Les régions et les villes exhortent à mettre fin aux stages non rémunérés et demandent aux stagiaires de jouir des mêmes droits que les travailleurs réguliers

Lors de la session plénière du Comité européen des régions (CdR) du 9 octobre, les dirigeants locaux et régionaux ont appelé à une meilleure protection des droits des stagiaires et à mettre fin à l’utilisation abusive des stages pour dissimuler un emploi régulier afin de créer un marché du travail plus équitable dans l’Union européenne.

Dans un avis élaboré par Dimitrios Birmpas (GR/PSE), le Comité soutient largement lespropositions législatives de l’UEvisant à lutter contre les faux stages et à renforcer les droits des stagiaires en créant un cadre réglementaire européen pour les stages. Toutefois, le Comité demandeque lesmesures visant à garantir à tous les stagiaires l'accès à des droits et à des conditions de travail équitables soient précisées.

Les membresdu CdR soulignent que les stages jouent un rôle essentiel dans la lutte contre le chômage des jeunes dans l’UE. Ils permettent aux jeunes d'acquérir une expérience professionnelle et d'améliorer leur employabilité et,si l'expérience conduit à un poste régulier pour le stagiaire, les stages permettent aux employeurs de réduire les coûts et le temps de recrutement et d'intégration. 

Les régions et les villes demandent l’adoption de critères clairs pour améliorer la qualité des stages et éviter qu’ils ne soient utilisés comme un substitut bon marché à un emploi régulier. Ils insistent sur le fait que les stages devraient être reconnus comme une expérience professionnelle valable, inclure un volet d’apprentissage ou de formation clairement définiet, en plus d’avoir une durée maximale de six mois, avoir une durée minimale d’un mois pour garantir une expérience d’apprentissage significative. Dans le même ordre d’idées, le CdR reconnaît la nécessité d’examiner les écarts dûment justifiés par rapport à ces limites, tels que les stages qui font partie intégrante de la formation professionnelle. 

Un accord écrit au début du stage, précisant les responsabilités et les droits, ainsi qu'un certificat reconnaissant l'expérience acquise devraient être obligatoires. Les stagiaires devraient avoir les mêmes droits que les travailleurs réguliers, notamment en ce qui concerne la protection sociale et les conditions de santé et de sécurité. Le Comité propose une interdiction des stages non rémunérés à l’échelle de l’UE afin de garantir que tous les stagiaires, y compris ceux issus de groupes vulnérables, bénéficient d’un accès équitable aux possibilités et puissent couvrir leurs frais de subsistance de base. Le CdR est également favorable à un soutien aux prestataires de stages, afin d’accroître la disponibilité de stages rémunérés. 

Afin de promouvoir la transparence et la responsabilité et de contrôler l’efficacité des programmes de stages, les membres du CdR ont demandé que des données soient partagées sur le rythme auquel les entreprises embauchent d’anciens stagiaires et la création d’une base de données européenne. Ils ont souligné la nécessité d'un soutien supplémentaire aux PME pour qu'elles respectent les normes de qualité applicables aux stages. 

Enfin, les régions et les villes ont souligné que les collectivités locales et régionales sont essentielles pour le suivi et la mise en œuvre des politiques de stages, y compris la promotion de la mobilité transfrontière des stagiaires en fonction des besoins locaux et régionaux. 

Citation :

Rapporteur Dimitrios Birmpas (GR/PSE), conseiller municipal d’Egaleo: «Lesrelations de travail régulières déguisées en stages portent atteinte non seulement aux droits des stagiaires, mais aussi à ceux des salariés réguliers,tout en entraînant des distorsions de concurrence entre les entreprises et des abus sur le marché du travail. Les stagiaires ne devraient pas être obligés d’opter pour une rémunération faible ou nulle afin de pouvoir accéder à des possibilités de stage de qualité. Nous devons préserver leurs droits à des conditions de stage décentes. C'est pourquoi il est urgent de mettre en place un cadre réglementaire clair au niveau de l'UE. Les collectivités locales et régionales devraient montrer l’exemple en ce qui concerne la mise en œuvre effective de ce cadre, car elles sont à la foisd’importants prestataires de stages et peuvent faciliter la mobilité transfrontière des stagiaires.