Une véritable simplification des règles est nécessaire pour libérer le potentiel de la coopération public-privé dans la lutte contre les disparités territoriales.

Les régions et les villes de l’Union européenne ont appelé à une coopération plus forte et plus stratégique entre les autorités publiques et privées afin de réduire les disparités territoriales et économiques en Europe.

Dans un avis adopté à l’unanimité lors de la session plénière du 4 mars, les membres du Comité européen des régions (CdR) ont déclaré que, malgré les progrès remarquables accomplis au cours des 20 dernières années, des lacunes importantes subsistent pour libérer pleinement le potentiel de la politique de cohésion afin d’attirer les investissements privés et d’assurer une croissance durable dans toutes les régions.

L’inefficacité bureaucratique, la faiblesse des systèmes de passation des marchés, le chevauchement des contrôles, le manque d’adaptation locale et l’instabilité politique figurent parmi les principaux obstacles recensés par les dirigeants régionaux et locaux qui entravent la coopération entre les entités publiques et privées.

Dans un avis élaboré par Kristoffer Tamsons (SE/PPE), membre du conseil départemental de Stockholm, le CdR a appelé à explorer un rôle plus important pour le secteur privé dans le renforcement de la politique de cohésion.

Alors que des négociations sont en cours concernant le prochain budget à long terme de l’UE pour la période 2028-2034, les régions et les villes ont souligné la contribution significative des petites et moyennes entreprises (PME) à la politique de cohésion, soulignant leur rôle en tant que moteurs essentiels du développement économique local. Au cours de la période de programmation précédente 2014-2020, la politique de cohésion a soutenu environ cinq millions de PME avec 118 milliards d’euros et a contribué à la création de 370 000 nouveaux emplois directs.

Appui technique sur le terrain pour assurer une répartition équitable des fonds

Les membres du CdR soulignent que les secteurs public et privé doivent travailler ensemble pour faire en sorte que chaque euro de financement de l’UE soit assorti d’un savoir-faire, d’investissements et d’une obligation de rendre des comptes, qu’ils émanent d’acteurs publics ou privés, afin d’obtenir des résultats significatifs pour les citoyens de l’UE.

Ils ont mis en garde contre un écart croissant entre les régions qui sont des leaders de l'innovation et les régions moins développées qui n'ont pas la même expérience ou la même capacité institutionnelle pour bénéficier de nouveaux fonds et instruments financiers. La nouvelle proposition de budget de l'UE devrait donc inclure un soutien consultatif et technique suffisant pour les régions moins expérimentées afin de garantir une répartition équitable des fonds, ont-ils fait valoir.

Parmi les propositions visant à simplifier les règles pour les bénéficiaires finaux et les entités publiques, les dirigeants locaux et régionaux ont suggéré d’autoriser des procédures d’audit légères pour les petits projets (moins de 100 000 euros) si leur résultat est clairement démontré. Ils ont également suggéré la mise en place d’un mécanisme de réexamen rapide afin de recenser et de traiter les exigences nationales disproportionnées et d’améliorer l’alignement entre les règles de l’UE et les règles nationales, en particulier les règles en matière d’aides d’État, ainsi que la possibilité d’un cofinancement national pour les projets financés par les fonds de la politique de cohésion.

Citation

Kristoffer Tamsons (SE/PPE), membre du conseil du comté de Stockholm: «L’engagement du secteur privé n’est pas facultatif: il est essentiel pour la résilience à long terme et l’incidence des investissements dans le domaine de la cohésion.»

Contexte

· Vidéo et photos de la session plénière du CdR.

· Le CdR travaille actuellement sur 20 avis afin d’évaluer des aspects et des règlements spécifiques du futur budget à long terme de l’UE pour la période 2028-2034 (voir la feuille de route des avis). Il s'agit notamment d'un avis adopté le 4 mars, qui expose les demandes et les préoccupations concernant l'architecture globale du budget. Plus d'informations sur les avis adoptés et les communiqués de presse connexes