Politique de cohésion : les dirigeants locaux se mobilisent pour encourager les réformes locales

Lors de la réunion de la Commission de la politique de cohésion territoriale et du budget de l’UE (COTER) du Comité européen des régions, le 13 mars, les dirigeants locaux et régionaux ont exprimé de sérieuses préoccupations quant au renforcement du lien entre la politique de cohésion et les réformes nationales dans un projet d'avis élaboré par Isabelle Boudineau (FR/PSE), conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine, défendant la décentralisation, les partenariats et la gouvernance à plusieurs niveaux. 

Dans le projet d’avis élaboré à la demande de la présidence polonaise du Conseil de l’UE, les membres de la commission COTER ont exprimé de sérieux doutes, déjà formulés par certains États membres et parties prenantes, quant au renforcement du lien existant entre la politique de cohésion et les réformes nationales, en reproduisant le modèle de mise en œuvre de la Facilité pour la reprise et la résilience post-pandémique. Ils ont souligné que toute amélioration visant à mieux articuler les réformes et les investissements doit refléter les réalités territoriales et respecter les principes de partenariat et de gouvernance multiniveaux. L’accent devrait être mis sur les réformes directement liées aux compétences des autorités infranationales et aux investissements qu’elles réalisent.

La rapporteure Isabelle Boudineau (FR/PSE), conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine, a déclaré : « La politique de cohésion est le moteur essentiel de la réalisation des objectifs et des réformes de l'Union européenne. Elle est aussi le visage de l'Europe aux yeux des Européennes et des Européens. Renforcer sa performance en tirant les enseignements d'autres instruments doit être une priorité pour faciliter sa mise en œuvre et améliorer son efficacité. Mais dissocier cette politique de sa dimension territoriale, notamment en instaurant sans précaution un lien direct avec un cadre d’intervention ou des réformes nationales, serait une erreur funeste qui pourrait compromettre son succès. »

Logement abordable

Lors de la réunion, les membres de la COTER ont adopté un projet d’avis sur le rôle des régions et des villes dans le Plan européen pour le logement abordable, soulignant que le cadre financier pluriannuel (CFP) post-2027 doit inclure le logement abordable de qualité comme un objectif explicite et soutenir le recours à des mécanismes financiers supplémentaires, qui joueront un rôle crucial dans la lutte contre la crise du logement. Les membres ont également exhorté l’UE à adopter une approche globale et à l’échelle européenne du logement abordable, notamment en réformant le règlement de 2012 sur les aides d’État afin de libérer davantage d’investissements publics.

Reconnaissant le rôle essentiel des autorités locales et régionales dans l’accès à un logement abordable et durable, les membres de la COTER ont insisté sur l’importance de prendre en compte la diversité des défis en matière de logement auxquels sont confrontés les territoires de l’Union. Cela inclut l’intégration des projets de logement dans des stratégies plus larges de développement urbain et rural afin de les aligner sur les besoins en infrastructures publiques.

Le rapporteur Jaume Collboni Cuadrado (ES/PSE), maire de Barcelone, a déclaré en marge de la réunion : « La crise du logement qui touche des millions d’Européens est aussi pressante qu’une menace géopolitique. Tout comme nous priorisons la défense, nous devons considérer les investissements publics dans le logement social et abordable comme essentiels au bien-être sociétal à long terme et à la survie de nos démocraties. L’Union européenne et ses villes et régions doivent collaborer pour débloquer des investissements et répondre à cette crise urgente du logement. »

Régions métropolitaines

Les membres de COTER ont également adopté un projet d’avis soulignant le rôle fondamental des régions métropolitaines et des zones urbaines fonctionnelles dans la promotion des investissements durables, de la croissance économique et du développement social. Avec une population urbaine qui devrait passer de 75 % à 84 % d’ici 2050, ils ont appelé à un renforcement de la dimension urbaine dans la politique de cohésion post-2027. Ils ont également insisté sur la nécessité de renforcer les zones urbaines fonctionnelles dans les politiques européennes, en favorisant une collaboration au-delà des frontières administratives pour relever des défis communs tels que le logement abordable, la mobilité et le changement climatique.

Le rapporteur Carmine Pacente (IT/Renew), conseiller municipal de Milan, a déclaré : « L’avis que nous avons approuvé aujourd’hui vise à donner des orientations sur le nouvel Agenda pour les villes, une priorité du vice-président exécutif Fitto pour le prochain mandat de la Commission, en abordant de nouveaux défis tels que les enjeux démographiques, la gestion des migrants et l’impact de la désintégration sociale dans nos zones urbaines. Nous appelons à renforcer le rôle des zones métropolitaines en mettant en place des mécanismes d’incitation pour les projets rassemblant plusieurs municipalités, car les défis actuels, tels que l’environnement, la mobilité et le logement, concernent des territoires plus vastes qu’une seule municipalité. »

Plus d'informations

• Revoir la réunion.
• Les trois projets d’avis devraient être adoptés lors de la session plénière du Comité des régions les 14 et 15 mai.
• La réunion a également été l’occasion d’un débat sur le budget à long terme de l’Union européenne après 2027. Des débats similaires sont organisés par chaque commission du Comité des régions afin d’alimenter une résolution plénière sur ce sujet avec diverses contributions. Cette résolution devrait être adoptée lors de la session plénière du 14-15 mai.
• Les lignes directrices politiques de la Commission européenne pour le mandat actuel annoncent qu’en réponse à la crise du logement qui touche tous les États membres, la Commission présentera le premier Plan européen pour le logement abordable au début du prochain mandat. Ce futur plan devrait comporter plusieurs piliers clés, notamment une révision du cadre actuel des aides d’État pour le logement social, une augmentation significative du potentiel d’investissement dans le logement dans le cadre de la politique de cohésion, ainsi qu’une plateforme paneuropéenne d’investissement dans le logement en coopération avec la BEI.