Futur budget de l’UE : les régions et les villes exhortent les institutions européennes à réviser la proposition

Le CdR appelle à une mobilisation européenne pour garantir un budget post-2027 qui rende l’Union plus cohésive.

Le Comité européen des régions (CdR) a averti que la proposition actuelle du budget à long terme de l’UE après 2027 pourrait conduire à une plus grande centralisation entre les mains de la Commission et à une nationalisation de la politique de cohésion, de la politique de la pêche et de la politique agricole, les mettant ainsi en concurrence. En outre, si elle est acceptée, la proposition pourrait saper la confiance dans les institutions de l’UE et mettre en péril la démocratie en Europe en raison du manque prévu de contrôle du Parlement européen et des parlements nationaux ou régionaux sur les investissements régionaux. Tels sont les principaux messages figurant dans une résolution adoptée à l’unanimité par les dirigeants locaux et régionaux de l’UE lors de la session plénière du CdR du 15 octobre, qui s’est tenue lors de la 23e Semaine européenne des régions et des villes. 

Le Comité européen des régions invite instamment le Parlement européen et les États membres à se joindre à l’appel qu’il a lancé à la Commission européenne pour qu’elle révise sa proposition, présentée le 16 juillet. S’il était accepté, le nouveau budget à long terme de l’UE après 2027, à savoir le cadre financier pluriannuel (CFP), fusionnerait la politique de cohésion et la politique agricole au sein d’un seul et même grand fonds, ce qui les mettrait en concurrence.  

La politique de cohésion en tant que moteur de la compétitivité et de l'inclusion sociale

Une politique de cohésion territorialisée est le principal moteur à long terme de l’UE en matière de compétitivité régionale, de développement durable et d’inclusion sociale, ont souligné les membres du CdR. C'est pourquoi il devrait continuer à être accessible à tous les territoires de l'UE, avec des dotations financières pour toutes les catégories de régions, des moins développées aux plus développées. En outre, la politique de cohésion devrait continuer à être conçue et gérée en collaboration avec les collectivités locales et régionales.

Sur la base de la résolution qui vient d’être adoptée, le CdR travaille à l’élaboration d’un avis spécifique sur le futur CFP (qui sera adopté en mars 2026, rapporteur : Sari Rautio (FI/PPE)), qui sera complété par plusieurs avis sur les règlements sectoriels liés au futur budget (adoption au cours du premier semestre de 2026).

Le 15 octobre, des membres du CdR, soutenus par certains membres du Parlement européen, se sont joints à une action publique de l’Alliance pour la cohésion (#CohesionAlliance) devant le Parlement européen pour montrer l’opposition des dirigeants locaux et régionaux à la proposition de réforme de la politique de cohésion.  

Citations

Marie-Antoinette Maupertuis (FR/AE), Présidente de l'Assemblée de Corse : « La centralisation croissante au sein du nouveau cadre financier pluriannuel menace la démocratie. Elle ignore les besoins spécifiques des territoires, fragilise leur autonomie et limite leur capacité à agir localement. Décider depuis le sommet au lieu de laisser les régions choisir va à l’encontre des principes mêmes de l’Union européenne : la subsidiarité et la voix des peuples. »

Kata Tüttő (HU/PSE), Présidente du CdR et conseillère municipale de Budapest : « Nous exhortons la Commission européenne à revoir l’architecture même et le cadre de réflexion de sa proposition de budget à long terme. En effet, elle ne fournit pas de garanties juridiquement contraignantes claires quant à l’élaboration et à la mise en œuvre des investissements au titre de la politique de cohésion avec les régions et les villes. Il n'y a pas non plus de garantie que toutes les régions aient accès à la politique de cohésion. En outre, la fusion des fonds de cohésion et de l’agriculture dans une enveloppe nationalisée unique sans critères d’allocation clairs met les agriculteurs en concurrence avec les communautés locales et déconnecte l’UE de ses régions et villes. Le Parlement européen et le Conseil doivent à présent prendre la responsabilité de mettre un terme à ces plans et d’éviter une aggravation des conflits institutionnels et du chaos. »

Plus d'informations

• Vidéo et photos de la session plénière.
• Avec les principales associations européennes de villes et de régions, le CdR est l’un des partenaires fondateurs de l’Alliancepour la cohésion (#CohesionAlliance), la coalition la plus large de l’UE composée de représentants des villes et des régions, de partenaires sociaux et d’associations de la société civile qui défend la cohésion en tant qu’objectif clé de toutes les politiques et de tous les investissements de l’UE, ainsi que le renforcement de la politique de cohésion après 2027.
• Le rapport annuel 2025 de l’UE sur l’état des régions et des villes, publié le 13 octobre par le CdR, montre que les dirigeants locaux et régionaux ne considèrent pas la proposition de budget de la Commission européenne pour l’après-2027 – vers un système centralisé de développement – comme la voie à suivre.
• Le baromètrerégional et local, publié par le CdR le 13 octobre, révèle que près de 70 % des responsables politiques locaux ont entendu parler de la politique de cohésion de l’UE: 52% pensent que sa valeur ajoutée est le soutien à des types spécifiques de projets, tandis que 27% considèrent la valeur ajoutée de la politique de cohésion comme l'implication des acteurs locaux dans les décisions d'investissement. Plus d'informations.

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