L'intégration européenne est un stimulus «critique» et «significatif» pour les villes et les régions ukrainiennes

Les collectivités locales et régionales ukrainiennes, qui ont été largement saluées pour leur résilience depuis l’invasion à grande échelle de la Russie en 2022, ont déclaré que la décentralisation, les programmes de formation, les partenariats internationaux et une meilleure compréhension des processus de l’UE seront essentiels à leur développement alors qu’elles se préparent à l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne. 

Toutefois, lors d’une réunion du21 octobre du groupe detravail sur l’Ukraine créé par le Comité européen des régions, les représentants des villes et régions ukrainiennes ont déclaré que leur besoin le plus immédiat cet hiver était de se procurer suffisamment de générateurs pour faire face à la destruction du réseau électrique causée par les attaques russes. 

L'ampleur de la menace quotidienne posée par la Russie a été soulignée par le président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, Marc Cools, qui a déclaré que les actions de la Russie "sont presque qualifiées de génocide culturel" et a exhorté les dirigeants locaux et régionaux de l'UE à "lobby ... pour s'assurer qu'il y a vraiment un soutien fort et que l'Ukraine a les moyens dont elle a besoin pour se défendre et assurer la victoire". 

La réunion, présidée par Aleksandra Dulkiewicz, maire de Gdańsk, s'est concentrée sur l'état d'avancement de l'adhésion de l'Ukraine à l'UE du point de vue des villes et des régions. Oleksii Riabykin, nouveau vice-ministre ukrainien des communautés et du développement territorial, a décrit l’intégration européenne comme «un stimulant important pour le développement des villes et des régions» et a déclaré qu’il était «d’une importance cruciale» que le prochain budget à long terme de l’UE comprenne des ressources pour les régions ukrainiennes, notamment au moyen de programmes de coopération transfrontalière, interrégionale et transnationale.

Décentralisation et intégration à l'UE

Le programme d'élargissement de l'UE à l'Ukraine met l'accent sur la décentralisation et le thème a été au cœur des discussions lors de la réunion. Vitalii Bezghin, président de la sous-commission parlementaire de la Verkhovna Rada sur l’organisation administrative et territoriale du pouvoir d’État, l’autonomie locale, le développement régional et l’urbanisme, a déclaré que «la décentralisation et une gouvernance forte à plusieurs niveaux sont nos priorités».

L’Ukraine a entamé de vastes réformes de décentralisation en 2014, qui ont été très populaires et largement considérées comme essentielles pour la capacité de l’Ukraine à résister à l’invasion à grande échelle de la Russie en février 2022. Le vice-ministre Riabykin a décrit la décentralisation comme «la réforme la plus réussie ou l’une des plus réussies de notre pays».

L'invasion conduisit cependant à l'imposition de la loi martiale et par conséquent à la suspension des réformes. Lors de la réunion, les représentants de quatre associations territoriales ukrainiennes – l’Association des villes ukrainiennes, l’Association ukrainienne des districts et des conseils régionaux, l’Association des communautés territoriales fusionnées et l’Association panukrainienne des communautés – ont déclaré qu’ils faisaient pression pour que la législation soit achevée et adoptée afin de permettre de nouvelles réformes de décentralisation, tant au niveau régional que local. Le projet de loi actuel, ont-ils dit, ne délimite pas assez clairement les pouvoirs des autorités centrales et locales.

Il a également été demandé au gouvernement ukrainien d’élaborer une stratégie pour le renforcement de l’autonomie locale, de fournir des fonds supplémentaires aux collectivités locales et régionales et d’adopter ou de réviser plusieurs dizaines de textes législatifs, dont beaucoup sont liés à l’intégration de l’Ukraine dans les programmes de l’UE.

Les liens plus étroits avec l’UE se reflètent dans la manière dont les collectivités locales et régionales traitent les questions européennes dans leur travail quotidien. Le vice-ministre Riabykin a déclaré que chacune des administrations militaires (d'État) régionales ukrainiennes aura désormais un chef adjoint responsable de l'intégration européenne. Tetiana Yehorova-Lutsenko, présidente de l’Association ukrainienne des conseils locaux et régionaux et présidente du conseil régional de Kharkiv, a déclaré que les conseils régionaux avaient décidé de créer des pôles d’intégration européenne pour leurs conseillers.

