Promotion des droits de l’enfant : les élus locaux et régionaux demandent un financement adéquat

Alors qu’un enfant sur quatre est exposé au risque de pauvreté et d’exclusion sociale dans l’Union, les élus locaux et régionaux ont adopté, à l’occasion de la session plénière du Comité européen des régions (CdR) du 18 avril dernier, leurs recommandations visant à garantir pour les enfants vulnérables dans l’ensemble de l’Union la gratuité de l’éducation, de l’accueil de la petite enfance, des cantines scolaires et des soins de santé. Ils ont demandé instamment que les collectivités locales et régionales bénéficient d’un accès direct aux financements de l’Union pour atteindre ces objectifs sur le terrain.

Les enfants représentent environ 20 % de la population de l’Union européenne et un quart d’entre eux sont exposés au risque de pauvreté, situation qui s’est aggravée en raison des conséquences économiques de la pandémie de COVID-19 et de l’augmentation du coût de la vie. Au cours d’un débat, les membres du Comité européen des régions (CdR) ont souligné la nécessité d’adopter des stratégies sur mesure pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale des enfants, en tenant compte des différences régionales.

Les régions et les villes ont plaidé en faveur de réponses intégrées, soutenues par les autorités régionales et couvrant transversalement les domaines de la santé, de l’éducation et de la justice, afin de garantir l’accès des enfants aux services essentiels. Elles ont souligné la nécessité d’un engagement financier adéquat et ont recommandé d’utiliser pleinement les ressources disponibles, telles que le Fonds social européen plus (FSE+), pour mettre en œuvre efficacement des systèmes intégrés de protection de l’enfance. Parmi les propositions, il y a notamment l’idée de consacrer au moins 5 % des ressources du FSE+ à la lutte contre la pauvreté infantile et de promouvoir un accès direct des collectivités locales aux financements de l’Union en vue d’une action plus rapide.

Le CdR a souligné l’importance d’associer les enfants et les jeunes à l’élaboration des politiques qui les concernent.

Dans deux avis adoptés lors de la session plénière, les dirigeants locaux et régionaux donnent la priorité, dans leurs recommandations, au bien-être des enfants et à la protection contre la pauvreté, la violence et l'exclusion sociale.

Mettre en œuvre la garantie européenne pour l'enfance au niveau local et régional

Cet avis, élaboré par Enzo Lattuca (IT/PSE), président de la province de Forlì-Cesena et maire de Cesena, met en évidence l’inquiétude que suscite la pauvreté des enfants et insiste sur le fait qu’il s’agit d’un des problèmes sociaux les plus graves auxquels l’Union soit confrontée. Le CdR fait valoir que, près de trois ans après la mise en place d’une garantie européenne pour l’enfance, il est essentiel de comprendre les différentes causes de la pauvreté infantile, ce qui nécessite des politiques diversifiées et intégrées qui tiennent compte des spécificités locales.

Les élus locaux et régionaux soulignent que pour mettre en œuvre efficacement la garantie européenne pour l’enfance, il est nécessaire d’élaborer des plans locaux et régionaux, en plus des plans nationaux. Ces plans devraient être adaptés aux besoins spécifiques de chaque communauté locale et garantir aux enfants les plus vulnérables l’accès gratuit à un bouquet minimal de services essentiels, y compris en matière d’éducation et d’accueil de la petite enfance, de restauration scolaire et de santé.

Pour pouvoir agir tout au long de la vie, de l’enfance à l’âge adulte, les stratégies de lutte contre la pauvreté infantile devraient être alignées sur les politiques de l’emploi.

Les membres du CdR ont également soutenu la proposition du Parlement européen de créer une capitale européenne de l'enfance inspirée du modèle de la capitale européenne de la culture. L'objectif de cette proposition de désignation annuelle est d'encourager les villes à donner la priorité aux environnements et aux politiques favorables aux enfants.

Renforcer le rôle des autorités locales et régionales dans les systèmes intégrés de protection de l'enfance

Cet avis, élaboré par Peter Kaiser (AT/PSE), chef du gouvernement du Land de Carinthie, indique qu’il est urgent, pour une Europe plus juste, de promouvoir au niveau des communautés locales une culture de tolérance zéro vis-à-vis de toute forme de violence à l’égard des enfants.

