Plan d'action pour une énergie abordable: Les villes et les régions demandent un soutien plus ciblé

Les dirigeants locaux et régionaux se sont félicités que la Commission européenne intensifie ses efforts pour lutter contre la précarité énergétique, renforcer la résilience énergétique et fournir une énergie propre aux citoyens et aux entreprises de l’UE, mais regrettent que le plan d’action pour une énergie abordable de la Commission européenne ne prévoie pas de mesures adaptées aux villes et aux régions et ne tienne pas pleinement compte de leur rôle crucial dans la transition énergétique. L'avis du maire de Łódź, Hanna Zdanowska (PL/PPE), a été adopté par le Comité européen des régions le 10 décembre.

La production et la consommation d’énergie représentent plus de 75 % des émissions de gaz à effet de serre de l’UE, ce qui signifie que la décarbonation du système énergétique de l’UE est essentielle pour les objectifs climatiques de l’UE. Dans le même temps, les coûts élevés de l'énergie touchent actuellement plus de 47 millions d'Européens. L’avisdu CdR souligne que l’accès à une énergie abordable, stable et propre est une pierre angulaire du développement économique et social et de la cohésion, et que la transition énergétique doit se faire de manière rentable, neutre sur le plan technologique et socialement équitable.

Dans le contexte des tensions géopolitiques actuelles, le CdR souligne que l’UE doit préserver des sources d’énergie propres accessibles, fiables et principalement nationales et veiller à ce que les régions soient indépendantes sur le plan énergétique et autonomes en cas de pannes d’électricité et de ruptures d’approvisionnement. Il convient de donner la priorité à la résilience des infrastructures énergétiques face aux éventuelles menaces militaires et aux phénomènes météorologiques extrêmes.

Les régions et les villes rappellent leur rôle central dans la fourniture d’une énergie stable et abordable, le développement des infrastructures énergétiques et la participation des communautés à la transition. L’avis demande instamment l’élaboration d’un modèle de gouvernance à plusieurs niveaux dans lequel les villes et les régions agissent non seulement en tant que responsables de la mise en œuvre, mais aussi en tant que co-concepteurs des politiques énergétiques européennes et nationales. Pour ce faire, il convient de doter les collectivités locales et régionales des compétences, des aptitudes, des ressources et d’un soutien ciblé en fonction de leurs contraintes spécifiques, des lacunes en matière d’infrastructures et de la disponibilité des ressources. Le CdR estime également qu’il devrait être associé au groupe de travail sur l’union de l’énergie mis en place par la Commission européenne au début de cette année.

Le CdR estime que la transition énergétique doit être l’une des priorités du prochain budget pluriannuel de l’UE et que les collectivités locales et régionales doivent rester pleinement habilitées dans la mise en œuvre. Il invite les États membres à adapter leurs règles budgétaires et budgétaires afin que les investissements dans la transition énergétique au niveau local et régional soient exemptés ou traités de manière plus souple. Il est également nécessaire de mettre en place de nouveaux mécanismes pour mobiliser d’importants investissements privés et renforcer les compétences de la main-d’œuvre en vue de la transition énergétique.

Le rapporteur, M. Zdanowska, s'est félicité dela présentation, le 10 décembre, du train de mesures sur les réseaux européens,par lequel la Commission européenne vise à moderniser l'infrastructure du réseau européen, à accélérer les procédures d'autorisation et à assurer une répartition plus équitable des coûts en ce qui concerne les projets transfrontaliers. Le CdR attend également avec intérêt le prochainpaquet «Énergie citoyenne» de la Commission européenne,qui devrait donner la priorité au développement de communautés d’énergie renouvelable et de modèles de prosommateurs, promouvoir l’électrification axée sur les consommateurs et soutenir les efforts de décarbonation des régions charbonnières en transition.

Étant donné que les améliorations nécessaires en matière d’efficacité énergétique et la rénovation des bâtiments touchent de manière disproportionnée les ménages à faibles revenus et en situation de précarité énergétique, le CdR demande des mesures locales ciblées telles que des programmes de rénovation municipale, des prêts à taux zéro, un soutien aux projets énergétiques communautaires et aux coopératives de logement, des tarifs sociaux et une aide financière directe.

L’avis plaide en faveur d’un cadre contraignant de l’UE visant à supprimer progressivement toutes les subventions directes et indirectes aux combustibles fossiles, tout en garantissant la sécurité énergétique, le caractère abordable et la compétitivité. Dans le même temps, il prévient que la mise en œuvre du SEQE2sous sa forme actuelle risque de générer une forte augmentation de la précarité énergétique et pourrait saper la confiance du public dans la politique climatique et dans l’UE. Il souligne également que l’objectif de réduction des émissions de l’UEà l’horizon 2040, approuvé le 9 décembre, devrait s’accompagner de conditions favorables pour les citoyens et l’industrie et doit être poursuivi de manière à préserver la compétitivité et la stabilité à long terme de l’UE.

Citation :

Rapporteuse Hanna Zdanowska (PL/PPE), maire de la ville de Łódź: «Aucun citoyen européen ne devrait avoir à se demander s’il peut chauffer sa maison ou garder les lumières allumées. Une énergie abordable, sûre et propre est une condition fondamentale pour la dignité, le développement et la cohésion sociale. Lorsque nous discutons de la transition énergétique, nous devrions tenir compte des défis, des possibilités, des besoins et des contextes socio-économiques nationaux, ainsi que des caractéristiques spécifiques des régions. Et nous – les collectivités locales, mais aussi nos résidents et nos entreprises – sommes confrontés à de nombreux défis dans cette transition, allant de ressources financières et organisationnelles limitées à des obstacles législatifs et bureaucratiques.»

Pour plus d'informations:

Le plan d’action pour une énergie abordable présenté par la Commission européenne en février 2025 vise à réduire les coûts de l’énergie pour les ménages et les entreprises, à achever l’union de l’énergie, à renforcer la sécurité énergétique et à attirer les investissements dans le secteur des énergies propres.

Le 10 décembre, la Commission européenne a présenté le paquet «réseaux européens» et l’initiative «autoroutes de l’énergie». Le train de mesures sur les réseaux vise à apporter une perspective véritablement européenne en matière de planification des infrastructures, tout en accélérant les procédures d’autorisation et en garantissant une répartition plus équitable des coûts en ce qui concerne les projets transfrontaliers. La Commission a également annoncé huit autoroutes de l’énergie afin de répondre aux besoins les plus urgents en matière d’infrastructures qui nécessitent un soutien et un engagement supplémentaires à court terme pour leur mise en œuvre. 

Une étude récente du CdR sur la transition énergétique fournit des informations détaillées sur les obstacles existants et les disparités régionales entre tous les États membres dans la mise en œuvre des directives «Ajustement à l’objectif 55». Il souligne que les collectivités locales et régionales sont confrontées à d’importants défis liés aux ressources financières, à la capacité administrative, à l’engagement des communautés locales et à l’alignement réglementaire, avec des disparités importantes entre les États membres.

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