Les régions et les villes réclament des règles numériques de l’UE plus claires et un soutien accru au déploiement de l’IA et à la mise en œuvre des données

Afin de simplifier les règles de l’UE et de renforcer le soutien financier et technique à la mise en œuvre des politiques en matière de données et d’IA, le Comité européen des régions (CdR) a adopté un avis sur le thème «Simplification numérique et stratégie pour l’union des données» lors de sa session plénière du 7 mai. Les dirigeants locaux et régionaux ont demandé que les règles de l’UE en matière de données et d’intelligence artificielle soient réalisables et efficaces pour les villes et les régions de toute l’Europe.

Les collectivités locales et régionales sont confrontées à des défis croissants en ce qui concerne les réglementations numériques de l’UE qui se chevauchent, auxquels s’ajoutent des ressources financières limitées, des pénuries de compétences dans le domaine de l’IA et de la cybersécurité, a déclaré le CdR. Dans son avis, le CdR a plaidé en faveur de règles plus cohérentes et centrées sur l’humain afin de permettre aux municipalités et aux régions de tirer parti des avantages de l’IA, du partage de données et des services en nuage, soulignant que la politique, les infrastructures et la cybersécurité numériques font partie intégrante de la sécurité, de la compétitivité et de la souveraineté de l’Europe.

Le CdR a souligné que la complexité croissante des cadres réglementaires risquait d’aggraver la fracture numérique, en particulier pour les petites municipalités disposant de capacités administratives et techniques limitées. Il s’est félicité de l’ambition de rationaliser les procédures et d’améliorer la clarté au moyen d’orientations unifiées, de modèles normalisés et de programmes de formation ciblés.

Les dirigeants régionaux et locaux ont également appelé à un soutien financier plus fort, y compris un fonds dédié à l’IA pour renforcer les capacités au niveau infranational. Un tel soutien permettrait un déploiement plus rapide des solutions d’IA, renforcerait les capacités administratives et contribuerait à remédier aux pénuries persistantes de compétences.

Les membres du CdR ont souligné l’importance des outils pratiques de mise en œuvre, en demandant des modèles normalisés, des contrats types et des orientations plus claires en matière de marchés publics, en particulier lorsqu’il s’agit de travailler avec des fournisseurs mondiaux et de traiter les demandes d’accès aux données émanant de pays tiers.

Les membres reconnaissent les avantages des bacs à sable réglementaires et des environnements d’essai de l’IA, mais indiquent que les propositions actuelles n’ont pas fait l’objet d’une analyse d’impact adéquate et mettent en garde contre des exigences trop complexes qui pourraient compromettre leurs objectifs. Ils ont averti que des coûts de mise en conformité excessifs et une mise en œuvre lente entraveraient l'innovation et risqueraient de consolider la domination des grandes entreprises technologiques, augmentant ainsi le risque de dépendance des pouvoirs publics. Pour faire face à ces risques, le Comité a plaidé en faveur d’une approche réglementaire équilibrée qui soutienne l’innovation tout en restant viable pour les administrations locales et régionales.

Les dirigeants locaux et régionaux ont également souligné la nécessité d’un soutien de l’UE en faveur de programmes de formation structurés dans des domaines clés tels que la gouvernance des données, la cybersécurité et le respect de la réglementation, afin de contribuer à combler le déficit aigu de compétences qui touche de nombreuses régions et municipalités.

Citation

Rapporteur Pehr Granfalk (SE/PPE), membre du conseil municipal de Solna: «L’avenir numérique de l’Europe doit être construit avec les municipalités et les régions, et non imposé par des charges complexes. L’IA et les données transforment déjà les soins de santé, les transports, l’énergie, la cybersécurité et les services publics, mais de nombreuses autorités locales n’ont pas la capacité de gérer la bureaucratie. La simplification doit donc aller de pair avec la proportionnalité, des orientations claires, une formation, des bacs à sable accessibles pour l’IA et un soutien spécifique à la mise en œuvre locale et régionale. L’Europe doit innover davantage, réglementer de manière proportionnée et, de cette manière, stimuler la croissance.»

Contexte

• Vidéo et photos du débat
• Le 19 novembre 2025, la Commission européenne a présenté la stratégie pour une union des données, qui vise à préserver la souveraineté de l’UE en matière de données et à renforcer la position mondiale de l’UE au moyen d’une approche stratégique des flux internationaux de données.

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Theresa Sostmann
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