Les relations du CdR avec la Commission européenne et le Parlement européen sont structurées de manière plus approfondie par des protocoles de coopération, aussi appelés «accords de coopération». Ces accords soulignent la dimension territoriale de l’Union européenne, insistent sur l’importance de la gouvernance à plusieurs niveaux, et amplifient la voix et l’influence des régions et des villes dans le processus décisionnel de l’Union. Le Comité noue en outre des relations privilégiées avec le Conseil de l’Union européenne et, en particulier, avec ses présidences tournantes.
Le CdR coopère également avec les autres membres de la famille des institutions et organes de l’UE dans la poursuite des objectifs de l’Union, notamment le Comité économique et social européen et la Banque européenne d’investissement.
Commission européenne
L’accord de coopération renouvelé signé en 2024 par la Commission européenne et le Comité reconnaît la dimension territoriale de l’UE et l’importance de la gouvernance à plusieurs niveaux. Les deux institutions s’y engagent à maintenir une coopération et un dialogue à long terme tout au long de chaque mandat et prévoient notamment:
- une coopération dans le cadre du processus décisionnel de l’UE, notamment par la tenue d’un dialogue politique avec le président de la Commission européenne et les commissaires lors des sessions plénières du CdR;
- une contribution du CdR aux travaux de la Commission fondée sur son expérience et sur l’expertise des collectivités locales et régionales, à toutes les étapes du cycle d’élaboration des politiques;
- le développement des synergies, en particulier dans le contexte des objectifs de cohésion économique, sociale et territoriale définis dans les traités, et la poursuite d’une coopération thématique renforcée, y compris en ce qui concerne la coopération transfrontalière, le Semestre européen et d’autres domaines, complétée le cas échéant par des plans d’action thématiques ou des accords;
- le développement d’activités en lien avec la dimension extérieure des politiques de l’UE, telles que la coopération avec les collectivités locales et régionales des pays concernés par l’élargissement et des pays du voisinage européen, la participation aux conférences des parties sur le climat organisées par les Nations unies et la localisation des objectifs de développement durable;
- le dialogue avec les communautés locales grâce à la participation directe des représentants régionaux et locaux, à la gestion d’initiatives telles que le réseau de conseillers locaux de l’UE et à une coopération en matière de communication et d’information, l’organisation de manifestations, une couverture médiatique conjointe, ainsi que la conception d’outils web pour l’établissement de canaux ouverts de communication.
Parlement européen
L’accord de coopération renforcé de 2024 entre le Parlement européen et le Comité vise à consolider la légitimité démocratique de l’Union, à accroître la proximité avec les citoyens et à contribuer à la cohésion territoriale, sociale et économique de l’Union. Il offre les moyens de réaliser des objectifs communs tels que:
- la coopération dans le cadre du processus décisionnel de l’UE, notamment par la tenue d’un dialogue politique régulier avec le président du Parlement européen, le vice-président chargé des relations avec le CdR et les députés au Parlement européen lors des réunions pertinentes du CdR;
- une contribution du CdR aux travaux du Parlement européen fondée sur son expérience et sur l’expertise des collectivités locales et régionales, tout au long du cycle de vie d’une politique;
- l’établissement de liens plus étroits entre les initiatives existantes promues par le CdR et par le Parlement européen, telles que la Semaine de l’égalité entre les hommes et les femmes du Parlement européen, le prix du maire Paweł Adamowicz, ou encore les activités menées dans les domaines de l’amélioration de la réglementation et des relations extérieures;
- la coopération dans le cadre des activités de communication liées aux initiatives politiques, législations, enquêtes et sondages clés qui visent à mettre en lumière la valeur ajoutée des politiques de l’UE sur le terrain;
- le renforcement du partenariat dans la perspective des élections européennes.
Conseil de l’UE
Le CdR collabore avec les présidences du Conseil de l’UE en vue de préparer sa contribution exprimant le point de vue des collectivités locales et régionales, notamment par les moyens suivants:
- des saisines spécifiques et ses travaux législatifs ordinaires;
- la participation à des réunions et manifestations à haut niveau organisées par les présidences, éventuellement en collaboration avec le Comité;
- l’organisation de réunions et manifestations du CdR avec les présidences et/ou dans les pays de la présidence.
Des représentants du CdR peuvent également être invités aux groupes du Conseil et aux réunions informelles que ce dernier organise dans des domaines législatifs revêtant une dimension locale ou régionale claire.
