Les dirigeants locaux intensifient leurs efforts pour mieux protéger les citoyens et la démocratie

Les villes et les régions définissent des positions sur le renforcement de la résilience démocratique, la sécurisation de la sphère numérique et la lutte contre le terrorisme.

Le Comité européen des régions (CdR) a adopté une série de recommandations visant à contribuer à protéger la démocratie locale, à freiner le nombre croissant de cyberattaques contre les collectivités locales et régionales et à soutenir les efforts visant à protéger les espaces publics et à prévenir la radicalisation.

Les recommandations, contenues dans les avis sur le bouclier européen de la démocratie, sur le réexamen de la cybersécurité par l’UE et la législation sur les réseaux numériques, ainsi que sur la contribution de l’UE à la prévention du terrorisme et à la lutte contre ce phénomène, ont été adoptées lors de la session plénière du CdR des 13 et 14 octobre.

Bouclier européen de la démocratie

Dans leur réponse au «bouclier européen de la démocratie», un large éventail de propositions de la Commission européenne visant à promouvoir, protéger et renforcer la démocratie au sein de l’UE et des membres du CdR ont souligné à la fois l’importance de la démocratie locale pour la santé de la vie politique et démocratique européenne et les risques personnels croissants auxquels sont confrontés les responsables politiques locaux.

L’avis, élaboré par Stephen De Ron (LU/Verts et progressistes), souligne la contribution que les collectivités locales et régionales peuvent apporter à la sauvegarde des processus démocratiques dans l’ensemble de l’UE, à la protection contre la désinformation et la manipulation de l’information et l’ingérence étrangères, à l’exploitation responsable des technologies numériques et de l’IA et au renforcement de l’engagement civique.

Les propositions spécifiques du CdR définissent la manière dont leur contribution peut être mise à profit en collaboration avec les gouvernements nationaux et l’UE, notamment en participant à des initiatives pertinentes telles que le nouveau Centre européen pour la résilience démocratique.

Le CdR demande que des mesures spécifiques soient prises pour protéger les responsables politiques, et en particulier les femmes, contre les menaces et les intimidations, soutenir les médias indépendants, promouvoir l’éducation aux médias et au numérique, ainsi que l’éducation civique et à la démocratie, et renforcer l’engagement civique.

Le même jour que l’adoption de l’avis, le 13 octobre, les États membres de l’UE, réunis au sein du Conseil «Affaires générales», ont adopté des conclusions reconnaissant le «rôle important des collectivités locales et régionales pour rapprocher les processus démocratiques des citoyens», soulignant «l’importance de l’accès à des médias d’information indépendants et pluralistes, y compris les médias régionaux et locaux», et soulignant «le rôle fondamental de la cohésion et des politiques communes au niveau de l’Union visant à renforcer le lien entre les communautés et la société».

Réexamen de la cybersécurité et législation sur les réseaux numériques

L’UE revoit actuellement son cadre législatif pour les réseaux numériques et la cybersécurité afin de promouvoir des règles plus uniformes dans l’ensemble de l’UE, d’améliorer la connectivité et de renforcer la sécurité. Les objectifs de l’UE ont été approuvés par les membres du CdR le 13 octobre, lorsqu’ils ont adopté un avis sur le réexamen de la cybersécurité et la législation sur les réseaux numériques. L’avis, élaboré par Zdeněk Hřib (CZ/Verts et progressistes), membre du conseil municipal de Prague, souligne l’importance de la législation en soulignant la fréquence des cyberattaques contre les municipalités de toutes tailles et la nécessité de réduire la fracture numérique entre les zones urbaines et rurales.

L’avis définit la cybersécurité comme une question de confiance du public et de résilience démocratique, faisant valoir que les citoyens ont besoin d’avoir confiance dans la protection des services publics dont ils dépendent. De nombreux services de première ligne - y compris les transports publics, les plateformes d'administration en ligne et les hôpitaux - relèvent de la responsabilité des collectivités locales et régionales.

