Victor Moreno Morales de Setién
victor.morenomoralesdesetien@cor.europa.eu
Le Comité européen des régions (CdR) et la Conférence des gouvernements cantonaux de Suisse (CCG) ont signé un protocole d’accord le 2 juillet 2026, lors de la session plénière du CdR.
Le protocole d'accord établit une plate-forme structurée pour un dialogue politique de haut niveau entre les régions et les villes d'Europe et les cantons suisses. L’accord s’appuie sur l’avis du CdR sur le renforcement de la dimension territoriale des relations UE-Suisse, élaboré par le rapporteur Matteo Luigi Bianchi (IT/ECR).
Le protocole d’accord repose sur des valeurs communes: démocratie, État de droit, fédéralisme, décentralisation et subsidiarité. À partir de là, il fixe l’objectif de mettre en place un cadre commun pour examiner à un stade précoce les évolutions politiques et législatives dans l’UE et en Suisse, y compris les programmes, stratégies et politiques d’intérêt commun de l’UE et leur incidence régionale et locale. Les deux parties ont également pour objectif de partager leurs points de vue sur les affaires européennes et suisses du point de vue des régions, des villes et des cantons, et d'échanger les meilleures pratiques.
Domaines de coopération
L'accord définit les domaines dans lesquels les deux parties travailleront ensemble. Celles-ci vont de la gouvernance à plusieurs niveaux à la libre circulation des personnes et au marché du travail transfrontalier, au développement régional, en particulier dans les zones frontalières, en passant par les transports et la mobilité, l’innovation et la recherche, ainsi que la sécurité et la santé alimentaires. Elles couvrent également la protection civile ainsi que l’environnement, la biodiversité, l’adaptation au changement climatique et l’atténuation de ses effets, et l’énergie.
La pièce maîtresse du protocole d'accord est une réunion annuelle qui aura lieu alternativement dans l'UE et en Suisse. Les partenaires publieront également des recommandations et des déclarations communes, chercheront des occasions d'agir ensemble dans les enceintes multilatérales et partageront des informations, des compétences et des bonnes pratiques. La réunion annuelle réunira les dirigeants politiques du CdR, aux côtés du président de la GCC et d’un certain nombre de représentants du gouvernement cantonal.
Citations
Kata Tüttő (HU/PSE), présidente du CdR et membre du conseil municipal de Budapest: «Le présent protocole d’accord marque une étape importante dans le renforcement de la coopération entre les régions et les villes d’Europe et les cantons suisses. En collaborant plus étroitement, nous pouvons mieux relever les défis communs, notamment en matière de coopération transfrontalière, de gestion des transitions et de promotion d’un développement territorial cohérent, compétitif et durable, et créer ainsi de nouvelles possibilités pour nos citoyens.»
Markus Dieth, membre du gouvernement cantonal d'Argovie et président de la CCG: «Géographiquement parlant, l’Europe n’est pas loin pour les cantons suisses. L’Europe commence souvent à quelques kilomètres, parfois de l’autre côté d’un pont, d’une gare ou d’une frontière commune. Avec le mémorandum d'accord que nous signons aujourd'hui, nous visons également à renforcer nos liens politiques par le dialogue. Nous établissons un cadre politique pragmatique pour des contacts réguliers, des échanges thématiques et une meilleure compréhension mutuelle.»
Matteo Luigi Bianchi (IT/ECR), membre de l’exécutif local de Morazzone et rapporteur de l’avis intitulé «Renforcer la dimension territoriale des relations UE-Suisse»: «En tant que rapporteur, j’ai pu constater à quel point les deux parties sont déterminées à approfondir la dimension territoriale des relations entre l’UE et la Suisse. Le présent mémorandum est le résultat concret de cette ambition commune. En renforçant la coopération entre les régions européennes, les villes et les cantons suisses, nous créons un cadre structuré pour relever les défis transfrontaliers communs et apporter des avantages tangibles aux citoyens, aux entreprises et aux communautés locales.»
Contexte
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