Futur budget de l’UE: les régions et les villes plaident en faveur d’une coopération plus étroite avec l’UE afin d’éviter que l’innovation et les écarts sociaux ne se creusent

Les dirigeants locaux et régionaux ont débattu, le 28 novembre, de la manière dont lespropositionsbudgétaires à long terme de l’UE pour la période 2028-2034 affecteront les politiques européennes en matière de recherche et d’innovation, d’éducation et de mobilité, de droits sociaux, de culture et de démocratie. Ils ont averti que la centralisation des fonds et l’exclusion des régions du processus décisionnel pourraient creuser les écarts régionaux en matière d’innovation, accroître les inégalités sociales et affaiblir la compétitivité et le développement à long terme de l’Europe.

Au cours de la réunion de la commission de la politique sociale, de l’éducation, de l’emploi, de la recherche et de la culture (SEDEC), les membres ont débattu de la proposition de cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2028-2034, en poursuivant les débats tenus au sein d’autres commissions du Comité européen des régions (CdR). La discussion s’est concentrée sur les prochains avis de la commission SEDEC qui porteront sur le prochain budget de l’UE, avec la participation des rapporteurs et de Sari Rautio(FI/PPE), président du Parti populaire européen au CdR et rapporteur de l’avis sur le «Cadrefinancier pluriannuel (CFP) après 2027, y compris le train de mesures sur les ressources propres».

Le rapporteur de l’avis «Erasmus+», Roberto Pella (IT/PPE), maire de Valdengo, a déclaré que le programme devrait être conçu pour accorder une plus grande attention aux spécificités des territoires européens, tels que les zones urbaines, ainsi que les villes et les régions confrontées à des défis démographiques liés au dépeuplement et à l’urbanisation. Il a souligné que l'investissement dans le sport dans le cadre du programme est essentiel pour promouvoir l'inclusion sociale et a appelé à des investissements ambitieux, à une flexibilité et une simplification accrues ainsi qu'à une coopération réelle avec les régions et les villes pour obtenir des résultats efficaces. 

Csaba Borboly (RO/PPE), vice-présidente du comté de Harghita et rapporteure de l’avis sur le thème «AgoraEU», fait valoir que le nouveau programme doit être renforcé pour atteindre efficacement les communautés locales. Il demande la mise en place d’un mécanisme de participation territoriale afin de soutenir les dialogues locaux, la communication régionale et l’engagement démocratique. Il souligne également que la Commission européenne (CE) a supprimé le régime de petites subventions locales et a appelé à l’introduction de «microsubventions à impact territorial» afin de permettre aux petites organisations et aux zones rurales de participer de manière significative.

Carlos Martinez Minguez (ES/PSE), maire de Soria et rapporteur de l’avis sur le thème «Avis du Fonds social européen (FSE)», a déclaré que la fusion des fonds de l’UE en un plan national unique risquait de limiter la capacité des collectivités locales et régionales à élaborer des stratégies à long terme. Il a souligné que les inégalités s'accroissent même dans les territoires qui font preuve de dynamisme économique, ralentissent le développement et alimentent l'instabilité, et a souligné le rôle vital des politiques publiques territoriales en tant qu'instruments de cohésion sociale. Il plaide en faveur d’un FSE+ fort, doté d’une ligne budgétaire claire et protégée dans le cadre du CFP.

Débat sur la coopération CdR-CE dans le domaine de la recherche et de l’innovation

Les membres de la commission SEDEC ont également eu un échange de vues avec le directeur général Marc Lemaître, de la direction générale de la recherche et de l’innovation (R&I) de la Commission européenne,sur la coopération CdR-CE dansle cadre duplan d’action commun, qui devrait être renouvelé dans un avenir proche. Le représentant de la CE a fait observer que la proposition relative au prochain 10e PC s'appuyait sur les atouts existants, tout en ouvrant le programme à la recherche sur les biens à double usage. Les membres ont plaidé en faveur d’un budget septennal du 10e PC avec les autorités régionales et locales en tant que partenaires à part entière, soulignant que l’équilibre territorial, la solidité des écosystèmes régionaux et la stabilité des investissements publics sont essentiels pour que la R&I apporte de réels avantages aux citoyens.

Stratégie de l’UE en faveur des start-up et des scale-up

Les membres de la commission SEDEC adoptent un projet d’avis sur la stratégie de l’UE en faveur des start-up et des scale-up et soulignent que l’initiative lancée par la Commission européenne en mai 2025 est essentielle pour renforcer la capacité d’innovation et la compétitivité de l’Europe. Ils ont mis en évidence les disparités régionales persistantes et ont noté que le succès de la stratégie dépendait de l’autonomisation des écosystèmes d’innovation régionaux grâce à un meilleur accès aux financements, aux talents et aux infrastructures. Ils ont appelé à des synergies plus fortes entre les programmes de financement de l'UE, à une réduction de la charge administrative et à des initiatives d'entrepreneuriat adaptées aux réalités locales.

Le rapporteur Jozef Viskupič (SK/Renew Europe), président de la région autonome de Trnava, a déclaré: "Leprésent avis envoie un message clair: L’Europe peut tenir la promesse «Choisissez l’Europe pour rester», non seulement pour les jeunes pousses dans les pôles mondiaux, mais aussi pour les entrepreneurs et les innovateurs dans chaque région européenne. En réduisant les obstacles administratifs, en améliorant l’accès au financement et en responsabilisant les écosystèmes régionaux, nous pouvons construire une Europe plus forte, plus innovante et plus compétitive.»

Débat sur la lutte contre la violence à caractère sexiste

Un représentant de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) présente les nouvelles conclusions montrant que 31 % des femmes qui travaillent sont victimes de harcèlement sexuel au travail et que, dans 88,3 % des cas, l’auteur est un homme. La rapporteure du CdR sur l’égalité entre les hommes et les femmes, Carina Ohlsson (SE/PSE), membre du conseil municipal de la municipalité de Lidköping, a souligné que les droits des femmes doivent être protégés et que la prévention nécessite de lutter contre les stéréotypes de genre, leshommes et les femmes faisant partie de la solution.

Enfin, les membres de la commission SEDEC désignent cinq nouveaux rapporteurs:

• Carlos Martinez Minguez (ES/PSE), maire de Soria, pour l'avis sur le "Fonds social européen";
• Markku Markkula (FI/PPE), membre du conseil municipal d’Espoo pour l’avis sur «Une stratégie européenne pour les infrastructures de recherche et de technologie»;
• Susanne Wahlström (SE/PPE), maire de la municipalité de Habo, pour l’avis intitulé «Union de l’égalité: LGBTIQ+/Stratégie en faveur de l’égalité 2026-2030»;
• Tanya Hristova (BG/PPE), maire de la municipalité de Gabrovo, pour l’avis sur le thème «Une boussole culturelle pour l’Europe»;
• Pär Löfstrand (SE/Renew Europe), membre du conseil municipal de la municipalité d’Östersund, pour l’avis sur la «stratégie de lutte contre le racisme» – en attente de publication et d’attribution.

Contexte

• Vidéo et photos de la réunion.