Le futur budget de l'UE doit être ambitieux et fixer des règles claires pour donner aux régions les moyens de relever les défis structurels et émergents, affirment les dirigeants locaux à Brest

Les dirigeants régionaux et locaux ont présenté leurs principales demandes quelques semaines avant la proposition de budget à long terme de l’UE présentée par la Commission européenne.

Un budget de l’UE post-2027 renforçant la cohésion et fondé sur une coopération véritable entre les acteurs européens, nationaux et régionaux (gouvernance à plusieurs niveaux) est la principale demande formulée par les dirigeants locaux et régionaux réunis à Brest (France) le 26 juin. Les futurs plans de partenariat nationaux et régionaux doivent garantir formellement le rôle des autorités locales et régionales à toutes les étapes, et un « Pacte européen de partenariat » devrait être adopté afin de mieux coordonner les investissements et répondre aux besoins des territoires.

Les demandes ont été présentées lors d’une réunion de la commission de la politique de cohésion territoriale et du budget de l’UE (COTER), qui a été suivie, le 27 juin, d’une conférence axée sur l’importance de la connectivité des transports pour promouvoir la cohésion et la compétitivité dans l’ensemble de l’UE. 

Réunis moins de trois semaines avant la présentation du premier lot de propositions de la Commission européenne pour le budget à long terme de l’UE après 2027, le «cadre financier pluriannuel» (CFP), les membres du Comité européen des régions (CdR) ont réitéré leur principale demande : façonner un futur budget de l’UE en faisant en sorte que les collectivités locales et régionales soient traitées comme des partenaires stratégiques et dignes de confiance dans la mise en œuvre des priorités de l’UE. 

Les membres de la commission COTER invitent instamment la Commission européenne à proposer un budget ambitieux, soutenu par de nouvelles sources de financement. Ils ont également demandé un budget suffisamment flexible et souple pour répondre aux besoins territoriaux et aux chocs imprévus, avec un fonds d'urgence élargi pour permettre des réponses adéquates. 

Les membres de la commission COTER se sont non seulement opposés à toute éventuelle centralisation de la politique de cohésion après 2027, mais ont également appelé à la participation active et entière des collectivités locales et régionales à la gestion des décisions relatives à la hiérarchisation des investissements, y compris dans de nouveaux instruments tels que le Fonds pour la compétitivité. Par conséquent, les principes fondamentaux de la politique de cohésion – tels que l’approche territorialisée, le principe de partenariat et la gouvernance à plusieurs niveaux – devraient être traduits en termes solides et juridiquement contraignants dans le cadre de la nouvelle architecture budgétaire de l’UE, y compris dans le cadre des politiques de l’UE en gestion centralisée.

Les demandes du CdR pour le prochain budget à long terme de l’UE ont été débattues à Brest avec Jan Olbrycht, conseiller spécial du commissaire européen chargé du budget de l’UE, Piotr Serafin, et avec Alejandro Blanco Fernandez, membre de la Cour des comptes européenne. 

En prévision de la publication de la proposition de la Commission européenne sur le CFP pour l’après-2027, prévue pour le 16 juillet, les membres de la commission COTER ont nommé à l’avance Sari Rautio (FI/PPE), conseillère municipale de la ville de Hämeenlinna, rapporteure sur le sujet.

La coopération territoriale européenne en danger

Au cours de la réunion, les membres du CdR ont également fait part de leurs préoccupations quant à l’avenir des programmes de coopération transfrontalière, translationnelle et interrégionale après 2027. La coopération territoriale européenne (CTE) illustre la valeur ajoutée de l’UE dans la résolution de problèmes qui dépassent les frontières nationales et dans la promotion de l’intégration et de la solidarité. Toutefois, les dirigeants locaux et régionaux ont averti que la coopération territoriale européenne pourrait être compromise si le nouveau budget à long terme de l’UE prévoyait des réductions importantes des ressources de la politique de cohésion, en particulier des ressources affectées à la coopération territoriale.

Renforcer la cohésion territoriale et sociale grâce à une meilleure connectivité

Le 27 juin, les dirigeants locaux et régionaux ont participé à la conférence sur l’accessibilité et la mobilité durable dans l’ensemble de l’UE, organisée, à l’instar de la réunion de la commission COTER, par Brest Métropole et la région Bretagne. L'événement s'est concentré sur la nature critique de la connectivité des transports pour la cohésion économique, territoriale et sociale, en mettant particulièrement l'accent sur les défis et les opportunités pour les régions périphériques et maritimes. Les participants ont évalué l’expérience des instruments de l’UE tels que les orientations révisées de l’UE pour le réseau transeuropéen de transport (RTE-T), ainsi que les investissements de la politique de cohésion dans les connexions de transport locales et régionales, qui sont essentiels pour mieux relier les régions moins densément peuplées au réseau de mobilité de l’UE et au marché unique. Face à l’augmentation de la «pauvreté en matière de transport» sur tous les types de territoires, les membres ont demandé que les investissements stratégiques soient prioritaires au titre du Fonds social pour le climat et que davantage de ressources soient consacrées aux services de mobilité régionale dans le prochain budget à long terme de l’UE, y compris au moyen de la politique de cohésion. 

La «pauvreté des transports» sera au cœur d’un prochain avis. Les membres de la commission COTER nomment Patrik Schwarcz-Kiefer (PPE/HU), membre de l’assemblée du comitat de Baranya, rapporteur pour le dossier.

Citations

Nathalie Sarrabezolles (FR/PSE), conseillère départementale du Finistère (Bretagne) : « Visiter Brest offre un aperçu tangible de la manière dont le futur budget à long terme de l’Union européenne peut profondément façonner le destin d’une région. Sans la politique de cohésion et une politique européenne des transports ambitieuse, le Finistère et la Bretagne risqueraient de rester à la périphérie. Avec le soutien du prochain budget à long terme de l’UE, notre ambition est de faire de Brest et de son département le cœur même de l’Europe. »

Loïg Chesnais-Girard (FR/PSE), président de la région Bretagne : « Je me réjouis du choix des membres de la commission COTER de venir à Brest, aux portes de la Bretagne, pour travailler sur l'avenir du budget européen. Nos régions ont besoin d'une politique de cohésion ambitieuse, pour permettre à nos régions, notamment les régions périphériques de l'Union européenne, de s'engager dans la transition et de renforcer leur résilience. C'est d'autant plus vrai pour les transports, domaine dans lequel nous investissons avec le soutien de l'Union européenne, pour développer un grand port ouvert sur l'Atlantique, et pour renforcer la desserte ferroviaire de Brest. En effet, nous accélérons nos efforts pour promouvoir une mobilité bas carbone pour tous. »

Plus d'informations

• Vidéo et photos de l'événement.
• Les membres de la commission COTER ont également nommé Kristoffer Tamsons (SE/PPE), conseiller régional de Stockholm, rapporteur sur le thème «Le rôle du secteur privé dans la politique de cohésion après 2027».
• Document de référence sur les principales demandes du CdR concernant le prochain cadre financier pluriannuel.
• Les 14 et 15 mai, la plénière du CdR a voté deux résolutions urgentes sur le prochain budget à long terme de l’Union européenne et l'examen à mi-parcours des programmes de la politique de cohésion pour la période 2021-2027. Les membres du CdR ont également adopté un avis axé sur la politique de cohésion en tant que moteur de la réalisation des objectifs et des réformes de l’UE.

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