Formation et partenariats

Les représentants ukrainiens ont toutefois souligné que les conseillers auront besoin d'un soutien supplémentaire pour acquérir des connaissances et de l'expérience sur le fonctionnement des processus de gouvernance dans l'UE, ainsi que sur les politiques de l'UE telles que le développement régional et la politique agricole commune.

Le Comité européen des régions a répondu aux demandes d’aide au renforcement des capacités des associations ukrainiennes en acceptant de lancer le projet pilote de soutien au programme de formation et de stages pour les municipalités ukrainiennes (TIPS4UA). TIPS4UA a été lancé par l’Alliance européenne des villes et des régions pour la reconstruction de l’Ukraine et est mis en œuvre par le Comité européen des régions (CdR) en coopération avec U-LEAD avec l’Europe et les partenaires chargés de la mise en œuvre dans l’UE. Son objectif est d’aider le personnel des municipalités ukrainiennes et les dirigeants locaux à mettre en œuvre des projets de redressement, de reconstruction et de modernisation. U-LEAD avec l'Europe a déclaré aux membres du groupe de travail sur l'Ukraine que la phase pilote devrait commencer l'année prochaine.

La promotion de la coopération entre pairs est un aspect essentiel des travaux de l’Alliance européenne des villes et des régions pour la reconstruction de l’Ukraine, créée en juin 2022. Le Comité européen des régions assure le secrétariat de l'Alliance.

Le nombre de régions et de villes de l’UE et d’Ukraine qui ont établi des partenariats a considérablement augmenté depuis février 2022, et les dirigeants politiques ukrainiens à tous les niveaux, y compris le président Volodymyr Zelensky, ont exprimé à plusieurs reprises l’espoir que chaque ville ou région ukrainienne trouvera un partenaire dans l’UE.

Patrick Molinoz, vice-président de la région Bourgogne-Franche-Comté et président de lacommission de la citoyenneté, de la gouvernance, des affaires institutionnelles et extérieures (CIVEX) du CdR, a déclaré que le Congrès français des maires avait invité les maires de certaines des plus grandes villes d’Ukraine et les présidents des associations territoriales ukrainiennes à sa session plénière du 19 novembre, au cours de laquelle les communautés françaises auront l’occasion de déterminer comment établir des partenariats avec leurs homologues ukrainiens. M. Molinoz, dont la région a récemment établi un partenariat avec la région de Vinnytsia, a participé à l'organisation de l'événement.

La réunion du groupe de travail sur l’Ukraine a été la dernière du mandat actuel du Comité européen des régions, qui se termine en janvier. L’événement peut être revu ici.

Citations: 

Aleksandra Dulkiewicz, maire de Gdańsk et présidente du groupe de travail sur l’Ukraine: «Au sein de ce groupe de travail, notre objectif premier a été de soutenir les collectivités locales et régionales ukrainiennes dans leurs processus de réforme européens en cours. Particulièrement par le biais d'échanges entre pairs ciblés et de programmes de renforcement des capacités. Nous n’avons cessé de soutenir la décentralisation et les réformes de l’administration publique en Ukraine, en partageant les bonnes pratiques et les conseils stratégiques afin de renforcer la gouvernance locale et régionale.» 

Oleksii Riabykin, vice-ministre ukrainien du développement des communautés et des territoires: «L’Ukraine travaille activement à l’approfondissement des relations avec le Comité européen des régions par la création d’un comité consultatif paritaire.

Marc Cools, Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Conseil de l'Europe: "Le Congrès, le Conseil de l'Europe dans son ensemble, soutient pleinement l'Ukraine. Nous l'avons fait à de nombreuses reprises, depuis 2014, par le biais de déclarations, mais pas seulement. Nous l’avons fait à nouveau [lors de la session plénière du Congrès des 15 et 16 octobre 2024] par une déclaration très claire condamnant tous les abus commis par la Fédération de Russie, mais abordant également un point qui pourrait presque être qualifié de génocide culturel, un point soulevé par la volonté de la Russie de détruire toute l’histoire ukrainienne, toute la culture ukrainienne.»

Vitalii Bezghin, membre de la Verkhovna Rada, président de la sous-commission parlementaire sur l’organisation administrative et territoriale et l’autonomie locale:  «Lorsque nous parlons d’un avenir européen, je pense que l’Ukraine est le premier pays au monde à réaliser ses réformes institutionnelles en raison de l’intégration européenne dans une période d’agression à grande échelle. Et bien sûr, lorsque nous parlons de réformes, la décentralisation et une gouvernance forte à plusieurs niveaux est notre priorité.»