Agroalimentaire : les régions et les villes souhaitent des réformes plus fortes pour protéger les agriculteurs de l’UE et pour lutter contre le commerce transfrontalier déloyal

Marie-Antoinette Maupertuis alerte sur les défis spécifiques auxquels sont confrontés les agriculteurs insulaires.

En réponse aux propositions de la Commission européenne visant à renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire, les représentants locaux et régionaux ont adopté à l'unanimité un avis lors de la session plénière du Comité européen des régions (CdR) du 15 mai. Dirigé par Loredana Capone (IT/PSE), l’avis appelle à des mesures supplémentaires pour garantir des revenus équitables et stables aux agriculteurs et pour prévenir de nouvelles crises.

Les dirigeants locaux et régionaux accueillent favorablement les propositions législatives comme un pas dans la bonne direction, mais recommandent de modifier davantage le règlement instituant une organisation commune des marchés (OCM) des produits agricoles, afin de garantir aux agriculteurs des prix qui couvrent au moins les coûts de production et de soutenir les agriculteurs en cas d'événements imprévus. 

L’avis souligne qu’une réglementation proactive du marché est à la fois plus efficace et moins coûteuse que des interventions réactives. Un cadre de performance spécifique pour les actions de gestion des crises de l’UE est également proposé. À la lumière de l’instabilité géopolitique récente, l’avis plaide en faveur de la création de réserves agricoles stratégiques au niveau de l’UE afin de préserver la sécurité alimentaire et la stabilité des marchés lors de crises futures. Il demande la création d’un mécanisme permettant de déclencher automatiquement des réductions volontaires de la production en cas de dépassement des seuils d’approvisionnement. 

Les membres du CdR se félicitent de la proposition de la Commission européenne de soutenir le secteur vitivinicole de l’UE face aux nouveaux défis et de veiller à ce qu’il reste compétitif et résilient, ainsi qu’une force économique viable à l’avenir. Les représentants locaux et régionaux demandent une boîte à outils efficace et cohérente pour renforcer la position des agriculteurs dans le secteur viticole avant la prochaine récolte. 

Les régions et les villes plaident également en faveur d’une application plus stricte de la législation contre les pratiques commerciales déloyales, en proposant une « plateforme de l’UE sur les pratiques commerciales déloyales », composée d’autorités chargées de l’application de la législation de tous les États membres, qui contribuerait à coordonner la mise en œuvre des mesures établies par le règlement. Le CdR attend avec intérêt la prochaine révision de la directive sur les pratiques commerciales déloyales en 2025, mais estime qu’il est nécessaire d’intégrer des mesures nationales plus strictes, d’étendre la liste des pratiques interdites, de punir les achats inférieurs aux coûts de production et de promouvoir les bonnes pratiques. 

Citation

Marie-Antoinette Maupertuis (FR/AE), présidente de l'assemblée de Corse : « Les agriculteurs des îles font face à des défis uniques, notamment des coûts logistiques élevés et des contraintes d'accès aux marchés, et ces difficultés ont été exacerbées par la pandémie de COVID-19 et la guerre en Ukraine. Nous devons encourager des circuits courts d'approvisionnement, soutenir les jeunes agriculteurs, créer des outils de gestion des crises et promouvoir la coopération entre les autorités pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales. » 

Plus d'informations

• Vidéo et photos de la session. 

• En réaction aux protestations des agriculteurs et soutenue par le dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture, la Commission européennea publié, le 11 décembre 2024, ses propositions législatives visant à renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire et à renforcer l’application transfrontière de la législation contre les pratiques commerciales déloyales. 

• Le 5 mai, la rapporteure Loredana Capone a participé à la commission de l’agriculture et du développement rural du Parlement européen à Strasbourg pour présenter la position du CdR. Revoir la discussion. 

• Le mercredi 14 mai, la commission de l'agriculture etdu développement rural du Parlement européen a débattu sur un projet de rapport dirigé par le rapporteur Stefano Bonaccini (IT/S&D) sur les pratiques commerciales déloyales dans lesrelations interentreprises au sein dela chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire. Céline Imart (FR/PPE), rapporteur pour la proposition législative visant à renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire, a présenté son projet de rapport.

• Début 2025, le CdR a lancé le groupe interrégional WINE ("Le vin pour la nature et l'économie) axé sur la promotion des intérêts du secteur vitivinicole européen.

Contact  

Hélène Dressen 
Tél: +32 471502795
Helene.dressen@cor.europa.eu