Le Comité Européen des Régions
Le CdR est un organe consultatif créé en 1994. Il constitue l’assemblée de l’Union européenne (UE) des représentants des pouvoirs locaux et régionaux. Il se compose actuellement de 329 membres qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue. Ceux-ci:
- vivent, travaillent et sont élus dans leur région ou ville d’origine,
- gardent le contact avec les préoccupations de leurs concitoyens,
- se font porte-parole de leurs collectivités locales au cœur même du processus décisionnel et législatif européen, et les informent des évolutions de l’Union.
Le CdR doit être consulté tout au long du processus législatif impliquant le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne dans les domaines suivants: transport, emploi, politique sociale, Fonds social européen, éducation, formation professionnelle, jeunesse et sports, culture, santé publique, réseaux transeuropéens, cohésion économique, sociale et territoriale, Fonds structurels, environnement et énergie.
Le CdR est également le gardien du principe de subsidiarité. Conformément au traité de Lisbonne, il a le droit de saisir la Cour de justice de l’Union européenne de tout cas où il estimerait que ce principe n’est pas été respecté.
Le CdR s’attache également à sa mission d’assurer un pont entre l’Europe et ses citoyens, en organisant des campagnes d’information aux niveaux local et régional ainsi que des événements locaux, et en créant des plateformes de mise en réseau entre les régions et également à destination des entreprises.
Enfin, il a développé une politique de partenariat actif avec les autres institutions européennes.
Fonctions du/de la Secrétaire Général(e)
Dans l’exercice de ses fonctions administratives, sur la base de la déclaration de mission du CdR et du mandat donné par la direction politique de ce dernier, le/la secrétaire général(e) est notamment chargé:
- d’assurer une excellente gestion du personnel afin que l’administration du CdR se concentre sur les tâches suivantes: aider les membres à produire un impact maximal sur le plan politique, élargir le réseau de contacts et accroître la visibilité du CdR au niveau infranational, et développer en permanence la culture du service aux membres, en particulier dans le contexte de l’évolution des technologies et les méthodes de travail,
- d’assister la présidente en ce qui concerne la préparation des réunions du bureau et de l’assemblée plénière, le respect des procédures et la bonne exécution des décisions prises conformément au règlement intérieur du CdR,
- d’assister la présidente dans la préparation de la représentation des intérêts du CdR auprès des autres institutions et organes européens ainsi qu’à l’échelle internationale, et de représenter le CdR lorsque ces intérêts se situent au niveau administratif,
- de veiller à la coopération et la coordination nécessaires entre les directions du CdR, tout en assurant la liaison avec les secrétaires généraux et les secrétariats des groupes politiques du Comité,
- d’organiser, par des propositions au bureau, le fonctionnement du secrétariat général de façon à lui permettre d’assister efficacement le CdR et ses différents organes, ainsi que ses membres, dans l’exercice de leurs tâches,
- de participer avec voix consultative aux réunions du bureau,
- d’organiser la préparation de la programmation annuelle et pluriannuelle des travaux du CdR,
- de contrôler le fonctionnement des services conjoints du CdR et du Comité économique et social européen, conformément à l’accord de coopération interinstitutionnelle conclu entre les deux Comités,
- d’optimiser la coopération avec les autres institutions et organes de l’Union au moyen de contrats-cadres interinstitutionnels et d’accords de niveau de service, notamment avec le Parlement européen et la Commission européenne, dans les domaines d’intérêt commun,
- d’exercer les pouvoirs qui lui sont dévolus par le statut et le règlement intérieur du CdR en sa qualité d’autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) et d’autorité habilitée à conclure les contrats d’engagement (AHCC),
- d’élaborer le projet d’état prévisionnel des recettes et dépenses du CdR et d’exécuter le budget de l’institution dans le cadre des pouvoirs qui lui sont impartis,
- de garantir, en tant qu’ordonnateur délégué, une utilisation optimale des ressources humaines et financières octroyées au CdR par les autorités budgétaires.