Les régions et les villes demandent un budget à long terme de l'UE ambitieux pour l'après 2027, avec une meilleure capacité de gestion des crises

Marie-Antoinette Maupertuis appelle à une gestion simplifiée et inclusive du budget de l'UE pour renforcer la cohésion et soutenir les communautés locales. 

Le budget pluriannuel de l'Union européenne pour l'après 2027 doit être plus simple, plus flexible et s'appuyer sur les besoins des communautés locales, qui peuvent garantir que les investissements favoriseront effectivement la cohésion dans tous les territoires. Telles sont les principales propositions contenues dans un avis adopté à l'unanimité lors de la session plénière du Comité européen des régions (CdR) ce 20 novembre. L'avis, élaboré par Marie-Antoinette Maupertuis, Présidente de l'Assemblée de Corse, constitue la première position du CdR en vue de la présentation par la Commission européenne de sa proposition de budget à long terme de l'UE pour l'après 2027. 

Les dirigeants locaux et régionaux se sont engagés en faveur d'un budget européen plus simple et plus souple, réduisant la bureaucratie et la multiplication des fonds qui poursuivent les mêmes objectifs et facilitant l'utilisation des ressources. Cette simplification devrait se faire en reconnaissant que la politique de cohésion ne suffit pas à elle seule à lutter contre les disparités territoriales. L'ensemble du budget de l'UE devrait renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale en Europe, respectant ainsi le principe dit « ne pas nuire à la cohésion ».

Le nouveau budget à long terme devrait être basé sur des objectifs politiques clairs et garantir que les autorités locales et régionales soient impliquées dans le processus de prise de décision en réduisant les formalités administratives et en appliquant ce que l'on appelle la subsidiarité active, le principe de partenariat et la gouvernance à plusieurs niveaux.

En outre, le prochain budget à long terme de l'UE doit s'adapter à cette nouvelle réalité, en apportant aux autorités nationales et régionales le soutien nécessaire en temps de crise, comme lors des récentes inondations meurtrières en Espagne, tout en préservant les investissements à long terme dans la cohésion sociale et territoriale.

C'est pourquoi le CdR a demandé que le budget de l'UE pour l'après 2027 comprenne un fonds d'urgence élargi ou une réserve de flexibilité générale. Cela permettrait d'éviter, comme cela s'est produit à de nombreuses reprises dans le passé, que la Commission européenne dépende de redéploiements et de reprogrammations répétés à partir de fonds existants tels que la politique de cohésion pour financer des défis émergents ou des situations d'urgence imprévues. Cette demande est également soulignée dans une résolution urgente qui sera adoptée le 21 novembre lors de la session plénière du CdR.

Opposition à une plus grande centralisation des programmes de l'UE

Les régions et les villes s'opposent à la centralisation croissante des programmes de financement de l'UE, tels que la politique agricole commune, qui entraîne une augmentation de la charge administrative pour les autorités de gestion régionales et un manque de flexibilité pour adapter la politique aux besoins régionaux. Les nouveaux instruments tels que la facilité pour la reprise et la résilience après la pandémie COVID-19 ne peuvent pas automatiquement être considérés comme le meilleur modèle en termes de gouvernance des programmes pluriannuels de l'UE après 2027.

Le manque d'implication des villes et des régions dans la préparation et la mise en œuvre des plans nationaux pour la reprise et la résilience ne peut être reproduit. De même, il sera essentiel de veiller à ce que le futur Fonds pour la compétitivité prenne en compte les spécificités territoriales.

Les corapporteurs du Parlement européen pour le budget à long terme de l'UE après 2027, Siegfried Mureșan (RO/PPE) et Carla Tavares (PT/S&D), ont pris la parole au cours du débat en plénière avant le vote sur l'avis. Le CdR est prêt à soutenir les efforts récurrents du Parlement européen pour rendre les négociations sur le budget post-2027 plus démocratiques et regrette vivement l'absence de dialogue structuré avec les gouvernements locaux et régionaux, ainsi qu'avec la société civile, sur ce sujet. 

Madame Maupertuis est prête à travailler étroitement sur le sujet avec le prochain commissaire et la direction générale du budget de la Commisison. 

Citation 

Marie-Antoinette MAUPERTUIS (FR/AE), Présidente de l'Assemblée de Corse : « Le budget de l'UE est l'outil essentiel pour faire du « droit de rester » une réalité, en veillant à ce que, que vous veniez d'une île ou d'une ville, vous ayez la liberté de choisir où vivre à l'avenir. Étant le plus grand programme d'investissement au monde, il doit non seulement faciliter la mobilité des personnes, des biens et des services à travers l'UE, mais aussi donner plus de pouvoir aux communautés locales. Les régions et les villes doivent être pleinement impliquées dans le processus décisionnel, avec un accès plus facile au financement et moins de bureaucratie. Nous proposons des mesures pour rationaliser le budget, éviter les doublons et faire en sorte que chaque euro parvienne aux communautés qu'il vise à soutenir. La cohésion et la subsidiarité active doivent rester au cœur des investissements de l'UE. » 

Plus d'information

• Le budget actuel à long terme de l'Union européenne, connu sous le nom de cadre financier pluriannuel (CFP), s'élève à environ 1,2 billion d'euros et couvre la période 2024-2027. La Commission européenne doit présenter sa proposition pour le budget à long terme de l'UE après 2027 d'ici le 1er juillet 2025.
• Le 14 octobre, Mme Maupertuis a présenté l'avis du CdR aux membres de la commission des budgets du Parlement européen. Revoir la réunion (à partir de 17:00:00).
• Le 21 novembre, le Comité européen des régions votera l'avis intitulé « Une politique de cohésion renouvelée après 2027 qui ne laisse personne de côté », élaboré par les corapporteurs Vasco ALVES CORDEIRO(PT/PSE), président du CdR, et Emil BOC (RO/PPE), président de la commission du CdR chargée de la politique de cohésion territoriale et du budget de l'UE.