres.

Des études menées par la Commission européenne montrent que la perte considérable de croissance potentielle dans les régions frontalières de l'Union européenne (UE) résulte directement d'obstacles juridiques et administratifs. Ceux-ci engendrent des charges administratives considérables qui entravent les activités transfrontalières des citoyens, des collectivités et des entreprises. Ce point est d'autant plus important qu'on estime que 30% de la population européenne vit dans des régions frontalières.

Dans l’avis adopté en session plénière, le CdR invite l’UE et ses États membres à redoubler d’efforts pour réduire ces obstacles, dans l’idée d’unité européenne et afin de réaliser le marché unique européen, de libérer des emplois et de la croissance et d’améliorer la qualité de vie des citoyens. Les collectivités régionales et locales doivent être associées de manière constructive et inclusive à l'élaboration et à la mise en œuvre de ces mesures. Des points de coordination transfrontaliers devraient donc être mis en place dans tous les États membres.

Dans un esprit d'ouverture et de dialogue, le CdR propose d'organiser des réunions de travail avec les Etats membres, la Commission européenne et le Parlement afin de trouver une solution viable à cette impasse.

La rapporteure Magali Altounian (FR/Renew), conseillère régionale de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, a dit :

“Avec le mécanisme transfrontalier européen, l’Union européenne proposera un outil concret pour répondre aux nombreux défis des territoires transfrontaliers et, ainsi améliorer la vie quotidienne de leurs citoyens. En tant qu’élu locale d’une région frontalière, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, je suis fière, avec le Comité européen des Régions et aux côtés du Parlement européen, de contribuer à ces travaux et espère qu’un tel mécanisme pourra voir le jour très prochainement.”

En Provence-Alpes-Côte d’Azur, les défis auxquels sont confrontés les territoires transfrontaliers témoignent de la nécessité et de l’urgence d’une meilleure coordination des interventions publiques et de la mise en place d’actions conjointes. La tempête Alex, qui a fortement frappé la zone méditerranéenne franco-italienne, a mis en relief les conséquences du changement climatique et la coopération à renforcer dans la gestion des risques naturels majeurs. Durant cette période, la question de l’accessibilité et la place du transport ferroviaire, pour désenclaver les vallées transfrontalières, s’est révélée cruciale. La pandémie a, quant-à elle, soulevé l’impérieuse nécessité d’une meilleure coordination des Etats en matière de coopération sanitaire.

Contexte :

Le règlement ECBM initial a été adopté en 2018. Bien que le règlement ait été adopté par le Parlement européen, un certain nombre d’États membres ont fait part d’une réserve considérable à cet égard, et les discussions ont été suspendues. Néanmoins, le Parlement européen et le CdR ont constaté une grande valeur dans ce règlement pour les régions frontalières et demandent qu’un nouveau règlement, ou modifié, soit proposé pour répondre à certaines préoccupations des États membres.

Contact :

Hélène Dressen 

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Matteo Miglietta 

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