Futur budget de l’UE : les régions et les villes appellent à davantage de ressources et de fonds dédiés à la politique de cohésion

Parmi les principales demandes figurent également la préservation des investissements à long terme et le maintien de la cohésion en tant que principe fondamental.   

Après avoir fait part de leurs préoccupations concernant le prochain budget à long terme de l’Union européenne pour la période 2028-2034 au commissaire européen chargé du budget, Piotr Serafin, les dirigeants locaux et régionaux ont adopté à l’unanimité un avis visant à améliorer la proposition à l’examen. L’avis a été élaboré par Sari Rautio (FI/PPE), conseillère municipale de Hämeenlinna et présidente du groupe PPE au Comité européen des régions (CdR).   

Un budget ambitieux qui renforce le rôle des régions et des villes peut donner à l’Union européenne des outils efficaces pour renforcer la compétitivité et la sécurité, soutenir la transition vers une économie à faible intensité de carbone, inverser la tendance démographique, faire face aux menaces extérieures et aux crises imprévues. C’est pourquoi, lors de la session plénière du 4 mars, les membres du CdR ont demandé une augmentation du prochain budget à long terme de l’UE – le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-34 – à hauteur de 1,27% du revenu national brut (RNB) de l’UE, conformément aux demandes préliminaires du Parlement européen. Les membres du CdR ont également insisté pour que les crédits de 150 milliards d'euros du programme NextGenerationEU post-pandémie soient retirés des lignes budgétaires, car ils constituent le remboursement d'un prêt et ne fournissent pas de nouvelles ressources pour les investissements.

Comme souligné par la Cour des comptes européenne, si les remboursements NextGenerationEU étaient exclus de la proposition de la Commission européenne, le CFP n’augmenterait que légèrement : de 1,13 %actuellement à 1,15 % du RNB de l’UE. 

Toute politique de l'UE ne devrait pas nuire à la cohésion   

Le CdR demande instamment que le principe consistant à «ne pas nuire à la cohésion» soit appliqué à toutes les politiques de l’UE, y compris celles destinées à stimuler la compétitivité européenne, qui dépend largement de la capacité des gouvernements à gérer les ressources et les politiques en fonction de leurs défis et de leurs besoins. 

Les dirigeants locaux et régionaux ont également soutenu l'objectif visant à assouplir l'utilisation des ressources. Toutefois, la flexibilité ne doit pas devenir une porte dérobée pour centraliser les financements ou transformer les investissements à long terme - tels que la politique de cohésion - en outils à court terme pour faire face aux crises à venir. 

Maintien de lignes budgétaires séparées pour l'agriculture  et la cohésion  

Le Comité s'efforce de maintenir des lignes budgétaires distinctes pour la politique de cohésion et la politique agricole. Les chefs d'État ou de gouvernement et les dirigeants régionaux ont demandé des garanties au niveau de l'UE pour garantir un soutien à la politique de cohésion pour toutes les catégories de régions, et pas seulement pour les plus pauvres. Les dirigeants locaux et régionaux demandent également que l'approche territorialisée, le partage des responsabilités et une véritable coopération entre les  différents niveaux de gouvernance restent des principes fondamentaux et non négociables de la politique de cohésion. 

Citations  

Kata Tüttő, présidente du CdR (HU/PSE) : « Le CdR travaille aux côtés du Parlement européen et est engagé dans un échange ouvert avec les gouvernements et les parlements nationaux afin de faire entendre la voix des régions et des villes dans la décision sur le prochain budget à long terme. Chaque jour, il devient de plus en plus clair que le «méga-fonds» fondé sur des plans nationaux– les PNRP –n’apporterait aucune lification simple et augmenterait plutôt la complexité au niveau national en raison des nombreuses cordes qui l’entourent. D’un autre côté, on craint de plus en plus que l’approche proposée en matière de compétitivité ne profite qu'à un très petit nombre de régions, laissant trop d’autres de côté. Nous devons maintenant aller de l’avant et nous mettre d’accord sur des changements qui garantiront que le prochain budget de l’UE rendra notre Union plus compétitive, plus résiliente et plus cohésive. »  

La rapporteure, Sari Rautio (FI/PPE) : « Les contrôles régionaux doivent faire partie de la manière dont nous évaluons si la gouvernance à plusieurs niveaux et le principe de partenariat sont effectivement mis en œuvre. Cela ne peut rester facultatif ou informel – il doit être inscrit dans le règlement pertinent. Nous encourageons également vivement un accord sur un nouvel ensemble de ressources propres de l'UE qui soit acceptable pour tous et qui fasse progresser nos ambitions communes. L’avenir de l’Europe dépend de la confiance dans notre démocratie et de la coopération entre les institutions et les territoires. » 

Piotr Serafin, commissaire européen chargé du budget : « La Commission européenne propose d’augmenter le budget de l’UE afin de renforcer notre sécurité commune et la compétitivité de nos économies, dans l’intérêt de tous les États membres et de leurs régions. Nous modernisons le budget pour le rendre plus flexible et mieux équipé pour répondre aux crises, tout en préservant la prévisibilité pour des secteurs clés tels que la cohésion et l'agriculture. Avec cette proposition, nous fixons des dotations minimales claires, renforçons les objectifs d’investissement social et rural et introduisons de nouveaux outils pour soutenir la défense et la compétitivité, afin que l’Europe puisse rester forte, résiliente et économiquement compétitive dans un monde plus incertain. »  

Marie-Antoinette Maupertuis (FR/AE), présidente de l'Assemblée de Corse et rapporteur d'un avis sur le budget de l'UE : « Le prochain cadre financier doit être autre chose qu’un exercice technocratique : il doit garantir une gouvernance réellement partagée. Sans transparence, sans pré-allocations claires et sans rôle structurant des régions, l’UE prend le risque d’un budget déconnecté des réalités territoriales. La cohésion est un choix politique, pas une option. » 

Plus d'information

• Vidéos et photos de la session plénière. 

• Le  texte consolidé de l’avis intitulé «Cadre financier pluriannuel (CFP) après 2027, y compris le train de mesures sur les ressources propres» sera disponible quelques jours après l’adoption de l’avis du CdR.  

• Outre celui sur le CFP, le CdR travaille sur 19 autres avis afin d’évaluer des aspects et des règlements spécifiques du futur budget à long terme de l’UE pour la période 2028-2034 : feuille de route des avis. 

• Les communiqués de presse sur les autres avis relatifs au CFP examinés lors de la session plénière des 4 et 5 mars, sur le Fonds européen pour la compétitivité et le programme pour le marché unique et les douanes, seront disponibles en ligne après leur adoption. 

Contact : 

Matteo Miglietta  
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