L'UE devrait faire davantage entendre sa voix sur la pollution sonore, affirment les dirigeants locaux et régionaux

Les régions et les villes demandent instamment à la Commission européenne de traiter la pollution sonore comme une question essentielle de santé publique et d’environnement qui a également une incidence négative sur la productivité et la compétitivité de l’UE.

Dans un avis adopté le 7 mai, le Comité européen des régions (CdR) fait valoir que la Commission devrait envisager de réviser la directive sur le bruit dans l’environnement, d’introduire des exigences ambitieuses en matière de réduction du bruit au niveau de l’UE et d’aligner les seuils de déclaration de l’exposition au bruit sur ceux recommandés par l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

L’objectif des propositions est d’atteindre un objectif fixé dans le plan d’action «zéro pollution» de l’UE consistant à réduire de 30 % le nombre de personnes souffrant de perturbations chroniques dues au bruit des transports d’ici à 2030,

L’avis sur les politiques saines de l’Union européenne, élaboré par Marieke Schouten (NL/Verts+Progressifs), échevin de la municipalité de Nieuwegein, déplore que la cartographie du bruit et la planification des actions existantes au titre de la directive sur le bruit dans l’environnement n’aient guère permis de réels progrès en matière de réduction du bruit dans notre environnement de vie. En outre, l'exposition au bruit affecte de manière disproportionnée les populations urbaines et souvent les communautés socialement et économiquement défavorisées et vulnérables.

Les troubles du sommeil nocturnes et le bruit chronique contribuent à de graves conséquences négatives pour la santé, notamment les décès prématurés et la perte d'années de vie en bonne santé, faisant de la pollution sonore un grave problème social, économique et de santé.

Les villes et les régions ont souligné que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) recommande des limites d'exposition au bruit nettement plus strictes que celles actuellement appliquées dans l'UE. Le CdR a regretté l’absence d’objectifs clairs et exécutoires de l’UE et a noté l’aide limitée que les collectivités locales et régionales reçoivent du niveau de l’UE pour mettre en œuvre des mesures plus strictes de protection contre le bruit.

Les régions et les villes demandent à la Commission européenne d’élaborer un programme stratégique européen à long terme, assorti d’objectifs intermédiaires réalistes alignés sur les objectifs «zéro pollution», d’orientations claires à l’intention des collectivités locales et régionales et d’un financement spécifique pour la réduction du bruit.

La révision de la directive sur le bruit dans l’environnement devrait également inclure des dispositions visant à assurer une surveillance et une réduction systématiques des incidences sur la biodiversité résultant de la pollution sonore, en accordant une attention particulière aux zones écologiquement sensibles. Actuellement, 29 % des zones Natura 2000 sont touchées par des nuisances sonores dues aux transports, qui perturbent le comportement, la reproduction et les fonctions écosystémiques de la faune sauvage.

Si les collectivités locales et régionales jouent un rôle crucial dans la lutte contre la pollution sonore, compte tenu de leurs responsabilités en matière d’aménagement du territoire, de logement, de transport et de gestion des espaces publics, l’avis souligne la nécessité de lutter contre la pollution sonore à tous les niveaux de pouvoir. Parmi les recommandations à l’intention de l’UE et de ses États membres figurent la réduction du nombre de vols de nuit, le renforcement de la réglementation sur les pneumatiques plus silencieux, la coordination du développement de caméras et de capteurs de bruit et la prévention des modifications délibérées visant à accroître le bruit des véhicules.

Citation :

Rapporteure Marieke Schouten (NL/Verts et progressistes), échevin de la municipalité de Nieuwegein: «La pollution sonore reste l’une des défaillances les plus négligées de l’Europe en matière de santé publique et d’environnement. Elle nuit aux citoyens, creuse les inégalités sociales et nuit à la nature, tandis que les progrès sont au point mort. L'UE doit intensifier ses efforts: réviser la directive sur le bruit dans l'environnement, fixer des objectifs clairs à l'échelle de l'‑ européenne et aligner les seuils sur les orientations de l'OMS. Les collectivités locales et régionales sont prêtes, mais elles ont besoin de règles claires, d’un soutien politique et d’un financement spécifique.»

Contexte

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