Les rapporteurs des institutions européennes adressent une lettre ouverte sur la situation de la démocratie locale en Turquie

Les rapporteurs sur la Turquie de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), Lord David Blencathra (Royaume-Uni, ECPA) et Yves Cruchten (Luxembourg, SOC), du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, Bryony Rudkin (Royaume-Uni, SOC/G/PD), du Parlement européen, Nacho Sánchez Amor (Espagne, S&D) et la présidente du groupe de travail sur la Turquie du Comité européen des régions, Jelena Drenjanin (Suède, PPE), ont adressé aujourd’hui la lettre suivante au ministre de l’intérieur de la Turquie, Mustafa Çiftçi:

Monsieur le Ministre,

Nous, rapporteurs sur la Turquie de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, du Parlement européen et président du groupe de travail sur la Turquie du Comité européen des régions, suivons de près la situation en Turquie, l’un des plus anciens membres du Conseil de l’Europe et un pays candidat à l’adhésion à l’Union européenne.

Notre coopération avec la Turquie repose sur nos valeurs communes, la démocratie, les droits de l’homme et l’état de droit, qui constituent le fondement de notre engagement continu.

Nous nous adressons donc conjointement à vous pour exprimer nos préoccupations communes concernant les récents développements affectant la démocratie locale dans votre pays et la manière dont nous pouvons travailler avec vous pour les surmonter.

Nous notons en particulier que le 23 mars de cette année, la détention provisoire d'Ekrem İmamoğlu, maire d'Istanbul et président de l'Union des municipalités turques, est entrée dans sa deuxième année. En outre, de nombreux autres élus locaux affiliés à l’opposition en Turquie sont toujours en détention provisoire prolongée. Comme l’a récemment souligné la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) dans son rapport du 24 octobre 2025, si la détention provisoire des maires élus ne remplit pas les conditions énoncées à l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme, cela aurait une incidence négative sur la démocratie locale. La situation actuelle affaiblit la démocratie en général en sapant le droit des électeurs de choisir librement leurs représentants. Nous avons systématiquement fait part de nos préoccupations concernant ces questions dans le cadre de notre dialogue politique avec les autorités turques.

Engagés à renforcer la démocratie locale en Turquie, nous réaffirmons notre volonté de poursuivre ce dialogue, notamment en ce qui concerne le respect des principes fondamentaux de la démocratie, de la justice, des droits de l’homme et de la question de la détention provisoire des représentants élus. Nous sommes prêts à continuer d’aider la Turquie à respecter ses engagements démocratiques en tant que membre du Conseil de l’Europe et partenaire stratégique de l’Union européenne.

Nous sommes convaincus qu’en relevant conjointement ces défis actuels, nous pourrons réaliser des progrès tangibles et durables dans le respect des principes et des valeurs démocratiques en Turquie, dans l’intérêt de ses citoyens et de la communauté européenne au sens large.

Nous attendons avec intérêt la poursuite de notre coopération dans un esprit de partenariat et de responsabilité partagée.

Lord David Blencathra
Yves Cruchten
Bryony Rudkin
Nacho Sánchez Amor

Jelena Drenjanin