Politique de cohésion : les dirigeants locaux et régionaux débattent avec le vice-président exécutif Fitto des nouvelles priorités et des mesures de flexibilité

Le vice-président exécutif de la Commission européenne, M. Fitto, s’est joint à la plénière du Comité européen des régions (CdR) pour présenter les récentes propositions de révision à mi-parcours de la politique de cohésion. Les membres se sont félicités que la Commission européenne ait reconnu la nécessité de soutenir les régions de l’UE confrontées à des priorités existantes et nouvelles, telles que la crise du logement et la résilience face à l’eau. Toutefois, des préoccupations ont été exprimées, notamment en ce qui concerne l’éventuelle charge administrative supplémentaire liée à l’exercice de reprogrammation et le risque de détourner la politique de cohésion de ses objectifs à long terme. Les dirigeants locaux et régionaux ont également réitéré leur opposition à toute tentative de centralisation de la politique de cohésion.

Juste après la présentation officielle au Parlement européen en début de semaine, le 3 avril, le vice-président exécutif Raffaele Fitto a présenté aux dirigeants locaux et régionaux de l'UE les principales propositions figurant dans l'examen à mi-parcours des programmes de la politique de cohésion. Les membres du CdR se sont félicités de l’ouverture du commissaire au dialogue et de son engagement en faveur du respect des principes fondamentaux de la politique de cohésion, tels que l’approche territorialisée, le principe de partenariat et la gouvernance à plusieurs niveaux. L’échange d’aujourd’hui donne le coup d’envoi aux travaux du CdR visant à évaluer et à améliorer les propositions, qui donnent la possibilité, sur une base volontaire, de réorienter les ressources de la politique de cohésion vers cinq priorités : compétitivité, défense, logements abordables, résilience hydrique et transition énergétique.  

Maintenir la politique de cohésion en tant qu'outil d'investissement à long terme

Le débat a mis en évidence l’appréciation des membres quant à la possibilité de réorienter les investissements, en particulier vers le logement, la résilience face à l’eau et la sécurité, même si – ont-ils averti – cela ne saurait compromettre la nature de la politique de cohésion en tant que politique d’investissement à long terme. L'exercice de reprogrammation peut impliquer une charge administrative et une complexité - ont fait valoir d'autres membres - tandis que la stabilité et la prévisibilité réglementaires sont essentielles pour une mise en œuvre rapide et efficace de la politique de cohésion. En outre, des doutes ont été exprimés quant à l’incidence potentielle sur les disparités territoriales de l’ouverture du financement de la politique de cohésion aux grandes entreprises. L'accent principal, a souligné le débat, devrait être maintenu sur le soutien aux PME. Des inquiétudes ont également été exprimées quant à un éventuel effet collatéral d’un taux de financement de l’UE de 100% sur les priorités politiques déjà programmées.  

Citations

Pascal Smet (BE/PSE), membre du parlement de la Région de Bruxelles-Capitale : « Nous ne pouvons pas laisser la Commission européenne nous dicter comment utiliser nos fonds. Les nouvelles priorités ont besoin d'argent frais, et la dynamique est là, en particulier pour la défense et le logement. Le transfert de fonds de la politique de cohésion fera des perdants. Pouvons-nous vraiment retirer de l'argent à des régions en difficulté et des projets vitaux pour financer des réservoirs ? Il est temps de faire confiance aux autorités locales et régionales qui connaissent le mieux leurs communautés. Donnons-leur les moyens d'innover et de s'adapter, et n'imposons pas de changements d'en haut. » 

Kata Tüttő, présidente du Comité européen des régions : « La flexibilité proposée est une opportunité. Nous devons regarder cette proposition avec les lunettes d'un optimiste. Je vois le logement et d'autres priorités cruciales comme la résilience de l'eau et de l'énergie, la préparation. Nous savons que le diable est dans les détails, mais c'est maintenant aux régions et aux villes de décider de saisir l'occasion. Cela inclut également l'utilisation de la liberté de ne pas modifier les plans d'investissement actuels s'ils sont bons et efficaces. Mais ceux qui ont besoin de s’adapter et d’utiliser la flexibilité sont désormais habilités et soutenus dans cette démarche. » 

Raffaele Fitto, vice-président exécutif de la Commission européenne : « La présente proposition vise à faire en sorte que la politique de cohésion reste non seulement efficace, mais aussi adaptée à des défis et à des réalités sans précédent sur le terrain. Nous donnons aux États membres et aux régions la possibilité de dépenser dans de nouveaux domaines spécifiques. Il s'agit d'un choix volontaire, et je m'engage à défendre les principes fondamentaux de la politique de cohésion, qui restera une composante fondamentale du budget à long terme de l'UE après 2027. Nous sommes une «équipe de cohésion» et nous devons unir nos forces pour moderniser ensemble la politique de cohésion. »

Plus d'informations

• Vidéo et photos du débat.
• Lors de la session plénière des 20 et 21 novembre, le Comité européen des régions a adopté un ensemble d’avis définissant les éléments constitutifs de la politique de cohésion après 2027. Communiqué de presse.
• La politique de cohésion représente près de 370 millions d’euros de fonds de l’UE au cours de la période de programmation actuelle 2021-2027, soit un tiers du budget à long terme de l’UE.

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