Les membres du CdR et les maires turcs réaffirment leur attachement commun à la démocratie locale en tant que valeur européenne fondamentale

Le 16 décembre, une délégation de membres du Comité européen des régions (CdR) a appelé le gouvernement turc à libérer 28 maires arrêtés et à cesser d’exercer des pressions sur les municipalités contrôlées par des responsables politiques de l’opposition.

La délégation de l'UE s'est également déclarée préoccupée par l'annonce récente de plans de réforme supplémentaires qui se traduiraient par un renforcement des pouvoirs conférés aux gouverneurs nommés au niveau central, au détriment des élus locaux. La cheffe de la délégation du CdR, Jelena Drenjanin (SE/PPE), a déclaré que les réformes porteraient un coup supplémentaire à la démocratie locale en Turquie et a appelé à la sauvegarde des maires de l’opposition.

La délégation était en Turquie pour une réunion du groupe de travail du CdR sur les relations avec la Turquie, organisée dans la municipalité de Maltepe à Istanbul, avec des responsables politiques locaux de tous les horizons politiques turcs. Les thèmes à l’ordre du jour du groupe de travail du CdR sur la Turquie – coorganisé par Esin Köymen, maire de la municipalité de Maltepe, et Nuri Aslan, maire par intérim de la municipalité métropolitaine d’Istanbul – étaient les développements récents en Turquie et dans les relations UE-Turquie et la gouvernance locale démocratique. Le président faisant fonction de l’Union des municipalités de Turquie et maire de Mersin, Vahap Seçer, a souligné l’importance du groupe de travail en tant qu’outil unique de dialogue dans les relations UE-Turquie.

Une demande d'autorisation de visite du maire d'Istanbul Ekrem İmamoğlu en prison a été rejetée. C’est la deuxième fois en quatre mois que les autorités turques refusent aux responsables politiques du CdR la possibilité de voir le maire İmamoğlu.

Le maire İmamoğlu a coorganisé la précédente réunion du groupe de travail du CdR en Turquie, en décembre 2024. L’autre coorganisateur de cette réunion, Resul Emrah Şahan, maire de Şişli, a également été emprisonné en mars.

Sur les 28 maires arrêtés et démis de leurs fonctions depuis les dernières élections locales, 11 ont été remplacés par des administrateurs nommés par le gouvernement. En avril, le CdR a demandé qu’il soit mis fin au remplacement des élus politiques par des administrateurs, un appel réitéré le 16 décembre par les délégués du CdR à Istanbul.

Tout en soulignant les menaces que la vague d’arrestations et les réformes prévues font peser sur la démocratie locale en Turquie, les membres du CdR notent certaines évolutions positives. Il s’agit notamment d’un taux de participation très élevé – 80 % – aux élections locales de 2024, d’un nombre record de femmes maires élues et du processus de paix en cours qui a conduit le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) à décider en mai de déposer les armes.

La réunion alimentera les recommandations politiques du CdR sur le paquet «élargissement 2025» de l’UE, qui doivent être adoptées en mars 2026. Le train de mesures sur l'élargissement consiste en l'évaluation, par la Commission européenne, des progrès réalisés par les pays candidats en matière de réformes liées à l'UE.

Citation : 

Jelena Drenjanin (SE/PPE), présidente du groupe de travail sur la Turquie et membre du conseil municipal de Huddinge: «La Turquie est un partenaire stratégique de l’UE dans un nombre croissant de dossiers. Mais le partenariat et l'adhésion ne sont pas les mêmes; le premier concerne un intérêt commun; ce dernier est avant tout une question de valeurs partagées. La démocratie locale doit être l'une de ces valeurs communes et ne peut être tenue pour acquise. Nous appelons le gouvernement turc à libérer les maires arrêtés, à abolir le système des administrateurs nommés par le gouvernement, à cesser de faire pression sur les municipalités de l’opposition et à respecter les principes fondamentaux du processus d’adhésion à l’UE, à savoir l’état de droit, les droits de l’homme et la démocratie. La démocratie locale restera une partie intégrante des relations entre l’Union européenne et la Turquie, et tout programme positif devrait être lié à une véritable amélioration de la démocratie.»

Contexte: 

• Informations sur la réunion: L’ordre du jour du groupe de travail du CdR sur la Turquie. 
• Groupe de travail du CdR sur la Turquie: L’objectif général du groupe de travail du CdR sur la Turquie est de favoriser un dialogue permanent entre les représentants locaux et régionaux européens et turcs. Le CdR collabore également activement avec la Turquie dans le cadre de l’Assemblée régionale et locale euro-méditerranéenne (ARLEM), dont Vahap Seçer, maire de Mersin et président par intérim de l’Union des municipalités de Turquie, est membre. L'UE a récemment lancé un nouveau pacte pour la Méditerranée qui intègre une dimension locale à la coopération au sein de la région méditerranéenne.
• Réponse du CdR à l’arrestation et à l’emprisonnement de responsables politiques locaux en Turquie: En avril 2025, le CdR a adopté à l’unanimité une résolution condamnant l’arrestation et l’emprisonnement du maire İmamoğlu et d’autres responsables politiques locaux. La résolution appelait à la libération des maires arrêtés, à la fin de la pratique du syndic et à l'imposition de sanctions contre les fonctionnaires impliqués dans le système. Il a annoncé l'intention du CdR de rendre visite au maire İmamoğlu en prison, en signe de solidarité avec tous les élus arrêtés. Jelena Drenjanin (SE/PPE), présidente du groupe de travail sur la Turquie, et Joško Klisović (HR/PSE), membre de l’Assemblée de la ville de Zagreb, se sont rendus à Istanbul en septembre et ont rencontré des représentants clés de tous les partis politiques, mais se sont vu refuser l’accès au maire İmamoğlu.