Futur budget de l’UE : les régions et les villes proposent des améliorations essentielles à la proposition sur la table

Les dirigeants se sont opposés à la fusion de la politique de cohésion avec d'autres instruments et ont plaidé en faveur d'une approche territorialisée forte pour réduire les inégalités territoriales.

Les dirigeants locaux et régionaux ont donné leur premier feu vert à un projet d’avis visant à améliorer la proposition de la Commission européenne relative au budget à long terme de l’UE pour la période 2028-2034, tout en entamant des travaux approfondis sur les réglementations sectorielles qui feront partie du cadre financier pluriannuel (CFP).

Les membres de la commission de la politique de cohésion territoriale et du budget de l’UE (COTER) du Comité européen des régions (CdR) ont adopté, le 2 décembre, le projet d’avis sur le CFP après 2027 élaboré par Sari Rautio (FI/PPE), conseillère municipale de Hämeenlinna et présidente du groupe PPE au CdR.  

Les dirigeants locaux et régionaux s’efforcent d’obtenir des modifications majeures du train de mesures proposé le 16 juillet. Ils ont souligné que la lettre envoyée il y a quelques semaines par la présidente de la Commission européenne, qui contenait des suggestions visant à modifier la proposition initiale, constituait un pas en avant positif. Toutefois, les assurances devraient être transformées en propositions législatives concrètes, ont-ils souligné, afin de garantir que la politique de cohésion reste un pilier central de la solidarité européenne.  

Les objectifs généraux du CdR sont de maintenir les régions et les villes au cœur de la politique de l’UE et d’inverser la tendance à la centralisation aux niveaux européen et national.  Le Comité s'efforce de séparer les lignes budgétaires de la politique de cohésion et de la politique agricole, ainsi que des garanties au niveau de l'UE afin de garantir un soutien à la politique de cohésion pour chaque région, et pas seulement pour les plus pauvres. Les dirigeants locaux et régionaux appellent également à maintenir l’approche territorialisée, la gestion partagée et un véritable partenariat entre les différents niveaux de gouvernance en tant que principes fondamentaux et non négociables de la politique de cohésion. En outre, les membres de la commission COTER ont soutenu la proposition de la Commission relative à cinq nouvelles sources de recettes de l’Union afin de renforcer le budget à long terme. 

La rapporteure, Mme Rautio, a déclaré : « Les régions et les municipalités doivent être de véritables partenaires dans l’élaboration du prochain CFP, et pas seulement des suiveurs. Il ne s'agit pas seulement d'argent, mais aussi de démocratie européenne, de valeur ajoutée de l'Union et de notre avenir commun. La politique de cohésion n'est pas de la charité. Il s’agit d’un outil stratégique pour la compétitivité, pour le marché unique et pour une Europe plus forte et plus unie qui ne laisse aucune région de côté. À une époque de populisme croissant, les dirigeants locaux et régionaux sont ceux qui sont les plus proches des citoyens et ceux en qui ils ont le plus confiance. Nous ne devons pas écarter leur voix, car cela risquerait de saper le projet européen lui-même. » 

Le projet d’avis a été adopté à l’issue d’un débat avec des représentants de différentes institutions de l’UE, y compris les corapporteurs du Parlement européen sur le futur CFP, Siegried Muresan et Carla Tavares. Le texte devrait être adopté lors de la session plénière du CdR des 4 et 5 mars 2026. 

Également pendant la réunion

Lors d’une réunion exceptionnelle de deux jours de la commission COTER, les dirigeants locaux et régionaux ont également adopté un projet d’avis qui explore le rôle du secteur privé dans le renforcement de la politique de cohésion après 2027, élaboré par Kristoffer Tamsons (SE/PPE), membre du conseil départemental de Stockholm. L’adoption de l’avis est prévue lors de la session plénière du CdR des 4 et 5 mars 2026. 

Les membres de la commission COTER ont également débattu d’un ensemble d’avis qui détailleront les préoccupations du CdR concernant certains règlements sectoriels inclus dans le CFP 2028-34 et présenteront des propositions pour les améliorer :    

• Plans de partenariat nationaux et régionaux : les corapporteurs Vasco Alves Cordeiro (PT/PSE), président de la commission COTER et membre de l’Assemblée régionale des Açores, et Emil Boc (RO/PPE), maire de Cluj-Napoca ; 

• Fonds européen de développement régional, y compris les règlements relatifs à la coopération territoriale européenne et au Fonds de cohésion : rapporteure : María Guardiola Martín (ES/PPE), présidente du gouvernement régional d’Estrémadure ; 

• Mécanisme pour l’interconnexion en Europe 2028-2034 : rapporteur : Juraj Droba (SK/ECR), président de la région autonome de Bratislava ; 

• Règlement sur le cadre de performance : rapporteur : Luca Menesini (IT/PSE), membre du conseil provincial de Lucques. 

Tous les avis seront votés à la fois par les membres de la commission COTER et par la plénière du CdR au cours du premier semestre de 2026.  

Plus d'information

• Photos et vidéo de la réunion.  

• Au cours de la réunion, les membres de la commission COTER ont désigné des rapporteurs pour les dossiers suivants : María Chivite Navascués (ES/PSE), présidente de la région de Navarre, sur le paquet «transports entrants» ; Marco Marsilio (IT/ECR), président de la région des Abruzzes, sur le train de mesures sur la mobilité durable ; Kieran McCarthy (IE/AE), conseiller municipal de la ville de Cork, sur le prochain programme de l’UE pour les villes. 

• Le CdR met en place un comité de pilotage politique, présidé par son président et composé de tous les rapporteurs sur les dossiers liés au CFP, afin de coordonner les travaux sur le futur budget à long terme. Le nouveau groupe de pilotage se réunira pour la première fois le 10 décembre. 

• Avec les principales associations européennes de villes et de régions, le CdR est l’un des partenaires fondateurs de l’Alliance pour la cohésion (#CohesionAlliance), la coalition la plus large de l’UE composée de représentants des villes et des régions, de partenaires sociaux et d’associations de la société civile qui défend la cohésion en tant qu’objectif clé de toutes les politiques et de tous les investissements de l’UE, ainsi que le renforcement de la politique de cohésion après 2027.  

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Matteo Miglietta
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