Les régions et les villes réclament des portefeuilles d’entreprises européens conviviaux pour les PME et les entrepreneurs

La transformation numérique est un moteur essentiel de la compétitivité européenne et une pierre angulaire de la productivité économique. Toutefois, les charges réglementaires excessives restent un défi majeur pour les entreprises européennes, en particulier les PME et les entrepreneurs indépendants. Pour y remédier, le Comité européen des régions (CdR) a adopté un avis sur les portefeuilles d’entreprises européens lors de la session plénière du 1er juillet, soulignant qu’ils doivent être conçus comme des solutions conviviales et rentables pour soutenir la croissance des entreprises dans toutes les régions.

Dans l’avis, les membres du CdR saluent les portefeuilles européens d’entreprises, qui établissent une identité numérique unique pour une entreprise et leur fournissent un canal unique de correspondance avec les gouvernements de l’ensemble de l’UE, en tant qu’élément important de la future architecture numérique de l’UE. Dans le même temps, ils ont souligné que la numérisation devait aller de pair avec une véritable simplification et éviter de créer de nouvelles couches de complexité ou de dupliquer les mécanismes existants. Les membres soulignent que les PME, les microentreprises, les jeunes pousses et les entreprises en expansion doivent être au centre de l’initiative. Ils ont demandé que le portefeuille soit convivial, abordable et fondé sur le principe «une fois pour toutes», permettant aux entreprises de réutiliser les données déjà soumises aux autorités publiques. Ils ont également exhorté la Commission et les États membres à fournir des orientations claires et des activités de sensibilisation afin de garantir une large diffusion parmi les entreprises.

Le CdR a réaffirmé son soutien à un cadre européen sécurisé et interopérable en matière d’identité numérique et a appelé à un déploiement cohérent des portefeuilles numériques dans tous les États membres. L’interopérabilité avec les outils numériques existants de l’UE, y compris le portail numérique unique et le système technique «une fois pour toutes», sera essentielle pour garantir une utilisation transfrontière fluide. L’avis souligne le rôle crucial des collectivités locales et régionales dans la fourniture de services publics numériques et la mise en œuvre de nombreuses procédures qui seront couvertes par les portefeuilles d’entreprises européens. Les dirigeants locaux et régionaux ont appelé à un financement adéquat, à une assistance technique, à des mesures de renforcement des capacités et à des périodes de transition suffisantes pour aider les autorités à s'acquitter de leurs obligations de manière sûre et efficace. Une attention particulière devrait être accordée à la cybersécurité, avec une coopération et un soutien renforcés à tous les niveaux de gouvernement.

en outre, les membres du CdR ont souligné que le renforcement du marché unique au moyen d’outils numériques doit aller de pair avec les objectifs de cohésion de l’UE, en veillant à ce que toutes les régions puissent bénéficier de la transformation numérique. Ils ont invité la Commission à respecter pleinement le principe de subsidiarité et à fournir un soutien spécifique au moyen de programmes de financement européens et nationaux afin que les collectivités locales et régionales puissent mettre en œuvre avec succès le nouveau cadre. Grâce à des mesures de sauvegarde, de soutien et de simplification adéquates, les portefeuilles européens d’entreprises peuvent réduire considérablement les charges administratives, améliorer l’administration publique et renforcer la compétitivité de l’Europe.

Citation

Rapporteur Branislav Zacharides (SK/ECR), maire de Vrútky: «Les portefeuilles d’affaires européens sont un outil très prometteur pour rationaliser les opérations des entreprises, en les aidant à économiser du temps et de l’argent. Il s’agira d’un élément clé de l’infrastructure numérique, qui permettra de pérenniser les activités commerciales de l’UE et d’aider les entreprises à se développer au-delà des frontières dans le marché unique. S’il est important que toutes les autorités publiques fournissent les fonctionnalités essentielles des portefeuilles d’entreprises, il convient de soutenir les petites autorités locales et de leur accorder plus de temps pour la mise en œuvre.»

Contexte

• Vidéo et photos du débat.
• Les portefeuilles d’entreprises européens sont l’un des principaux éléments livrables du paquet numérique de la Commission européenne, publié le 19 novembre 2025. La Commission propose un règlement visant à établir ces portefeuilles en tant que solution numérique harmonisée afin d’alléger la charge administrative et de permettre aux entreprises et aux organismes du secteur public d’identifier, d’authentifier et d’échanger des données de manière sécurisée et conviviale, avec plein effet juridique dans l’ensemble de l’Union européenne.

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Theresa Sostmann
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