Appel conjoint aux dirigeants de l'UE en vue de la réunion du Conseil européen

À la veille de la réunion du Conseil européen des 18 et 19 juin, l'Alliance #Cohesion - une coalition du Comité européen des régions et des principales associations territoriales qui plaide en faveur du renforcement de la cohésion économique, sociale et territoriale en tant que valeur fondamentale de l'UE - invite les dirigeants de l'UE à tenir un véritable débat politique sur un futur budget adapté à ses objectifs. 

Le débat sur le cadre financier pluriannuel à un moment aussi critique ne peut être réduit à une bataille à courte vue sur les chiffres entre les «frugals» et les «amis de la cohésion».

Afin de forger une Europe plus compétitive, inclusive, durable, résiliente et sûre, le budget à long terme de l’UE doit être l’outil permettant d’atteindre les objectifs politiques de l’UE, y compris la cohésion économique, sociale et territoriale, dans tous les coins de l’Europe, au moyen de politiques et d’instruments qui tiennent compte de la diversité des régions d’Europe et du droit de séjour de leurs citoyens, sont suffisamment décentralisés par leur conception et répondent aux besoins locaux et sociétaux.

L'Alliance #Cohesion invite les chefs d'État et de gouvernement à:

• parvenir à un accord sur un futur budget de l'UE qui corresponde à la fois aux ambitions des nouvelles priorités politiques, y compris la compétitivité et la sécurité, et au respect des objectifs du traité, en particulier en ce qui concerne la cohésion économique, sociale et territoriale.

• parvenir à un accord décisif sur un panier de nouvelles ressources propres et d’autres sources de recettes.

• Garantir un budget autonome et prévisible au titre de la politique de cohésion, couvrant toutes les catégories de régions de l’UE dans le cadre des plans de partenariat nationaux et régionaux (PPNR), avec des dotations garanties au niveau régional et pour des programmes spécifiques tels qu’Interreg. Les PNRP devraient poursuivre l’objectif fondamental de renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale et d’éviter la concurrence entre les différentes politiques sectorielles, qui, autrement, compromettrait l’égalité des conditions de concurrence au sein du marché unique.

• Respecter le principe de subsidiarité au moyen de dispositions relatives à la gouvernance à plusieurs niveaux et au partenariat dans l’ensemble du budget de l’UE, et convenir de garanties juridiques solides pour faire en sorte que les collectivités locales et régionales soient des acteurs à part entière en ce qui concerne la conception et la mise en œuvre des PNRP.

• Renforcer les outils et mécanismes territorialisés qui contribuent à la compétitivité de l’UE sur l’ensemble du budget de l’UE afin de soutenir le déploiement de l’innovation et de la transformation industrielle sur l’ensemble des divers territoires européens.