L’engagement aux niveaux local et régional est essentiel à la transition énergétique de l’UE

Les régions et les villes ont souligné qu’il est essentiel de doter les collectivités locales et régionales de ressources, de compétences et d’un soutien politique adéquats pour atteindre les objectifs climatiques de l’UE et assurer une transition énergétique juste. L’avis adopté par le Comité européen des régions (CdR) le 14 octobre souligne qu’il est urgent d’accroître la production et l’approvisionnement en énergie propre au sein de l’UE afin de garantir la compétitivité et la sécurité de l’approvisionnement tout en décarbonant le secteur de l’énergie et en luttant simultanément contre la précarité énergétique.

Le paquet «Ajustement à l’objectif 55» vise à mettre l’UE sur la voie de la neutralité climatique d’ici à 2050, en commençant par une réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030. Elle impose de nombreuses obligations aux collectivités locales et régionales, notamment des exigences plus strictes en matière de rénovation des bâtiments, des mandats élargis pour l’intégration des énergies renouvelables au niveau local et des objectifs contraignants en matière d’efficacité énergétique pour les bâtiments du secteur public. Toutefois, comme le soulignent une étude récente du CdR et le rapport annuel de l’UE sur l’état des régions et des villes, elles sont confrontées à des défis importants liés aux ressources financières, à la capacité administrative, à l’engagement des communautés locales et à l’alignement réglementaire, avec d’importantes disparités entre les États membres.

Avec l’avis élaboré par Joško Klisović (HR/PSE), membre de l’assemblée municipale de Zagreb, le CdR propose d’établir un plan d’action de l’UE visant à aider les collectivités locales et régionales à créer de nouvelles agences de l’énergie et de nouveaux guichets uniques dotés d’un financement d’amorçage et d’une assistance technique. Il appelle également à garantir la participation précoce, continue et significative des collectivités locales et régionales à la planification, à la mise en œuvre et au suivi des politiques énergétiques nationales et de l’UE, en particulier en ce qui concerne l’élaboration des plans nationaux en matière d’énergie et de climat et des plans sociaux pour le climat.

Le CdR propose d’assumer le rôle d’un forum de mise en œuvre locale «Ajustement à l’objectif 55», doté d’une branche «assistance technique» et d’une fonction de mise en relation financière, afin d’aider les collectivités locales et régionales à trouver les instruments de l’UE, les partenariats public-privé et les bonnes pratiques appropriés pour développer les projets. Les régions et les villes demandent également à la Commission européenne de publier chaque année un tableau de bord de la mise en œuvre locale du paquet «Ajustement à l’objectif 55» afin de suivre les progrès accomplis en ce qui concerne les indicateurs clés, tels que le déploiement des énergies renouvelables, les taux de rénovation des bâtiments, la modernisation du réseau et la réduction de la précarité énergétique.

Alors que la proposition de la Commission européenne de tripler le budget du mécanisme pour l’interconnexion en Europe dans le prochain budget à long terme de l’UE représente une avancée significative dans le financement de la transition énergétique, le CdR prévient que la centralisation proposée des fonds de l’UE au moyen de plans nationaux uniques compromettrait l’engagement et l’appropriation aux niveaux régional et local. Il demande instamment de renforcer les capacités administratives et techniques des collectivités locales et régionales au moyen d’une assistance technique directe financée par l’UE et d’instruments de financement en cascade, tels que le mécanisme pour les villes européennes, et suggère d’élaborer un programme de formation à l’échelle de l’UE à l’intention des décideurs politiques et du personnel locaux et régionaux.

La lutte contre la précarité énergétique devrait également être une priorité, étant donné que la charge que représentent les coûts élevés et initiaux de la rénovation et de l’efficacité énergétique affecte de manière disproportionnée les ménages à faibles revenus et en situation de précarité énergétique. Le CdR appelle de ses vœux des mesures locales ciblées pour garantir une transition juste, telles que des prêts à la rénovation à taux zéro, des subventions directes pour les ménages à faibles revenus et un soutien aux initiatives énergétiques communautaires.

Les régions et les villes demandent également d’accélérer le processus d’octroi de permis pour les projets dans le domaine des énergies renouvelables grâce à un système d’octroi de permis numérique harmonisé à l’échelle de l’UE. Ils soulignent la nécessité d’investissements importants pour améliorer la capacité et la flexibilité des réseaux électriques et pour les moderniser et les adapter au bouquet énergétique actuel, ainsi que pour développer les infrastructures de stockage de l’énergie. Le soutien devrait être accordé en priorité aux réseaux intelligents, au stockage, aux communautés d’énergie renouvelable, au couplage sectoriel et aux systèmes énergétiques décentralisés.

Citation 

Rapporteur Joško Klisović (HR/PSE), membre de l’assemblée municipale de Zagreb : « La mise en œuvre du paquet “Ajustement à l’objectif 55” dépend dans une large mesure de l’habilitation des collectivités locales et régionales à faire le travail. Ce dont nous avons besoin, c’est d’une assistance financière et technique et d’un accès direct aux fonds de l’UE. »

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• Vidéo et photos de la session plénière du CdR

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