La préparation et les ressources varient considérablement d’un État membre à l’autre et d’une collectivité locale à l’autre, de sorte que, selon le CdR, les nouvelles exigences réglementaires devraient s’accompagner d’un soutien administratif et technique, en particulier pour les petites autorités. De même, les schémas de certification de cybersécurité de l’UE devraient être accessibles aux collectivités locales et régionales. Le CdR a voté en faveur du soutien aux enquêtes menées au niveau de l’UE sur les cyberincidents majeurs.

ProtectEU: Programme de prévention et de lutte contre le terrorisme

Les membres du CdR ont également adopté une série de recommandations sur un aspect de l’approche intégrée de l’UE en matière de sécurité intérieure: la lutte contre le terrorisme. L’avis intitulé «ProtectEU: Agenda pour la prévention et la lutte contre le terrorisme» - souligne la nécessité d'associer les villes et les régions en tant que principales parties prenantes à la stratégie, compte tenu de leur rôle crucial en tant que premiers répondants aux menaces et aux actes de terrorisme, tandis que leurs communautés supportent une charge énorme dans ces défis. En outre, l’avis se concentre en particulier sur la sécurité des espaces et des infrastructures publics et sur le rôle des collectivités locales et régionales dans des domaines cruciaux pour la prévention de la radicalisation, tels que l’éducation, la politique sociale, la culture, la jeunesse et l’inclusion sociale.

L’avis souligne que les menaces terroristes au sein de l’UE sont plus dispersées que par le passé et considère que l’évolution de la situation géopolitique, le risque accru de radicalisation chez les jeunes et l’utilisation accrue de l’internet et des nouvelles technologies sont des éléments qui ont une incidence sur le profil de la menace.

Citations :

• Stephen De Ron (LU/Verts et progressistes), conseiller municipal de Hesperange et rapporteur sur le «bouclier européen de la démocratie»: «La démocratie est quelque chose que nous pratiquons tous les jours: d'être en désaccord, de se rassembler, de parler librement et d'avoir une presse libre. Si vous vous souciez de quelque chose, vous devez le protéger. Voilà en quoi consiste le bouclier de la démocratie: protéger la participation, la liberté des médias et l’équilibre des pouvoirs, tout en luttant contre la désinformation, l’ingérence étrangère et les risques liés à l’IA. Cette protection doit commencer là où la démocratie est la plus proche des citoyens, dans nos villes et nos régions.»
• Zdeněk Hřib (CZ/Verts), membre du conseil municipal de Prague et rapporteur sur le réexamen de la cybersécurité et la législation sur les réseaux numériques: «La cybersécurité en Europe doit être renforcée par une gouvernance efficace, des chaînes d’approvisionnement TIC sûres et des réseaux numériques résilients, mais elle doit rester pleinement réalisable pour les collectivités locales et régionales qui exploitent des infrastructures critiques et des services essentiels. La résilience réelle dépend d’une mise en œuvre proportionnée et fondée sur les risques, assortie d’orientations claires, d’une formation et d’un renforcement des capacités.» [Citation à confirmer]
• Olgierd Geblewicz (PL/PPE), président de la voïvodie de Poméranie occidentale et rapporteur de «ProtectEU: Programme de prévention du terrorisme et de lutte contre celui-ci»: «L’avis aborde l’une des responsabilités fondamentales des pouvoirs publics: assurer la sûreté et la sécurité de nos citoyens. La menace terroriste n'a pas disparu; elle évolue. Nous sommes confrontés à la radicalisation en ligne, à l’exploitation des jeunes par des organisations extrémistes, à la désinformation, au sabotage et aux menaces hybrides, y compris celles inspirées par des États hostiles. La guerre menée par la Russie contre l’Ukraine et les tensions au Moyen-Orient nous rappellent que la sécurité de l’Europe ne peut être tenue pour acquise. Et la sécurité de l’Europe commence dans nos villes et nos régions, où vivent nos citoyens et où se trouvent les services essentiels et les infrastructures critiques.»

Pour en savoir plus:

• Photos et vidéos de la 173e session plénière

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