Les dirigeants locaux mettent en garde contre le risque d'écoblanchiment dans le prochain budget à long terme de l'UE

La commission ENVE du Comité européen des régions a averti que la structure proposée pour le prochain budget à long terme de l’Union comporte le risque d’écoblanchiment, d’affaiblissement de la réalisation des objectifs de l’Union en matière de climat et d’environnement et d’accroissement des disparités territoriales. S’exprimant lors d’une réunion le 22 avril, le président de la commission ENVI du Parlement européen, Pierfrancesco Maran, a reconnu l’importance de garantir un financement suffisant pour le climat et l’environnement et a souligné que les actions soutenues dans le cadre du programme LIFE actuel devraient continuer à bénéficier d’un financement spécifique, continu et prévisible.

La commission de l’environnement, du changement climatique et de l’énergie (ENVE) du CdR a adopté sa position sur le prochain budget à long terme de l’UE (cadre financier pluriannuel, CFP) le 22 avril, avec un avis dirigé par le maire de Varsovie, Rafał Trzaskowski (PL/PPE). Lors d’un débat avec le président de la commission ENVI du Parlement européen, les membres ont souligné que la progression vers la neutralité climatique et la réalisation de la transition énergétique durable est à la fois une nécessité environnementale et un impératif économique, comme le montre la crise énergétique actuelle. Toutefois, la proposition actuelle de CFP ne dispose pas d’un instrument clair destiné à libérer tout le potentiel territorial et n’est pas à la hauteur des analyses d’impact territorial.

Alors que la commission ENVE se félicite des objectifs de 43 % de dépenses en faveur du climat et de l’environnement dans les plans de partenariat nationaux et régionaux (PPNR) et dans le Fonds européen pour la compétitivité (FEC), les membres ont averti que ces objectifs seront difficiles à atteindre sans une forte appropriation territoriale et une répartition claire des responsabilités entre les différents niveaux de gouvernement. L’ambiguïté des objectifs et des définitions pourrait également conduire à l’écoblanchiment, comme l’a souligné le groupe de travail «Pacte vert — Investir l’échelon local» du CdR en mars. Afin de garantir une gouvernance à plusieurs niveaux et la réalisation effective des objectifs en matière de climat et d’environnement, l’avis adopté par les membres de la commission ENVE préconise l’inclusion obligatoire de chapitres régionaux et territoriaux dans le PNRP, y compris une dimension urbaine claire et un financement prévisible lié aux stratégies en matière de climat, d’énergie et d’environnement.

La commission ENVE du CdR est également préoccupée par l’absence d’un programme spécifique pour l’action en faveur de l’environnement. Il estime que le maintien des objectifs du programme LIFE, des mécanismes de mise en œuvre et des appels spécifiques aux collectivités locales et régionales est essentiel pour compléter les efforts de décarbonation industrielle et ancrer les gains de compétitivité sur le plan territorial. L’avis met en garde contre le fait que l’intégration du volet «Nature et biodiversité» du programme LIFE dans le mécanisme de l’UE multiprioritaire plus large sans affectation claire, dotations garanties et flux de financement prévisibles et reconnaissables risque de privilégier les actions en faveur de la biodiversité, des solutions fondées sur la nature, de la résilience de l’eau, du changement climatique et de la préparation aux catastrophes.

Citations

Rafal Trzaskowski (PL/PPE), maire de Varsovie et rapporteur du CdR sur l’intégration des priorités en matière de climat, d’énergie et d’environnement dans l’ensemble du cadre financier pluriannuel: «Le financement direct stimule l’innovation. Il encourage des projets pilotes solides. Elle renforce également la démocratie, car l’argent va directement aux collectivités locales et régionales les plus proches des citoyens et souvent plus résilientes au populisme.»

Kostas Bakoyannis (EL/PPE), membre du conseil municipal d’Athènes et président de la commission ENVE du CdR: «La sécurité, la compétitivité et les ambitions de l’Europe en matière de climat et de nature ne peuvent plus être traitées séparément. Ils font partie de la même équation stratégique. Réduire notre dépendance à l'égard des combustibles fossiles importés est tout simplement une question de sécurité économique. Elle protège les citoyens et des secteurs clés tels que les transports et l’agriculture contre les chocs de prix, soutient des villes et des régions plus saines et renforce la liberté d’action de l’Europe. Et cette livraison a lieu localement. C’est pourquoi, non seulement au niveau de l’UE, mais aussi dans le cadre des efforts déployés par l’UE à l’échelle mondiale, les villes et les régions ne peuvent plus rester des observateurs. Nous sommes des exécutants, des investisseurs et des premiers intervenants. Nous sommes là où les citoyens ressentent l’impact et où des solutions doivent être élaborées.»

Pierfrancesco Maran, député européen (IT/S&D), président de la commission ENVI: «Le budget de l’UE doit être à la fois doté de ressources suffisantes et capable de tenir nos engagements en matière d’environnement, de climat et de biodiversité. Nous devons préserver et mettre pleinement en œuvre l’objectif de dépenses de 35 % pour l’action en faveur du climat et de l’environnement. Dans le même temps, l’UE a besoin d’un financement plus fort et spécifique pour la nature et la biodiversité afin de restaurer les écosystèmes endommagés de l’Europe. C’est pourquoi les actions soutenues au titre du programme LIFE actuel devraient bénéficier d’un financement spécifique, continu et prévisible.»

Plus d'informations

• La proposition de la Commission européenne pour le prochain budget à long terme de l’UE (2028-2034) fixe un objectif général de dépenses en faveur du climat et de l’environnement de 35 % dans les différents programmes, ce qui signifie que plus de 700 milliards d’euros seraient mobilisés pour soutenir les objectifs climatiques et environnementaux. Les plans de partenariat nationaux et régionaux (PPNR), qui combinent des fonds destinés à la fois au développement régional et à la politique agricole commune, constitueraient le principal outil pour soutenir les communautés et les entreprises locales dans la transition propre, avec un objectif de dépenses en faveur du climat et de l’environnement de 43 %. Toutefois, il n’existe pas de programme spécifique axé sur l’environnement et l’action pour le climat et accessible aux acteurs locaux et régionaux, tels que LIFE, au cours de la législature actuelle.
• Lors de sa réunion du 22 avril, la commission ENVE a également adopté un projet d’avis dirigé par M. Kostas Bakoyannis, président de la commission ENVE, sur la vision mondiale de l’Union en matière de climat et d’énergie, qui expose les priorités des collectivités locales et régionales pour la COP 17 sur la biodiversité et la COP 31 de la CCNUCC au cours du second semestre de 2026. Les avis des deux rapporteurs – Bakoyannis et Trzaskowski – seront adoptés lors de la session plénière du CdR en juillet.
• Des représentants de différents groupes politiques sont intervenus sur la crise énergétique actuelle, soulignant la nécessité à la fois de mesures à court terme pour aider les citoyens et les entreprises et de politiques à long terme visant à réduire la dépendance aux combustibles fossiles en intensifiant les énergies renouvelables, le nucléaire, l’efficacité énergétique et l’électrification, et de soutenir les villes et les régions dans ces efforts. Le Bureau du CdR adoptera une déclaration le 5 mai pour réagir à la situation géopolitique actuelle et aux mesures d’urgence que la Commission européenne a présentées le 22 avril pour faire face aux crises énergétiques.
• Les membres ont également procédé à un échange de vues sur la simplification de la législation environnementale avec la rapporteure générale Nadia Pellefigue (FR/PSE) et des représentants de la Commission européenne, en vue de l’avis qui sera adopté lors de la session plénière du CdR des 6 et 7 mai.

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