Le groupe de travail «Pacte vert — Investir l’échelon local» demande davantage de clarté sur les dépenses vertes dans le prochain budget à long terme de l’UE

Les membres du groupe de travail «Pacte vert – Investir l’échelon local» du CdR appellent les colégislateurs de l’UE à veiller à ce que les priorités en matière de climat, d’énergie et d’environnement soient correctement intégrées dans le prochain budget à long terme de l’UE afin de soutenir la transition propre aux niveaux local et régional. Tel a été le thème central abordé lors de la réunion du 25 mars. Markku Markkula (FI/PPE), président du groupe de travail «Pacte vert — Investir l’échelon local», conseiller municipal d’Espoo, a souligné que la crise énergétique actuelle confirme la nécessité de continuer à investir dans l’indépendance énergétique et la résilience au changement climatique.

La proposition de la Commission européenne pour le prochain budget à long terme de l’UE (2028-2034) fixe un objectif général de dépenses en faveur du climat et de l’environnement de 35 % dans les différents programmes, ce qui signifie que plus de 700 milliards d’euros seraient mobilisés pour soutenir les objectifs climatiques et environnementaux. Toutefois, les membres du groupe de travail «Pacte vert — Investir l’échelon local» ont regretté l’absence d’un programme spécifique axé sur l’environnement et l’action pour le climat et accessible aux acteurs locaux et régionaux, tels que LIFE, dans l’actuel cadre financier pluriannuel (CFP).

Les plans de partenariat nationaux et régionaux (PPNR), qui combinent des fonds destinés à la fois au développement régional et à la politique agricole commune, constitueraient l’outil essentiel pour soutenir les communautés et les entreprises locales dans la transition propre. Alors que 43 % du PNRP devraient contribuer à l’objectif de dépenses en matière de climat et d’environnement, les membres du groupe de travail ont exprimé des doutes quant à la mise en œuvre réaliste de l’objectif dans différents secteurs, tels que l’agriculture, et ont mis en garde contre le risque d’écoblanchiment.

Ces préoccupations ont été partagées par Cristina Guarda (IT/Verts/ALE), rapporteure du Parlement européen sur le renforcement des zones rurales dans l’UE au moyen de la politique de cohésion. La députée européenne Guarda a regretté l’absence d’objectifs et d’indicateurs clairs à l’appui du développement rural, y compris face aux effets croissants du changement climatique. Radim Sršeň (CZ/PPE), rapporteur du CdR sur l’avenir du développement rural à l’horizon 2028+, a souligné la nécessité de solutions sur mesure pour chaque région, dans le respect des objectifs environnementaux.

La proposition de CFP comprend également le principe consistant à «ne pas causer de préjudice important» afin de garantir que les activités financées par l’UE ne nuisent pas de manière significative aux objectifs climatiques et environnementaux, et vise à simplifier le suivi des dépenses liées à l’action pour le climat et à la protection de l’environnement. Toutefois, Luca Menesini (IT/PSE), rapporteur du CdR pour le nouveau règlement-cadre sur la performance, a averti que cela pourrait plutôt entraîner davantage de formalités administratives pour les collectivités locales et régionales. Il a également appelé à se concentrer davantage sur la nature qualitative des indicateurs, car des mesures qualitatives excessivement rigides risquent de réduire le niveau d’ambition de l’action pour le climat et l’environnement.

La commission de l’environnement, du changement climatique et de l’énergie (ENVE) du CdR adoptera son projet d’avis sur les aspects climatiques, environnementaux et énergétiques du prochain CFP lors de sa prochaine réunion, le 22 avril. Le rapporteur est Rafal Trzaskowski (PL/PPE), maire de Varsovie.

Les membres du groupe de travail «Pacte vert — Investir l’échelon local» ont également procédé à un échange de vues sur le programme de l’UE pour les villes avec le rapporteur du CdR, Kieran McCarthy (IE/AE), et des représentants d’Eurocities et de la Convention des maires. Ils ont également adopté la feuille de route 2026-2027 du groupe de travail «Pacte vert — Investir l’échelon local» à l’issue d’une discussion avec des experts du Centre commun de recherche.