Dirigeants locaux et régionaux de l’UE: «La simplification ne doit pas conduire à la centralisation»

Le Comité européen des régions a averti que les réformes prévues du budget à long terme de l’Union européenne pourraient compliquer – plutôt que simplifier – le fonctionnement de l’Union.

Dans un avis adopté le 11 décembre et accéléré à la demande de la présidence danoise du Conseil de l'Union européenne, l'assemblée locale et régionale de l'UE a souligné que les efforts actuels pour faire avancer le programme de simplification de l'UE ne doivent pas conduire à une centralisation de l'UE, ne doivent pas simplement signifier une déréglementation et ne doivent pas conduire à un «réductionnisme» dans les politiques de l'UE ou dans les normes juridiques existantes.

La rapporteure générale, Magdalena Czarzyńska-Jachim (PL/AE), maire de Sopot, a déclaré: Se référant aux propositions de réforme présentées par la Commission européenne en juillet, Mme Czarzyńska-Jachim a déclaré: «La fusion des fonds européens en un mégafonds géré par les gouvernements nationaux sans participation locale et régionale n’entraînera pas de simplification. Au contraire, elle entraînera moins de contrôle démocratique, moins de flexibilité et moins d’efficacité.»

L’avis fait valoir que les mesures de simplification devraient s’appliquer à l’ensemble du système politique et décisionnel de l’UE, y compris le processus législatif, ainsi qu’aux règles relatives à la gestion des fonds et des programmes.

L’avis indique que, pour mettre en œuvre efficacement le programme de simplification, les collectivités locales et régionales doivent jouer un rôle politique plus important dans les processus décisionnels de l’UE, étant donné que la simplification soulève des questions relatives à la subsidiarité, à savoir la répartition des compétences entre les niveaux de gouvernement local, national et européen. Le respect du principe de subsidiarité devant faire l’objet d’un suivi, l’avis fait valoir que le CdR devrait être formellement associé aux réunions de trilogue entre les institutions décisionnelles de l’UE: la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.

Les recommandations du CdR s’appuient sur son soutien à des approches territorialisées flexibles qui tiennent compte des circonstances régionales et locales, sur son plaidoyer en faveur d’un partenariat dans la gestion des fonds de l’UE et sur son point de vue selon lequel la simplification des règles est essentielle pour la compétitivité.

Citation :

Rapporteure générale Magdalena Czarzyńska-Jachim (PL/AE), maire de Sopot: «La simplification ne concerne pas la déréglementation. Il s'agit de faciliter la vie des citoyens, des entreprises et des organisations, en fournissant un cadre réglementaire dans lequel ils peuvent prospérer. Les règles doivent les permettre, pas les retenir. Les collectivités locales et régionales mettent en œuvre plus de 70 % de la législation de l’UE. Ils sont donc les experts de la manière dont la législation affecte les citoyens, les entreprises et les organisations sur le terrain. Il est donc nécessaire d'inclure pleinement les collectivités locales et régionales dans le programme de simplification. Nous avons les connaissances, l'expertise et le savoir-faire. Il appartient maintenant à l’UE de l’utiliser.» 

Contexte:

• Avis : Une fiche d’information sur l’avis «Contribution des villes et des régions au programme de simplification» est disponible sur le site web du CdR. 

• Enregistrement et photos: Un enregistrement du débat est disponible sur la page web du CdR consacrée à la session plénière. Des photos sont disponibles sur la page Flickr du CdR. 

• Programme de simplification: De plus amples informations sont disponibles sur le site web de la Commission européenne.