La pauvreté accroît la vulnérabilité des enfants à la violence, d’où la nécessité de mettre en place des stratégies globales qui combinent protection de l’enfance et lutte contre la pauvreté. L’avis appelle à la création de systèmes intégrés de protection de l’enfance au niveau local, efficaces et accessibles, qui intègrent les services sociaux, les établissements de soin, les écoles et diverses organisations locales et favorisent un environnement sûr et inclusif.

Les membres du CdR soulignent que c’est aux niveaux local et régional que les systèmes visant à assurer le bien-être et la protection des enfants sont les plus efficaces, et que les collectivités locales et régionales sont essentielles à la mise en œuvre de mesures d’intervention précoce pour protéger les enfants vulnérables.

Citations :

Anne Rudisulhi (FR/Renew), conseillère départementale des Bouches-du-Rhône et rapporteur fictive du second avis, a déclaré : «Il est inacceptable que 25% des enfants européens restent exposés au risque de pauvreté. Les collectivités locales doivent être reconnues comme partenaires car ce sont elles qui prennent en charge l’éducation, la santé, l’accès à l’alimentation, l’accueil des enfants victimes de violences, et les politiques de  prévention. Elles doivent être investies d’un pouvoir de décision et d’initiatives. La Commission doit nous faire confiance.»

Le rapporteur Enzo Lattuca (IT/PSE), président de la province de Forlì-Cesena et maire de Cesena, a déclaré :«Avec environ 20 millions d’enfants exposés au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale en Europe, il est essentiel que la garantie pour l’enfance soit mise en œuvre efficacement, principalement dans les États membres les plus touchés par la pauvreté infantile. Notre ambition est de donner des moyens d’action aux collectivités locales, aux villes et aux régions qui sont à l’avant-garde de la mise en œuvre de cette politique européenne: garantir des droits essentiels à tous les enfants, aussi bien dans les crèches que dans les foyers, de la santé à l’éducation. Il s’agit d’une bataille en faveur du progrès sur laquelle l’Europe ne peut pas revenir en arrière.»

Le rapporteur Peter Kaiser (AT/PSE), chef du gouvernement du Land de Carinthie, a affirmé quant à lui : «Le large soutien affiché par le Comité des régions en faveur d’une protection ambitieuse de l’enfance à tous les niveaux en Europe montre combien cette question est importante pour nous tous. Les enfants sont notre avenir. Nous devons donc faire tout ce qui est en notre pouvoir pour garantir qu’en Europe, les plus jeunes disposent de tous les droits nécessaires pour grandir en toute sécurité, librement, avec le meilleur soutien possible, qu’ils bénéficient des mêmes droits et soient protégés contre la violence et les mauvais traitements. Les régions européennes, en particulier, jouent un rôle essentiel dans ce contexte, car en fin de compte, c’est au niveau local que la protection de l’enfance est mise en œuvre et qu’elle se concrétise dans les établissements éducatifs et sociaux.»

En savoir plus :

Garantie européenne pour l’enfance : le Conseil européen a adopté en juin 2021 une recommandation établissant une garantie européenne pour l’enfance, qui a pour objectif de prévenir et de combattre l’exclusion sociale en garantissant l’accès des enfants dans le besoin à un ensemble de services essentiels, à savoir notamment en matière d’éducation, d’accueil de la petite enfance et de logement. La recommandation demande aux États membres de présenter un plan d’action exposant la manière dont ils mettront en œuvre la garantie pour l’enfance pour la période allant jusqu’en 2030. À l’heure actuelle, 24 États membres ont adopté leur plan et sont passés à la phase de mise en œuvre.

Systèmes intégrés de protection de l’enfance : la Commission européenne a adopté, le 23 avril 2024, une recommandation sur les systèmes intégrés de protection de l’enfance, à laquelle l’avis de Peter Kaiser a apporté une contribution en amont. L’initiative vise à encourager toutes les autorités et tous les services concernés à collaborer de manière globale à la protection des enfants.

Contact :

Ângela Machado

Tél: +32 475413158

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