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Déclaration sur la décision de la Cour régionale de justice d'Ankara de dissoudre la direction du CHP

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  • Justice et affaires intérieures
  • Relations extérieures, élargissement et politique de voisinage
  • Türkiye

En ce qui concerne la décision rendue le 21 mai par la Cour régionale de justice d’Ankara déclarant le congrès du Parti populaire républicain (CHP) «nullité absolue» et ordonnant la révocation provisoire de M. Özgür Özel de ses fonctions de chef du parti, Kata Tüttő, présidente du Comité européen des régions (CdR), et Jelena Drenjanin, présidente du groupe de travail du CdR sur les relations avec la Turquie, ont fait la déclaration suivante:

La révocation provisoire de M. Özgür Özel de son poste de chef du principal parti d’opposition, le Parti républicain du peuple (CHP), suscite de vives inquiétudes quant au fonctionnement de l’opposition démocratique en Turquie.

Cette décision soulève d'importantes questions sur l'indépendance du pouvoir judiciaire et le respect du pluralisme démocratique. La capacité des partis politiques à fonctionner librement, à déterminer leur direction par des procédures démocratiques et à représenter les citoyens sans ingérence indue est une pierre angulaire de tout système fondé sur l’état de droit.

Le CdR exprime sa pleine solidarité avec M. Özgür Özel. Nous rappelons que le respect de l’état de droit, des institutions démocratiques et de la séparation des pouvoirs reste fondamental dans les relations entre l’Union européenne et la Turquie. Les actions judiciaires susceptibles d'affecter la concurrence politique risquent de saper la confiance dans la gouvernance démocratique et ont des conséquences non seulement pour les acteurs politiques, mais aussi pour les millions de citoyens dont ils représentent les préférences démocratiques et les choix électoraux.

Nous sommes également préoccupés par le contexte plus large dans lequel cette décision a été prise, y compris les pressions soutenues qui affectent les représentants élus aux niveaux local et régional, y compris le maire d'Istanbul, Ekrem İmamoğlu. Les collectivités locales sont l’épine dorsale de la vie démocratique, et toute ingérence dans leurs mandats affaiblit la confiance et la représentation des citoyens.

Le CdR réaffirme son ferme attachement à la démocratie locale, au pluralisme politique et à la protection des élus à tous les niveaux. Nous continuerons à suivre de près l’évolution de la situation et à rester engagés avec nos homologues turcs en faveur des normes démocratiques, de l’état de droit et d’une gouvernance locale résiliente.

Kata Tüttő, présidente du Comité européen des régions
Jelena Drenjanin, présidente du groupe de travail du CdR sur les relations avec la Turquie

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